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Economie

Subventions agricoles
Longs délais et déficit de contrôle

Par L'Economiste | Edition N°:4498 Le 06/04/2015 | Partager
Plus de 2 mois pour 73% des dossiers en 2013
Pourtant, une moyenne de 2,4 milliards de DH distribués par an

LE système de subvention du secteur agricole traîne de nombreux dysfonctionnements. Le dernier rapport de la Cour des comptes liste toute une panoplie liée notamment à la gouvernance, aux outils mis en place, aux procédures et aux délais de traitement des dossiers. Ceci, sans oublier le contrôle qui se limite souvent à l’aspect documentaire. S’ajoutent également des insuffisances en termes de ressources humaines des guichets uniques, avec à la clé un déficit de formation et des retards dans l’instruction des demandes et donc de l’octroi des subventions. Les magistrats financiers vont jusqu’à pointer le flou qui distingue les attributions des services du ministère de l’Agriculture impliqués dans la gestion du Fonds de développement agricole (FDA). A cet effet, «il a été constaté  que les compétences, notamment de la direction financière, ne sont pas suffisamment formalisées». Aussi le Fonds se doit-il, d’abord,  de se doter de ressources humaines suffisantes avec les compétences requises pour plus d’efficacité, d’adapter la composition des commissions techniques chargées des contrôles sur les lieux en fonction de l’importance des projets. De veiller, ensuite,  à ce que les contrôles sur les lieux, avant et après réalisation des investissements, soient effectués par des commissions différentes. Enfin de mettre en œuvre un système de suivi des délais de traitement des dossiers. Au préalable, il est également recommandé la révision de la convention avec le Crédit Agricole du Maroc, en charge de la distribution des aides.

131.000 bénéficiaires

Et pour cause! Des délais de versement aux bénéficiaires s’avèrent parfois assez longs. Ils dépassent  deux mois pour un nombre de bénéficiaires relativement important (30% en 2012 et 73% en 2013). Le tout, avec un déficit de contrôle a postériori. Un constat aggravé par la non-restitution des aides par certains bénéficiaires qui ont fait l’objet de décisions de recouvrement. Certains d’entre eux ont même profité d’autres subventions.  
Le ministre de l’Agriculture s’en défend bien évidemment. A ses yeux, «le système des aides financières de l’Etat est soutenu par un dispositif aligné sur les bonnes pratiques de gouvernance». Ceci se matérialise par la séparation des  tâches entre les guichets uniques et les services techniques chargés de l’examen de la conformité des dossiers et du contrôle des réalisations. Il en est de même du «contrôle continu du traitement des dossiers et des investissements subventionnés». D’où les résultats probants du système, est-il souligné. Sur les 4 années de mise en œuvre, le bilan est en phase avec les objectifs du plan Maroc Vert. La moyenne annuelle des aides financières a quasiment doublé entre les périodes 2006-2009 et 2010-2013. Elle est passée de 1,2 milliard de DH par an à 2,4 milliards.   
Le nombre de dossiers de demande de subvention ouverts a atteint près de 68.500 pour le seul exercice 2013, soit une hausse de 59% par rapport à 2010. Et sur quatre années, le nombre de bénéficiaires a atteint 131.000 agriculteurs, dont une grande majorité de petits exploitants.

A.G.

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