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    Economie

    Budget: Le solde ordinaire se consolide

    Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:4737 Le 25/03/2016 | Partager
    Il gagne trois points sur une année
    Droits de douane, TVA à l’import…, les leviers
    Les droits d’enregistrement dynamisés à nouveau par l’immobilier
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    A fin février 2016, les dix principales sources de recettes ont représenté 96,6% du total des entrées ordinaires. Avec des recettes de 8,7 milliards, la TVA constitue la première source des recettes du budget de l’Etat. En 2015, le revenu de cet impôt s’est élevé à 52,7 milliards de DH 

    L’équilibre du solde ordinaire se confirme. A fin février dernier, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes éponymes a gagné 3 points sur une année. Il s’est établi à 85,2% contre 82,1%. En 2015, ce taux s’est situé pratiquement à 100%, avec un solde négatif insignifiant de 5 millions de DH.
    Sur les deux mois, les recettes ordinaires ont crû de 1,5% à 29,2 milliards de DH. L’amélioration résulte de la hausse de 23,6% des droits de douane, des impôts indirects (5,4%) et des droits d’enregistrement (18,3%). Or, si le solde ordinaire dégage un déficit d’environ 5 milliards de DH, c’est principalement en raison du recul du produit de l’IS et du plongeon des recettes non fiscales. Normal en ce début de l’année, puisque les premiers chèques de l’impôt sur les sociétés ne seront versés que vers fin mars. Idem pour les versements au titre du monopole et participations de l’Etat. Excepté, Bank Al-Maghrib, aucune entreprise publique ne s’est acquittée jusqu’à présent de sa contribution. De plus, le Trésor a dû rembourser 1 milliard de DH de crédit TVA contre la moitié sur les deux mois de 2015. (Voir encadré).    
    Les signes d’amélioration sont également fournis par la baisse de 2,2% des dépenses ordinaires. Le repli concerne surtout les charges du personnel et celles de la dette extérieure. Et pas un dirham n’a été déboursé au titre de la compensation. Déjà en 2015, le Trésor avait réalisé une économie de près de 11 milliards le montant prévu par la loi de finances, en raison de la baisse des cours du gaz naturel. Cette année, le montant dédié s’élève à 16,3 milliards de DH, en chute de moitié par rapport au budget de 2015.   
    Par contre, les intérêts de la dette interne ont explosé de deux tiers, soit pratiquement le montant du solde ordinaire: 5 milliards de DH.  
    Dans le détail, la hausse des recettes provient des impôts indirects dont le montant s’est apprécié de 5,4%  à 12,5 milliards de DH alors que sur l’année 2015, c’est la fiscalité directe qui s’était bien comportée: 80,7 milliards de DH contre 77,9 milliards en 2014.
    A fin février, les recettes de la TVA se sont inscrites en baisse, alors que la taxe à l’import a affiché une hausse en liaison avec la progression des importations. Et la même tendance est observée pour les droits de douane.  
    Autre poste de recette en progression soutenue, les droits d’enregistrement et de timbre. Sur les deux premiers mois, leur recette a marqué une hausse de 18,3% à 4,3 milliards de DH. Des recettes qui ne traduisent pas uniquement les transactions immobilières. La loi de finances 2010 avait en effet introduit l’application des droits d’enregistrement aux opérations de cession d’actions des sociétés non cotées en Bourse. Ce qui explique le montant de 1 milliard perçu au titre de la fusion ONE-ONEP, l’année dernière.

    Remboursement de TVA: 1 milliard de DH

    L’année 2016 démarre déjà avec le remboursement de plus de 1 milliard de crédit TVA. Un bol d’oxygène pour les entreprises. Surtout celles qui détiennent un butoir sur plusieurs années. Mais la dynamique semble bien enclenchée. Sur les trois dernières années, l’Etat a remboursé plus de 15,6 milliards de DH.
    Pour ce qui est de la restitution de la TVA sur le logement social, il a été restitué un montant de 7,5 milliards de DH. Quant à l’IS, la moyenne des restitutions annuelles se chiffre à 900 millions de DH sur les trois derniers exercices. Ceci, après avoir dépassé les 2 milliards en 2011. 

     

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