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Economie

Rapport de la Cour des comptes
Une société civile vertueuse mais pas trop!

Par L'Economiste | Edition N°:4498 Le 06/04/2015 | Partager
Grande gabegie dans les subventions publiques
Les introuvables listes des associations bénéficiaires

La Cour des comptes a suivi le chef du gouvernement à la lettre. Abdelilah Benkirane a signé une circulaire n°2/2014 sur le «contrôle des associations». Daté du 5 mars 2014, ce texte réglementaire a poussé la juridiction financière à se pencher sur la gestion administrative et financière des associations bénéficiaires de subventions publiques. Ce droit de regard se justifie: de l’argent  public est confié à la société civile.
La Cour des comptes fait d’abord son mea culpa: «Le bilan du contrôle  demeure mitigé au regard des subventions publiques sans cesse croissantes». L’instance que préside Driss Jettou en tire tout de même un constat gravissime qui ternit l’image d’une société civile qui se montre vertueuse. Son rapport de 2013 évoque «des dysfonctionnements et des insuffisances liés en particulier à l’utilisation des fonds publics, à l’absence de conventions fixant les objectifs à atteindre, à la non-reddition de comptes…». Principes chers aux politiques de tout poil. Y compris ceux qui créent des associations comme cheval de Troie aux élections.
La Cour des comptes ne cite pas des cas concrets. Mais insiste sur «la mise en place de mécanismes juridiques et institutionnels des associations». Déjà identifiées, celles ayant le statut d’utilité publique ou créées avec la vague INDH doivent être en première ligne. D’où aussi le rôle de contrôleur reconnu aux Secrétariat général du gouvernement, préfets et ministère des Finances…  
Suite à la réforme constitutionnelle, la juridiction financière a créé une structure de contrôle des associations suivant un programme annuel. Le but est «d’accompagner et de contrôler efficacement» des associations qui se plaisent à donner des leçons mais pas l’exemple. La Constitution de 2011, c’est aussi une «méthodologie» plus cohérente: subvention égale contrôle.
La Cour des comptes a déjà en main une base de données «exhaustive» des associations éligibles aux inspections. Rubriquées en subventions accordées, domaine d’intervention du bénéficiaire, impact socio-économique.
«Les autorités gouvernementales ont été saisies pour communiquer les listes des associations, les documents comptables et financiers, les conventions de partenariat», indique la Cour des comptes. Les premières listes ont été reçues des ministères de l’Emploi, des Affaires islamiques, de l’Energie, du Tourisme, de la Fonction publique, des Finances… Ils sont 9 ministères seulement et auxquels s’ajoute le Haut commissariat des eaux et forêts ainsi que la Cnops. «La plupart des autorités gouvernementales n’ont pas produit les listes complètes… Certains documents ne donnent pas assez d’éléments sur les montants des subventions, leur ventilation par secteurs d’activité ou organismes publics, les coordonnées des bénéficiaires…». Le chef du gouvernement et sa circulaire prêchent dans le désert. La Cour des comptes tient à rafraîchir les mémoires en recommandant «aux associations de se conformer à l’obligation de la reddition de comptes». L’exécutif et ses démembrements doivent «communiquer les listes d’associations bénéficiaires durant les 5 dernières années, les copies des subventions, les montants des fonds…».
Rendez-vous pour la prochaine moisson... avec des cas concrets! Cela s’impose.

Faiçal FAQUIHI

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