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    Après l'accord sur les services financiers : OMC: Un long chemin à parcourir pour libéraliser les échanges

    Par L'Economiste | Edition N°:192 Le 10/08/1995 | Partager

    Une nouvelle ère s'ouvre pour les services financiers. 90 pays ont signé un accord intérimaire, boudé par les Etats-Unis, libéralisant les échanges mondiaux dans ce secteur.


    Trois années d'âpres négociations. Le semi-marathon sur les services financiers a été bouclé le 28 juillet à l'Organisation Mondiale du Commerce à Genève. Quelque 90 pays sont parvenus à un accord, valable jusqu'à la fin de l'année 1997, qui doit entrer en vigueur le 1er août 1996. Les signataires se sont engagés à ne pas prendre, durant la période précédant l'entrée en vigueur, des mesures qui seraient incompatibles avec leurs engagements futurs. M. Renato Ruggiero, directeur général de l'OMC se félicite de cet accord rendu un moment peu probable par le retrait des Etats-Unis qui exigeaient plus d'ouverture de la part des pays nouvellement industrialisés d'Asie du Sud-Est. Sur l'ensemble des membres qui ont pris des engagements, une trentaine ont proposé des améliorations, lors des négociations, permettant de trouver une issue, note l'OMC. Cependant, leur variété rend difficile la généralisation quant à leur portée pratique. "Ils présentent tout de même quelques caractéristiques communes", fait-on remarquer.

    Une concurrence accrue


    Les engagements portent, dans certains cas, sur les améliorations relatives au nombre de licences délivrées pour l'implantation d'établissements financiers étrangers; des niveaux garantis de participation étrangère aux succursales, filiales ou sociétés affiliées de banques et de compagnies d'assurances; la suppression ou l'assouplissement des prescriptions en matière de nationalité ou de résidence pour les membres des conseils d'administration des établissements financiers; et la participation des banques sous contrôle étranger à des systèmes de compensation et de règlement des chèques.
    Il est à noter que le secteur financier revêt une grande importance. Les services bancaires sont estimés à plus de 40 milliards de Dollars par an, alors que le domaine financier, dans son ensemble, représenterait quelque 300 milliards de Dollars.
    Selon le directeur général de l'OMC, qui préférerait un véritable accord mondial incluant les Etats-Unis, "les engagements pris sont substantiels". Ils contribueront à la promotion du commerce des biens et services pour lequel l'accès aux services financiers ainsi que le fonctionnement de ces derniers sont déterminants.
    Cet accord va en effet profondément changer le paysage financier mondial. Son corollaire: un réel accroissement de la concurrence internationale. De nouvelles banques, des sociétés de placement et des compagnies d'assurances étrangères feront leur apparition dans de nombreux pays. Les exportateurs de services financiers auront toute latitude de renforcer leur position. Pour l'OMC, les engagements favoriseront également de nouveaux flux financiers vers les pays en développement et les économies en transition.

    Principes fondamentaux


    Ce volet financier est une composante de l'accord général sur le commerce des services (AGCS), l'une des principales réalisations du Cycle d'Uruguay, couvrant tous les secteurs de services. Les AGCS sont composés de l'ensemble des règles et des disciplines qui s'appliquent à tous les membres de l'OMC et les "listes des engagements spécifiques". Celles-ci sont comparables aux listes tarifaires régissant les engagements relatifs à l'accès au marché de chaque pays membre pour le commerce des marchandises. Les listes relatives aux services, dont chacune constitue un engagement juridiquement contraignant de la part du membre concerné, énoncent des engagements applicables aux différents secteurs et activités de services qui définissent les conditions de l'accès au marché. Les engagements sont basés sur deux principes fondamentaux. Le premier, celui de la nation la plus favorisé (NPF), oblige un membre à ne pas établir de discrimination entre les membres fournissant un service. Quant au second, le principe du "traitement national", il garantit que, par le biais de leurs réglementations et législations, les gouvernements ne mettent pas en place une politique discriminatoire en faveur des fournisseurs de services nationaux de services aux dépens des fournisseurs de services étrangers ou des fournisseurs de services sous contrôle étranger.
    Les gouvernements signataires pourront réétudier leur position au terme des deux années que durera la validité des accords financiers. Ils auront alors la possibilité d'améliorer ou de modifier leurs offres mentionnées dans les listes relatives à ce secteur et prévoir des exemptions de l'obligation NPF. Le directeur de l'OMC reste optimiste, espérant que certains pays seront en mesure d'élargir un peu plus leurs engagements. Il estime que cet accord temporaire ne constitue que "le début d'un processus de libéralisation progressive dans le secteur des services financiers".

    Alé Dior NDOUR.

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