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Economie

La réforme de la CNCA sur les rails

Par L'Economiste | Edition N°:447 Le 19/02/1999 | Partager

Le projet de réforme de la CNCA a été examiné en Conseil de Gouvernement du 18 février. Il devra être réétudié lors du prochain Conseil.

L'accouchement a été douloureux, mais le bébé est sain et sauf. Le projet de réforme de la CNCA est là. Les réunions de la commission interministérielle présidée par le Premier ministre ont permis de le mettre au monde. Mais des arbitrages étaient nécessaires pour rapprocher la vision du Ministère de l'Agriculture avec celle de la Caisse. Une dernière mouture du projet de réforme, qualifiée de consensus, a été présentée au Conseil de Gouvernement d'hier. C'est un projet qui prévoit la transformation de la Caisse en "société anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance dénommée Crédit Agricole du Maroc (CAM)".
Le capital social sera détenu à hauteur de 51% par l'Etat. Selon l'article 2, "toute personne physique ou morale ne peut détenir, directement ou indirectement, une part supérieure à 10% dans le capital du CAM". Quant à la représentation de l'Etat au sein du Conseil de Surveillance, elle sera assurée pour moitié des sièges par le président de la Fédération des Chambres d'Agriculture et les représentants des associations professionnelles agricoles.

Divergences politiques


Avec cette forme juridique, les pouvoirs publics veulent permettre au Crédit Agricole de s'insérer dans le cadre de la législation bancaire en vigueur. Ainsi, la Caisse sera une banque à part entière, tout en conservant sa spécialisation dans le développement du monde rural.
Pour s'acquitter de sa mission sociale envers les petits agriculteurs, le CAM passera une convention avec l'Etat. L'article 4 dispose que "le financement des activités agricoles et rurales requérant un soutien spécifique ainsi que les opérations initiées par l'Etat feront l'objet d'une convention entre l'Etat et le CAM qui définit les secteurs, les bénéficiaires, les conditions et les modalités ainsi que les ressources. La créance du CAM demeure privilégiée jusqu'à son remboursement. Son privilège prend rang immédiatement après celui du Trésor".
Ce volet est jugé essentiel pour le bulletin de santé financière de la Caisse, car cela concerne pas moins de 150.000 agriculteurs pour un montant de 1 milliard de DH.
Sur cette question, la Caisse a serré les vis en refusant d'accorder des prêts à des agriculteurs qui avaient encore un endettement. Cela n'était pas du goût du Département de tutelle. Pour celui-ci, il faut ouvrir les vannes, au risque de voir surgir des ardoises salées dans quelques années.

Coopératives dans les régions


Pourtant, le taux de recouvrement des créances des petits agriculteurs a atteint à peine 30% et l'opération de consolidation n'a été réalisée qu'à hauteur de 50% (de remboursement). La Caisse n'est pas prête à récidiver, cette opération est coûteuse pour ses comptes. Son portefeuille est malade et il faut le provisionner.
Bank Al-Maghrib a accordé à la Caisse un délai de quatre ans pour que son portefeuille à risques soit intégralement provisionné.
Pour parvenir à ce stade, la Caisse devra gagner de l'argent en se tournant davantage vers les grandes entreprises de l'agro-industrie.
Cette transformation en SA concernera le siège. Mais au niveau régional, le projet prévoit que les caisses évoluent vers des coopératives afin de créer une chaîne. L'article 12 du projet dispose que "des caisses régionales de crédit agricole sont constituées sous forme de coopératives à capital variable. Elles sont créées à la demande des agriculteurs concernés et sur l'initiative du Crédit Agricole du Maroc qui participera à la souscription de leur capital initial". Cependant, aucun calendrier pour les mettre en place n'est arrêté. Cela dépendra du degré de maturité des agriculteurs qui diffère d'une région à l'autre.


Un plan stratégique lancé


Le projet de réforme a un long chemin à parcourir. Après le Conseil de Gouvernement, il lui restera à franchir d'autres étapes: Conseil des Ministres, Parlement et parution au Bulletin Officiel.
En attendant que le projet voie concrètement le jour, la CNCA déploie tous les efforts pour poursuivre son redressement et sortir définitivement des zones de turbulence. La transition est difficile. D'ailleurs, son Conseil d'Administration tenu le 12 février est resté ouvert. Tout n'a pas été abordé. Une session spéciale est prévue pour mars. Il s'agira de compléter l'examen du plan stratégique 1998-2002 présenté au cours de la dernière session. D'autres établissements ont tenu des préconseils. Ce plan est consistant. Outre la restauration de la rentabilité, il prévoit notamment l'assainissement des arriérés, l'instauration d'une véritable culture bancaire et la dynamisation des dépôts. Concernant la restructuration des réseaux et la refonte du schéma informatique, la Caisse s'est déjà lancée dans leur réalisation depuis plusieurs mois. Cependant, lorsque le plan sera adopté par le Conseil, il sera largement diffusé, constituant ainsi l'élément fédérateur de la Caisse.
D'autres actions sont au programme pour drainer l'épargne. Au cours de 1999, la Caisse compte lancer plusieurs produits bancaires. La gamme est large. Elle va de l'épargne-logement au crédit à l'accession à la propriété rurale et urbaine en passant par le crédit à la consommation. Sur ce dernier point, la Caisse exige un salaire de 1.500 DH par mois et accorde un prêt de huit fois le salaire.
En outre, la bancarisation du monde rural est en marche. Au cours de cette année, toutes les caisses locales disposeront de guichets bancaires.
Une organisation se met en place pour que toutes ces opérations soient accompagnées d'une campagne de communication.

Mohamed CHAOUI

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