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Blanchiment d’argent
Le Maroc rappelé à l’ordre

Par L'Economiste | Edition N°:3977 Le 27/02/2013 | Partager
Rabat risque d’être sur la liste noire en juin prochain
Un projet de loi avec les conditions de ce groupe adopté en commission
Innovation: Le financement du terrorisme sans actes, incriminé

Urgence. Tel est le mot d’ordre pour le Maroc en matière de mise à niveau de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. En effet, un projet de loi a été adopté hier à l’unanimité par la Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. L’idée est de répondre aux engagements du Maroc vis-à-vis du Groupe d’action financière internationale (GAFI), qui «avait démarré la procédure du retrait du Maroc de la liste grise, mais l’a suspendu suite au constat de dysfonctionnements au niveau de la réglementation nationale relative au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme», a souligné Mohand Laensar, ministre de l’Intérieur.
En effet, «les experts de cette institution ont souligné la non-conformité de l’incrimination du financement du terrorisme aux dispositions de la 2e recommandation du GAFI qui prévoit des sanctions sans prendre en considération l’exécution ou non de l’acte terroriste», a-t-il ajouté. De plus, la définition marocaine du financement des activités terroristes ne correspond pas aux exigences de cette institution, est-il indiqué. C’est pour cela que le Maroc est passé de la liste grise, à celle gris foncé lors de la dernière réunion du GAFI, et risque de se retrouver sur la liste noire, si cette réforme n’est pas finalisée avant juin prochain, a fait savoir Nizar Baraka, ministre de l’Economie et des Finances. Ainsi, le Maroc se trouve aujourd’hui devancé par des pays comme l’Afghanistan, l’Algérie, et le Soudan. Tandis que la liste noire regroupe des Etats comme l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie. Globalement, ce nouveau projet de loi vise à introduire des amendements du Code pénal, mais également au niveau de la loi 43-05 relative au blanchiment d’argent. Son principal objectif est de «répondre à la nécessité d’incriminer le financement du terrorisme, sans le lier à un acte terroriste déterminé», a expliqué le ministre de l’Intérieur. Il s’articule autour de trois grands objectifs, présentés par Laensar.
Il s’agit d’abord d’aligner la législation nationale sur les critères internationaux en matière de blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme. Ensuite, l’achèvement du plan d’action qui fait partie des engagements du Maroc vis-à-vis du GAFI depuis février 2010, ainsi que le traitement des dysfonctionnements pointés par les rapports d’évaluation du système national de lutte contre le blanchiment d’argent par les experts de cette institution. Concrètement, les amendements introduits par ce projet de loi portent sur l’article 218-4 du Code pénal, qui place désormais le financement du terrorisme au rang d’acte terroriste, même s’il a été effectué à l’extérieur du Maroc. Cet acte est également incriminé sans prendre en considération que l’acte a été réalisé ou pas, ou que l’argent transféré soit utilisé ou pas pour l’accomplissement de ces actions.
L’objectif est de serrer les verrous sur les flux financiers destinés aux mouvements terroristes. En vertu de cette disposition, est considéré comme financement du terrorisme la mise à disposition, avec préméditation, de sommes d’argent de manière directe ou indirecte, en vue de l’utiliser pour la réalisation d’un acte terroriste, par une personne, un groupe ou un réseau. Les démarches d’assistance ou de conseil en vue de réaliser ces actes sont également incriminées. Parallèlement, ce projet de loi a également permis d’élargir la notion de propriétés pour s’étendre aux moyens financiers, biens matériels et immatériels, mobiliers ou immobiliers, quel qu’en soit le support, y compris électronique. Ceci est d’autant plus important que les groupes terroristes ont fait du réseau Internet leur lieu d’action de prédilection.
Par ailleurs, la discussion de ce projet de loi par les membres de la Commission de la justice a été caractérisée par un consensus de la majorité et de l’opposition sur la nécessité d’entériner ce texte dans les plus brefs délais. D’ailleurs, plusieurs députés ont critiqué «le retard du gouvernement dans la présentation du projet, qui aurait pu être adopté avant la clôture de la session d’octobre». Un retard expliqué par Nizar Baraka par les contraintes des négociations avec le GAFI. «L’objectif était de répondre aux exigences de cette institution, sans porter atteinte aux droits et libertés des citoyens», a précisé le ministre des Finances. Un point évoqué par plusieurs députés qui ont mis en garde contre les risques de confusion entre le financement du terrorisme, et les actions caritatives qui se déroulent notamment dans les mosquées.

Loi anti-terroriste

Les discussions autour de ce projet de loi qui vise d’assécher les sources de financement du terrorisme ont été l’occasion pour les députés de rappeler la nécessité d’évaluer la politique globale du Maroc dans la lutte contre ce phénomène. Même son de cloche au sein de la majorité et de l’opposition, qui ont appelé à une refonte de la loi relative à la lutte contre le terrorisme, «adoptée dans un contexte particulier, suite au choc des attentats du 16 mais 2003». Les députés ont également estimé nécessaire de procéder à une évaluation du mécanisme national de lutte contre le blanchiment d’argent, dans le cadre d’une vision globale. L’idée est d’y inclure non seulement le financement des activités terroristes, mais aussi politiques, car cela menace la construction démocratique au Maroc, comme l’a souligné Rachid Talbi Alami, président du groupe parlementaire du RNI.

Mohamed Ali MRABI

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