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    Economie

    Pesage des containers à l’export
    Une solution provisoire en attendant…

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4792 Le 10/06/2016 | Partager
    Les chargeurs devront fournir eux-mêmes un justificatif
    Le schéma à l’étude par l’Agence nationale des ports

    Une solution provisoire pour éviter le blocage de l’export. Mais le dispositif définitif n’est toujours pas arrêté (voir L’Économiste du 7 juin 2016). L’Agence nationale des ports (ANP) a réuni, mardi 7 juin, commissionnaires, agents maritimes, transitaires, responsables de la douane… sur l’obligation de pesage des containers qui entrera en vigueur le 1er juillet. Bien que directement concerné, le ministère de l’Industrie n’était pas présent en tant que département responsable de la métrologie concernant, entre autres, les ponts bascules.
    La direction de l’ANP refuse de rendre public le schéma à l’étude pour éviter le blocage à la fin du mois. Selon nos informations, ce sont les chargeurs qui seront responsabilisés. Ils devront produire un justificatif attestant du poids des conteneurs. La réglementation édictée par l’Organisation maritime internationale (OMI) prévoit une marge de tolérance de 5%, soit 500 kg par container. A défaut d’un certificat normalisé, les chargeurs, qui peuvent être des commissionnaires, des agents maritimes, des transitaires ou des exportateurs, devront produire plutôt une déclaration sur la base du ticket de la bascule. Portnet est déjà paramétré pour intégrer la mention de poids. «Les chargeurs pourront présenter leur attestation de pesage en même temps que les documents des formalités douanières», explique Abdelaziz Mantrach, président de l’Association professionnelle des agents maritimes (Apram).
    Pour le moment, les containers devront être pesés via les ponts bascules situés à l’extérieur des ports. Des équipements dont l’étalonnage, l’audit et l’agrément relèvent du ministère de l’Industrie. Mais du fait que le pesage n’était pas une obligation réglementaire internationale, c’est l’anarchie totale. Certains opérateurs s’arrangent pour minorer le poids des containers. L’objectif étant de réduire au minimum la facture du fret. Les opérateurs pressent le ministère de l’Industrie de remettre de l’ordre dans le secteur en élaborant notamment un modèle de certificat de pesage, des sanctions, un mode de certification, d’étalonnage… La première étape sera d’abord de procéder à l’état des lieux pour identifier l’existant.
    Une nouvelle réunion est prévue la semaine prochaine au ministère de l’Équipement pour valider le dispositif provisoire. Les opérateurs économiques peuvent souffler maintenant. Ils espèrent que la solution provisoire ne durera pas ad vitam aeternam et qu’un dispositif final sera mis en place dans un délai maximum de trois mois. C’est d’ailleurs la durée de la période transitoire qui sera tolérée par l’OMI. En effet, certains containers arriveront dans les ports avant la date butoir du 1er juillet et seront rattrapés par la réglementation internationale en cas de transbordement.
    En principe, selon les dispositions de la Convention Solas (Safty of Live at Sea), amendée par l’Organisation maritime internationale en novembre 2014, en vigueur à partir du 1er juillet, aucun container ne pourra être embarqué sans un certificat de pesage officiel à l’échelle nationale. La solution provisoire qui sera déployée pour ne pas bloquer l’export ne devrait pas être considérée comme un report. Chose qui ne sera pas tolérée par l’OMI. Mais plutôt d’une période de transition.

     

     

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