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Economie

Rapport de la Cour des comptes
Visite technique: Le grand n’importe-quoi

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:4741 Le 31/03/2016 | Partager
L’état désastreux des véhicules n’est pas un obstacle à leur vente
La Direction du transport ne vérifie pas le contenu des certificats de visite technique

La vente d’un véhicule à l’état d’épave peut parfois passer comme une lettre à la poste. La Direction des transports routiers et de la sécurité routière (DTRSR) ne vérifie pas, en cas de mutation, le contenu des certificats des centres de visite technique ni leur authenticité. Ces derniers sont tout au plus considérés comme de simples documents administratifs. Du coup, même s’il présente un danger pour la sécurité, n’importe quel véhicule peut être vendu et acheté. La charge de la Cour des comptes est violente et elle n’est pas la seule. Le système d’immatriculation est entaché de plusieurs anomalies. Les centres d’immatriculation n’ont pas de personnel qualifié. L’absence d’un contrôle de 2e niveau et le large pouvoir discrétionnaire des agents intriguent les magistrats de la Cour des comptes. L’homologation à titre isolé des véhicules importés est réduite à un simple contrôle de la puissance fiscale et ne concerne pas l’état mécanique ni la panoplie de tests auxquels les véhicules doivent être soumis. L’absence d’une plateforme d’échange d’information entre les différents intervenants ouvre la porte devant le «risque de fraude, notamment «la falsification des certificats de dédouanement et de visite technique, ainsi que l’immatriculation de véhicules à numéro de châssis poinçonné. De nombreux cas de fraude sont souvent signalés par les propriétaires de centres de visite technique. Pour mettre fin à ce trafic, l’ancien ministre du Transport avait lancé en 2011 un cahier des charges pour l’acquisition d’appareils de détection des fraudes aux numéros de châssis (machine d’authentification du VIN). Le projet a été bloqué par le gouvernement PJD.
L’autre insuffisance concerne l’impossibilité de mettre en place un fichier national des véhicules, pourtant prévu par la loi et susceptible d’informer les citoyens des oppositions les concernant. Le traitement des cartes grises a également été pointé du doigt par la Cour des comptes. Ainsi, le recours à la procuration pour la vente de véhicules, le non-respect des délais et la non-application des sanctions réglementaires représentent les principales failles en matière de gestion des dossiers des cartes grises. Les centres d’immatriculation souffrent de leur double rattachement administratif. D’où des failles en termes de pilotage. Le système d’archivage des dossiers des cartes grises, qui sont pour les véhicules ce que sont les titres fonciers pour les biens immeubles, présente de gros risques de déperdiction. Le personnel, quand il n’est pas insuffisant, est vieillissant. De nombreux fonctionnaires partent à la retraite. Ce qui vide les centres d’immatriculation de leurs compétences.

Des radars juste de nom

Le contrôle des infractions par radars n’a pas échappé à la vigilance des magistrats de la Cour des comptes. Il y a quelques années, le ministère du Transport avait installé 150 radars fixes, bien en avance par rapport au code de la route, qui en représente le cadre réglementaire. Sur ce point, plusieurs insuffisances ont été relevées. La première concerne d’abord le choix des sites d’implantation des radars. Il est tout de même bizarre que les enquêteurs n’aient pas signalé que le tiers de ces radars n’ont jamais fonctionné du fait qu’ils n’étaient pas branchés au réseau électrique. De plus, rien n’indique que ces radars ont fait l’objet d’une homologation et d’un étalonnage. «L’absence d’une plateforme dédiée au traitement des infractions, les insuffisances technologiques et la non-fiabilité de la base de données des cartes grises» remettent en cause la pertinence de ces instruments. Ces dysfonctionnements n’ont tout de même pas empêché la DTRSR de se lancer dans «un projet d’extension du parc des radars fixes avec une diversification des catégories d’infractions et l’externalisation de la fonction contrôle automatisé. Sauf que le marché, qui avait été attribué dans un premier temps à une société maroco-australienne, a été étrangement annulé par la tutelle. Il fait actuellement l’objet de procès pour «abus de pouvoir».

 

 

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