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Economie

Cession d’actifs: La Cour des comptes épingle l’OCE

Par Safall FALL | Edition N°:4737 Le 25/03/2016 | Partager
Situation de «conflit d’intérêts» sur la reprise des actifs Slimaco
Plusieurs irrégularités procédurales et comptables
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En 2012, l’Office, sous sa nouvelle dénomination Maroc Taswiq, lançait à Casablanca le premier magasin de sa chaîne de distribution exclusivement dédiée aux coopératives et petits producteurs (Ph. Jarfi)

La Cour des comptes réveille de vieux démons à l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE). Dans son dernier rapport, publié jeudi 24 mars, l’organisme de contrôle dépoussière le dossier d’acquisitions d’immobilisations de l’OCE et relève plusieurs irrégularités. L’Office avait en l’occurrence procédé, en juillet 2010, à une opération d’acquisition d’immobilisations dans le cadre de la liquidation d’une de  ses filiales, Slimaco. L’opération portait sur un montant de 7,5 millions de DH. Elle incluait la reprise des aménagements et constructions de Slimaco pour 6 millions de DH, et du matériel et outillage pour un montant de 1,5 million de DH. Les magistrats de la Cour de Jettou s’arrêtent d’abord sur le principe même de l’opération, soulignant la situation de «conflit d’intérêts» générée par la décision de l’OCE de reprendre les actifs d’une de ses filiales. Les irrégularités relevées sont aussi procédurales. Les auditeurs indiquent en effet que «l’acquisition des bâtiments a été effectuée en l’absence d’un acte authentique d’acquisition». Pour la même source, le dossier relatif à cette opération ne contient pas de pièces ou documents justifiant les droits réels de l’OCE sur ces biens, surtout un acte justifiant la propriété et un certificat attestant l’immatriculation des immeubles en question. Autre vice de forme, ces acquisitions n’ont  pas été prévues par le budget d’investissement de l’Office. Une remarque à laquelle le management fournit des réponses en indiquant que cette opération n’a pas été prise en compte parce qu’«elle n’engage pas le budget de l’OCE». Les entorses à la réglementation, relatives à cette opération, portent aussi sur l’absence de visa du contrôleur d’Etat sur cette opération. Or, ce visa est exigé pour toute acquisition dont le montant dépasse 250.000 DH.
Par ailleurs, sur le volet comptable, l’analyse poussée des comptes utilisés par l’Office, pour retracer cette opération dans sa comptabilité, a montré que l’organisme a utilisé deux comptes de liaison 1610 (compte de liaison comptabilité centrale) et 1625 (comptabilité commerciale). Cela, alors que le Compte général marocain de normalisation comptable (CGNC), qui s’applique à l’OCE, prévoit l’utilisation des compte de liaison 1601, «compte de liaison du siège» et 1605 «compte de liaison des établissements». Ces comptes sont ouverts par des entreprises qui ont des succursales ou établissements tenant des comptabilités distinctes, en vue de recevoir les écritures destinées à assurer les liaisons indispensables entre ces comptabilités et la comptabilité centrale du siège. «Dans le cas d’espèce, l’OCE a fait jouer des comptes de liaison alors qu’il s’agit de deux entités juridiques distinctes (OCE, établissement public, et Slimaco, filiale ayant la forme juridique SA)», explique le rapport de la Cour des comptes.  
Par ailleurs, les données comptables montrent que l’OCE avait des créances douteuses sur Slimaco qu’il a tenté de compenser par l’opération d’acquisition des immobilisations et matériels en question. «Or, la compensation et la contraction entre dettes et créances sont interdites tant par le CGNC, en vertu du principe de clarté, que par l’arrêté du ministre des Finances n°2-3576 portant organisation financière et comptable de l’OCE», selon les magistrats de la Cour. Du côté de l’Office, l’on précise qu’il s’agit là «d’un remboursement partiel de la créance de l’OCE sur sa filiale Slimaco suite à sa liquidation et ce, par imputation sur son compte courant chez l’OCE ».

 

 

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