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    Economie

    Rapport de la Cour des comptes
    Grand déficit du pilotage stratégique

    Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:4801 Le 23/06/2016 | Partager
    Les établissements en passe de devenir des fardeaux pour le Trésor
    Près de 160 milliards de DH engloutis sur quatre ans
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    Durant la période 2010-2014, le solde des transferts réciproques entre l’Etat et les EEP, dégage une balance structurellement déficitaire pour le Trésor. Au total, le montant servi s’est élevé à 105,9 milliards de DH dont 65,3% sur le budget général et le reste sur les comptes spéciaux du Trésor

    Les établissements et entreprises publics (EEP) battent de l’aile. Certains d’entre eux deviennent de véritables gouffres pour le budget de l’Etat. Le  rapport de la Cour des comptes est on ne plus alarmant. «Assainir la situation financière des EEP stratégiques, prévenir les risques potentiels et lutter contre l’accumulation des arriérés de dettes ou de créances», est-il recommandé. La situation est d’autant plus inquiétante qu’elle touche la gouvernance, le déficit de contrôle et les incohérences vis-vis des politiques publiques. Pour les magistrats financiers qui s’appuient sur le Code marocain de bonnes pratiques des EEP, les principes de l’OCDE et les expériences réussies dans d’autres pays, «le secteur des EEP n’a pas évolué selon une vision stratégique cohérente et clairement définie sur le moyen et le long terme». Les principales mutations qu’il a connues ont été favorisées par des circonstances historiques particulières. Elles tiennent également à la qualité des décideurs ou à la nécessité d’apporter des réponses à des exigences ponctuelles.
    Depuis le début de la décennie, le secteur a commencé à manifester des signes d’essoufflement matérialisé par un recul des investissements et une hausse des transferts des ressources de l’Etat (voir infographie). En tête des organismes publics, figure l’ONEE qui gère toujours une caisse de retraite. «D’autres organismes présentent des risques potentiels qu’il y a lieu de prendre en considération dès à présent», insiste le rapport de la Cour des comptes. Il s’agit de l’ONCF, ADM, RAM et holding Al Omrane. De même, d’autres EEP méritent d’être surveillés de près en raison de la fragilité de leur situation financière, en l’occurrence HAO, Sonadac, Alem, Sonarges, SMIT, STRS et Casa Transport, SNRT, Soread-2M. (Voir également article page 6).
     Ceci, sans oublier les arriérés de paiement que traînent des EEP vis-à-vis du secteur privé. Car, le risque de mettre en péril des PME TPE  se précise au jour le jour. A titre d’exemple, les magistrats financiers citent les AREF qui affichent dans leurs comptes des arriérés de paiement d’environ 7,6 milliards de DH.
    Pourtant, grâce à l’amélioration de la gouvernance des EEP, la majorité des agrégats du secteur s’est inscrite dans un trend haussier, surtout durant la décennie 2000. En 2015, l’investissement réalisé a totalisé 71,6 milliards de DH et à fin 2014, le chiffre d’affaires avait atteint 198 milliards avec une capacité d’autofinancement de l’ordre de 42%. Même si le secteur a fait l’objet de plusieurs réformes, la problématique liée à sa dimension, son pilotage stratégique et ses relations avec l’Etat mérite d’être revue. «Tout particulièrement le rôle de l’Etat-actionnaire n’est pas suffisamment visible», relève le rapport. Censé incarner ce rôle, le ministère de l’Economie et des Finances ne s’est pas encore doté d’une structure de veille et de pilotage visant à accompagner les EEP dans leur mission stratégique leur permettant de migrer vers un management axé sur les résultats et la performance.
    Quant au rôle de l’Etat-stratège, il reste insuffisamment défini. Le pilotage par les ministères à compétence sectorielle n’est pas juridiquement encadré. Les pratiques continuent à varier d’un département à l’autre, en fonction de la culture du ministère, du savoir-faire des responsables en place et de l’intérêt qu’ils portent à tel ou tel EEP. Si bien qu’on assiste à la création d’EEP sans une réflexion approfondie ni étude de faisabilité quant à l’impact sur la structure organisationnelle de l’Etat et du secteur public dans son ensemble.
    Cette situation est à l’origine de beaucoup de doublons et de chevauchements de compétences entre l’Etat et les EEP, avec comme conséquence une mauvaise allocation des ressources publiques. Parfois, des missions identiques sont accomplies à la fois par des ministères et des EEP. De même, des entités publiques opèrent dans le même secteur d’activité, voire sur le même territoire. Ceci, sans oublier le manque de maîtrise de l’extension du portefeuille et filialisation.
    Dans certains cas, la création de filiales est opérée, pour échapper à certaines procédures ou  se soustraire au contrôle financier préalable jugé paralysant par les gestionnaires et des fois, pour bénéficier d’un régime de rémunération du personnel plus attractif. D’où la recommandation de la Cour de normaliser le choix des dirigeants et leurs rémunérations.

     

     

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