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Economie

Rapport de la Cour des comptes
Tamesna, histoire d’un fiasco

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4741 Le 31/03/2016 | Partager
Sans assise juridique, les villes nouvelles sont des cités-dortoirs
Absence de schéma de financement, déficit d’équipements
Ni le public, ni le privé n’honore ses engagements
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Le rapport de la Cour des comptes révèle de multiples failles dont l’insuffisance de connexions routières ainsi que le manque d’infrastructures sanitaire et scolaire (Ph. L’Economiste)

Anomalies sur toute la chaîne liée à la création de la ville nouvelle de Tamesna. Le check-up réalisé par la Cour des comptes dans son rapport 2014 pointe des défaillances au niveau de l’encadrement juridique, de la gestion et du financement. Même les conventions signées avec les différentes administrations n’ont pas été honorées.  
L’institution qui a effectué un contrôle de la gestion de la société Al Omrane Tamesna s’est arrêté sur la création de la ville nouvelle qui s’est effectuée sans encadrement juridique approprié. Elle s’est uniquement basée sur une circulaire du ministère de l’Habitat. «Un tel encadrement permettrait de retracer les limites entre une opération de lotissement normal et celle qui débouche sur la création d’une ville nouvelle», soulignent les magistrats. Or les textes liés aux secteurs de la construction et de l’aménagement ne définissent pas le concept de villes nouvelles, lequel reste «toujours assez vague». C’est ce qui expliquerait leur manque d’attrait, elles restent de simples cités-dortoirs.  
La gestion de Tamesna est attribuée à une commune rurale qui ne dispose malheureusement pas de capacités nécessaires pour assurer cette fonction. Cette commune n’a d’ailleurs pas reçu le plan d’aménagement de la ville. Elle n’assure donc  ni l’entretien de la voirie, ni de l’éclairage public et du réseau d’assainissement. Ces fonctions sont ainsi  prises en charge directement par la société Al Omrane Tamesna. D’ailleurs, même le schéma de financement global de cette nouvelle ville n’a pas été établi.
Comme l’explique la Cour des comptes, le décret de création de la société d’aménagement de Tamesna prévoit un plan d’affaires  portant sur la réalisation (à l’horizon 2010!) d’un chiffre d’affaires cumulé de 1,09 milliard de dirhams et d’un résultat net de 99 millions de dirhams. Or le plan d’affaires n’a pas été établi et les résultats réalisés en 2010, voire en 2014 ne correspondent pas aux objectifs fixés: le résultat net cumulé était de 9,43 millions de dirhams en 2010 et de 37,41 millions en 2014 alors que le chiffre d’affaires était à 130,60 millions de dirhams en 2010 et 338,35 millions de dirhams en 2014.  
Dans sa réponse aux observations de la Cour des comptes, la Société Al Omrane Tamesna indique que «des plans d’affaires sont réalisés pour chaque projet et que le schéma de financement global constitue un des principaux axes du décret de création de cette société». Des lacunes sont également relevées par rapport à l’accessibilité de la ville nouvelle de Tamesna. Une infrastructure routière appropriée n’est pas assurée  alors que les engagements des partenaires publics, tels que prévus  par la convention cadre du 13 mars 2007, n’ont pas été honorés. Sur les 118 équipements prévus, seuls 20 ont été réalisés jusqu’à fin décembre 2014: une route principale livrée alors que trois étaient prévues entre 2007 et 2010 et 6 terrains sur 46 réservés aux établissements scolaires ont été acquis. A ce niveau, le rapport relève que seuls sept établissements ont été réalisés (3 écoles, 2 collèges et 2 lycées) dont cinq sont fonctionnels. Du côté de l’infrastructure sanitaire, seul un centre de santé est en place.  Pour les mosquées, le ministère des Habous et des Affaires islamiques s’est certes engagé à construire «la grande mosquée du vendredi» mais elle est non fonctionnelle. Pour la société d’aménagement de Tamesna, le raccordement à l’eau potable et au réseau électrique est assuré à 100%. Idem pour la connexion à l’autoroute  alors qu’avec la ville de Rabat, une première tranche a été réalisée. Le reste de l’infrastructure routière étant soit toujours à l’étude, soit en cours de lancement.

Retards de livraisons et beaucoup d’invendus

La ville  nouvelle de Tamesna a eu droit à un plan de relance en mars 2013. Mais l’examen du bilan a révélé que l’état d’avancement des projets programmés reste limité. Des projets qui devaient être livrés en 2014, 2015 accusent des retards.  La Cour des comptes s’est d’ailleurs attardée sur le partenariat public-privé et l’état d’avancement de la commercialisation. Le bilan est loin d’être réjouissant et reste donc limité. Sur les 51.095 unités de logements prévues par les conventions de partenariat, seulement 15.138 unités ont été produites, soit un taux global de réalisation de 29,63%. Pour le logement social, le taux de réalisation est à 58,83%. En revanche, ce taux ne dépasse pas 19,39% pour les logements à faible valeur immobilière totale. Le nombre des unités attribuées aux bénéficiaires du programme de relogement n’a pas dépassé 370 sur 1.192 unités achevées, soit un taux de relogement de 6,02%.
Sur le registre des équipements publics, 6 unités ont été réalisées contre 28 prévues par les conventions alors qu’aucun suivi des investissements que les partenaires se sont engagés à réaliser (9 milliards de dirhams) n’est assuré. Sur le plan commercial, le stock des produits non vendus par la SAT, au 31/12/2014, est constitué de 1.619 unités toutes catégories confondues. Ce stock immobilise un montant global de 1,89 milliard de dirhams.

 

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