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Foncier: Benkirane veut mettre de l’ordre

Par L'Economiste | Edition N°:3967 Le 13/02/2013 | Partager
Un code foncier du domaine privé de l’Etat d’ici 2014
Création d’un outil de contrôle du domaine public de l’Etat

Abdelilah Benkirane considère que le foncier est le nœud des stratégies de développement économique et social. Il a déploré que des projets soient bloqués à cause des difficultés d’accès au foncier

La Chambre des conseillers a donné l’occasion au chef de gouvernement de décliner sa politique foncière.  Selon lui, l’orientation officielle est de considérer ce secteur comme l’un des principaux leviers du développement du pays. Mais dans la réalité, cette règle n’a pas toujours été respectée à cause de la forte spéculation et de l’économie de rente qui y sévissent. C’est pour cela qu’il a appelé à le libérer et à faciliter les procédures pour y accéder. Surtout que la participation du foncier public dans la dynamique du développement reste en dessous des attentes du gouvernement. De même, la gouvernance de ce domaine souffre encore d’un déficit de transparence. Pour Benkirane, ceci est dû à des contraintes juridiques et administratives. En effet, le chef de gouvernement a fait savoir que le foncier public est dispersé, ce qui rend difficile sa protection. A cela s’ajoute l’absence de planification et de programmation, surtout que l’Etat a encore la possibilité d’acquérir de nouvelles superficies afin d’élargir son assiette. La rareté des terrains dans les périphéries des grandes villes ainsi que la récurrence des conflits autour des terres collectives n’arrangent rien. D’ailleurs, Benkirane compte convoquer des assises consacrées au foncier, qui déboucheront sur la mise en place de mesures pratiques. Pour dépasser ces obstacles, le gouvernement compte mener une mise à niveau de l’arsenal juridique régissant ce secteur. La multiplicité des statuts des terres complique cette opération. Aujourd’hui, plusieurs projets de loi sont en cours de préparation. En tête, le code foncier du domaine privé de l’Etat, prévu en 2014. Parallèlement, le gouvernement envisage également d’actualiser la réglementation relative au domine privé de l’Etat au cours de cette année. A cela s’ajoute la refonte de la législation relative aux terres collectives prévue aussi en 2014.  Outre ce chantier législatif, le chef de gouvernement a souligné le lancement d’une série de mesures à même de protéger le patrimoine de l’Etat. C’est le cas notamment de l’accélération de l’immatriculation par la Conservation foncière de 2,2 millions d’hectares. Aujourd’hui, le gouvernement entend mettre en place un cadre unifié de la politique foncière de l’Etat selon une vision globale. L’idée est également de développer les mécanismes d’anticipation et de renforcer des outils de transparence pour pouvoir bénéficier du domaine de l’Etat.
Benkirane veut également procéder à la création d’un outil de contrôle du domaine public de l’Etat. L’objectif est de le protéger contre les tentatives d’appropriation par des spéculateurs.  De nouveaux mécanismes permettront également de déterminer avec précision les superficies nécessaires à chaque investissement. Autre chantier, la révision des indemnités versées à l’Etat par les investisseurs bénéficiaires d’autorisations d’exploitations provisoires du domaine public. D’ailleurs, le chef de gouvernement a dévoilé les superficies  mobilisées par l’Etat pour les investissements dans les différents secteurs. En effet, au cours des 10 dernières années, près de 61.000 hectares ont été affectés aux secteurs économiques et sociaux. Ainsi, 15.000 ha ont été destinés à l’habitat, 11.000 au tourisme et 6.200 à l’industrie. A cela s’ajoutent 27.000 ha pour les énergies renouvelables et 2.500 aux équipements publics. Parallèlement, plus de 47.000 ha des terres collectives ont été également mobilisées pour des projets d’investissement.

Patrimoine de l’Etat

Le chef de gouvernement a indiqué que le patrimoine privé de l’Etat s’élève à 1,55 million d’hectares dont 54% sont immatriculés à la Conservation foncière. 68% de ce stock sont situés dans le monde rural. 25% en milieu semi-urbain et seulement 7% dans les villes. La superficie des terres collectives, quant à elle, s’élève à 15 millions d’hectares dont 2,3 millions sont immatriculés et 6,5 millions sont en cours. De son côté, le domaine forestier est estimé à 9 millions ha dont 5,8 millions de forêts. La protection de ce patrimoine dépend de sa délimitation et de son immatriculation. Celles-ci sont des procédures lourdes qui prennent beaucoup de temps, comme l’a rappelé le chef de gouvernement.

M. C.

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