×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Le patronat veut amender la taxe sur le sable

Par L'Economiste | Edition N°:4169 Le 11/12/2013 | Partager
Objectif: exonérer le dragage et le concassage
La fiscalité contradictoire avec l’attribution de 4 nouvelles licences

De par sa nature, les chiffres de l’informel sont contradictoires. Selon les professionnels, la part du marché informel a explosé en 2013. En témoigne le montant des recettes fiscales au titre de la taxe sur le sable: 42 millions de dirhams à fin août 2013, sur les 900 millions de dirhams prévus

La taxe sur le sable fait toujours polémique. Supprimée dans une première mouture du projet de loi de Finances en raison de son faible rendement (42 millions de dirhams à fin août sur les 900 millions de dirhams escomptés), puis réintégrée de nouveau, la taxe a été adoptée par la Chambre des représentants. Les professionnels tentent d’arracher un amendement via les conseillers. L’objectif étant d’exonérer le sable de dragage et de concassage. En effet, la taxation du sable a sérieusement perturbé le marché au lieu de le réguler, sans pour autant avoir le rendement escompté. De plus, le maintien de la taxe est jugé contradictoire par rapport à la volonté du gouvernement d’encourager la production du sable de dragage et de concassage comme alternatives aux autres catégories, notamment le sable des dunes et des oueds.
Plusieurs formations politiques, notamment l’USFP, l’Istiqlal, le RNI et le PAM seraient favorables à l’exonération fiscale du sable de dragage et de concassage.
«Nous demandons l’amendement de l’article 14 de la loi de Finances 2013 car il a eu des effets pervers sur le secteur et n’a profité qu’à l’informel. D’ailleurs, même des entreprises structurées ont basculé vers le secteur non organisé», explique Hassan Ayad, membre de l’Association des professionnels du sable (APS), affiliée à la Fédération des matériaux de construction (FMC/CGEM).
Au départ, la taxe devait être limitée aux sables de dunes et des oueds du fait qu’ils ne nécessitent aucun investissement. Le matériau peut être exploité à ciel ouvert. Les exploitants ne sont pas obligés de déclarer leur production.
A l’inverse, pour acquérir une plateforme de dragage, il faut débourser au moins 230 millions de dirhams. «Contrairement à une carrière de sable, une plateforme de dragage peut générer 150 emplois directs et entre 400 et 600 postes indirects. De plus, avant même l’instauration de la taxe, le sable de dragage rapportait au Trésor entre 16 et 20 dirhams/m3 contre 3 à 4 dirhams pour le sable des dunes. En 2013, il a rapporté à l’Etat 76 à 87 dirhams/m3 quand les autres continuent de payer 3 à 6 dirhams», ajoute Ayad.
Sur un tout autre chapitre, le contrôle des stations de dragage ainsi que les carrières de concassage est verrouillé par rapport au sable de dunes ou des oueds. En aval, la production, la qualité et le prix du sable de dragage sont contrôlés par le ministère de l’Equipement via un agent sur place. Pas étonnant donc que la seule société de dragage opérant au Maroc ait versé 34 millions de dirhams sur les 42 millions qu’a rapportés la taxe sur le sable au titre des huit premiers mois de 2013. Quant au sable de concassage, il constitue en fait un sous-produit des carrières. Les extractions sont contrôlées par des ingénieurs-topographes. Selon les opérateurs, les deux catégories représentent moins de 10% du sable vendu au Royaume. Pour le ministère de l’Equipement, le sable du dragage et du concassage représente 14,5% du marché. Le gouvernement souhaite augmenter cette part en lançant un appel à manifestation d’intérêt pour l’attribution de quatre nouvelles licences de dragage. L’objectif étant de répondre aux besoins du marché en sable. Même si les professionnels estiment que la production de sable est, au contraire, excédentaire. La consultation vise également à renforcer les recettes du domaine public. L’avantage du dragage par rapport à l’exploitation du sable de dunes, c’est que ce type d’extraction est contrôlé par la tutelle. Ce qui permet de sécuriser les recettes fiscales.
L’attribution de quatre nouvelles licences de dragage est contradictoire avec le maintien d’une taxe de 50 dirhams HT/m3 au même titre que celui des dunes littorales et des cours d’eau, dont le coût de revient est nul. Les professionnels sont opposés à la taxe dans sa mouture actuelle. «Outre son montant, la taxe n’est pas généralisée et ne favorise pas l’intégration de l’informel». Du côté du ministère de tutelle, l’on affirme que «l’échec d’une taxe n’est pas une raison pour la supprimer et que le recours à des ingénieurs-topographes permettra de sécuriser les recettes fiscales».

Préférence nationale

La procédure d’octroi des licences de dragage est verrouillée notamment par l’obligation d’effectuer une étude d’impact. Le cahier des charges prévoit également des conditions techniques (moyens de dragage, logistique…) et professionnelles (expérience, ressources humaines…). L’attribution des autorisations sera effectuée en deux étapes. Dans une première phase, les candidats seront sélectionnés sur la base d’une notation. Les licences seront ensuite attribuées aux opérateurs qui s’engagent à pratiquer les tarifs les plus bas. Des cimentiers et des entreprises turques auraient déjà retiré les dossiers de candidature. Le ministère de l’Equipement s’engage à accorder la préférence nationale aux entreprises marocaines qui présenteraient une offre supérieure à 15% maximum.

Hassan EL ARIF

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc