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    Société

    Peine de mort
    Le rappel à l’ordre des abolitionnistes

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4746 Le 07/04/2016 | Partager
    Le maintien de cette sanction est une violation de la Constitution
    Recul du nombre des crimes concernés, mais Amnesty réclame sa suppression définitive
    122 personnes dans les couloirs de la mort
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    Après un recul du nombre des cas jugés à la peine de mort au milieu des années 2000, avec 1 seule personne concernée en 2007, la courbe a enregistré une hausse dans les années suivantes pour atteindre un pic en 2013, avant de repiquer du nez. L’année dernière a été marquée par 9 jugements à la peine capitale

    Les abolitionnistes de la peine de mort reviennent à la charge. A l’occasion de la présentation du rapport d’Amnesty international sur la peine de mort dans le monde, ses membres au Maroc ont déploré que le pays «reste l’un des rares à s’accrocher à ce châtiment». Mohamed Essektaoui, DG de cette ONG à Rabat, et Hassan Hatim, coordinateur de la campagne contre cette peine, n’y sont pas allés par quatre chemins. Ils ont clairement attaqué la position du gouvernement Benkirane. Pour eux, «l’exécutif continue de s’abstenir de voter en faveur du moratoire des Nations unies concernant la suspension de la peine de mort dans le monde». Mieux, ils ont pointé le maintien de cette sanction dans 11 articles du projet de code de procédure pénale. Cette réforme a, certes, ramené les cas susceptibles d’aboutir à cette sentence de 31 à 11. Le ministre de la Justice avait expliqué que ces cas concernent des crimes graves comme l’homicide aggravé, le terrorisme ou encore l’atteinte à la sûreté de l’Etat. Mais cela reste insuffisant selon les responsables d’Amnesty, qui appellent à la suppression définitive de la peine de mort, quel que soit le crime. Ils ont aussi pointé le maintien de cette sanction dans le code de justice militaire, même si le nombre d’articles le concernant a été ramené de 16 à 5. Les responsables de cette ONG se sont interrogés sur «le rôle des membres du réseau des parlementaires contre la peine de mort, qui n’ont pas réagi lors de l’examen de ces textes au Parlement».
    Globalement, Amnesty considère dans son rapport pour l’année 2015 que «le gouvernement marocain ne suit pas le rythme de la marche mondiale en faveur de l’abolition de la peine de mort». Or, le pays a connu une évolution positive depuis plusieurs années, qui ne s’est pas traduite dans la réalité. Rabat avait suspendu l’application de cette sanction depuis 1993. Une dizaine d’années après, le ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaâ avait organisé un débat public autour de ce thème, dont les conclusions allaient dans le sens d’une abolition progressive. S’y ajoutent «les recommandations de l’IER et la lettre royale au Forum international des droits de l’homme, tenu à Marrakech en décembre 2014, dans laquelle le Souverain avait appelé à ouvrir un débat national sur ce sujet». Les responsables d’Amnesty se sont aussi référés aux dispositions de la Constitution de 2011, qui a «consacré le droit à la vie». Or, «nous constatons que le gouvernement a violé les articles de la loi fondamentale et les applique hors du référentiel universel des droits humains», a noté Hassan Hatim. C’est dans cette logique qu’il a appelé l’équipe de Benkirane à «donner l’exemple en respectant la primauté du droit constitutionnel sur le reste des lois, y compris le code pénal».
    Aujourd’hui, l’approfondissement du débat autour de cette question est indispensable, selon cette ONG. Surtout que la fréquence des jugements de peine de mort évolue en dents de scie. Alors que 2007 a connu un seul cas jugé à la peine capitale, un pic a été enregistré en 2009 avec 13 personnes sanctionnées, avant de retomber à 4 cas l’année suivante. L’année dernière a été marquée, quant à elle, par 9 jugements de peine de mort. Globalement, le Maroc compte aujourd’hui 122 personnes qui moisissent dans les couloirs de la mort, dont 3 femmes.
    Quoi qu’il en soit, la situation au Maroc reste plutôt positive par rapport aux autres pays de la région Mena, dont 8 ont connu des exécutions en 2015, avec une progression de 26% par rapport à l’année précédente, soit 1.196 personnes. Le trio de tête est occupé par l’Iran, l’Arabie saoudite et l’Egypte, avec respectivement 977, 158 et 22 personnes. En 2015, l’Egypte a enregistré un record en termes de jugements à la peine de mort, avec 538 cas.

    Quid du reste du monde?

    Si 102 pays ont complètement aboli la peine de mort, dans d’autres, les tribunaux continuent de prononcer des jugements à la peine capitale, dont un nombre élevé est exécuté. En 2015, Amnesty a enregistré une «augmentation considérable des exécutions, la plus élevée depuis 25 ans». Le peloton de tête est occupé par l’Iran, l’Arabie saoudite et le Pakistan, qui sont responsables de près de 90% de ces exécutions. En Chine, «les mises à mort se comptent par milliers en 2015», selon les estimations du rapport d’Amnesty, qui pointe le secret entourant le recours à la peine de mort dans ce pays. Les Etats-Unis, également connu pour le maintien de la peine capitale, le nombre d’exécutions a atteint 28 cas, soit le chiffre le plus faible depuis 1991. 

     

     

     

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