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Economie

Après les AT, les arriérés CNSS

· L'Amith tient son assemblée générale

Par L'Economiste | Edition N°:447 Le 19/02/1999 | Partager

Les comptes d'admission temporaire apurés, les textiliens veulent accélérer le règlement des arriérés des cotisations sociales. A leur dernière assemblée générale, le 17 février, le DG de la CNSS, M. Rafik El Haddaoui, a expliqué le dispositif de l'amnistie sociale.

LES textiliens sont venus nombreux assister à l'assemblée générale de leur Association (Amith), pétris d'espoir face à une CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) rajeunie qui leur propose de nouveaux arrangements, par le biais de ce que l'on appelle «amnistie sociale».
En effet, c'est sur un ton confiant que M. El Haddaoui s'est adressé aux opérateurs du secteur qui se plaignent des pénalités de retard et frais de poursuite inhérents à la période située entre 1969 et 1994. La question empoisonne les relations entre la CNSS et la profession. Les entrepreneurs ont été sommés (l'Amith a également exercé une forte pression) de payer leurs échéances à fin 1994. Les entreprises se retrouvent selon leurs dires «piégées» par le dispositif initial de l'amnistie sociale, plusieurs d'entre elles ayant déjà payé leurs arriérés. La période d'exonération portait au départ sur 1969-1994, mais elle a été modifiée au niveau du Parlement et portée à 1996, explique M. El Haddaoui.

Nouveaux échéanciers


Pour apaiser les esprits, le directeur général de la CNSS leur explique les nouvelles dispositions mises en place. Chaque affilié recevra, avant fin mars 1999, un état dont le montant est supérieur à 40.000 DH (un montant inférieur est exonéré selon la nouvelle loi) avec le détail mensuel. Une lettre de relance lui parviendra un peu plus tard, afin de remettre à la CNSS les bordereaux manquants pour les exercices 1995 et 1996. Pour les créances dont le montant se situe entre 40.000 et 600.000 DH, un échéancier de 5 ans sera établi. Si la somme est supérieure à 600.000 DH, la CNSS effectuera une analyse financière de l'entreprise lui permettant d'établir un nouvel échéancier qui peut aller jusqu'à 10 ans ou moins selon l'état du bilan.
Pour bénéficier de ces exonérations, la demande devra être introduite auprès des délégations de la CNSS au plus tard à fin mars 1999, alors que la date-butoir pour le dépôt de dossiers est fixée à fin mai. Le but est d'arriver au 31 décembre à la régularisation de l'ensemble des dossiers.
Par ailleurs, le directeur général de l'Administration des Douanes, M. Abderrazak El Mossadeq, a fait le point sur les dernières mesures de simplification douanière. Les contentieux engendrés par les admissions temporaires (AT), sauf quelques cas isolés, sont en partie réglés, assure-t-il. «Sur 90.000 comptes, nous sommes arrivés aujourd'hui à 20.000 dont la moitié sont victimes d'erreurs d'écritures», indique le DG des Douanes.
L'objectif pour M. El Mossadeq est d'arriver à un stock zéro et se comporter de manière à ne pas le laisser se reconstituer. Pour cela, l'Administration des Douanes s'engage à assurer le suivi régulier des comptes, mais exhorte les professionnels à en faire autant.
Par ailleurs, de nouvelles dispositions sont prises. Il s'agit du seuil de tolérance admis. Pour le deuxièmes choix et rebuts, 2 à 3% de la production admise en tant que telle pourra désormais être mise à la consommation avec une valeur résiduelle variant, d'un produit à l'autre, entre 25 et 35%. Concernant l'échantillonnage, l'Administration reconnaît son erreur(1) et admet aujourd'hui une tolérance de 2%. Les taux de déchets deviennent déclaratifs avec cependant une marge de 2% au-delà de laquelle le douanier en vérifiera la véracité.

Radia LAHLOU


(1) L'ancienne méthode consistait à peser un échantillon et multiplier son poids par le nombre de pièces sans tenir compte du taux d'humidité ou des couleurs.

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