×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste

Economie

Gestion déléguée
Ce que prépare l’Intérieur

Par L'Economiste | Edition N°:3967 Le 13/02/2013 | Partager
Les contrats de Rabat et Tanger seront revus
La révision se fera selon le nouveau partenariat public-privé

«Mettre fin à la gestion déléguée serait une erreur. Au contraire, il faut maintenir l’implication du secteur privé». Pour le ministre de l’Intérieur, Mohand Laensar, l’heure est aujourd’hui non pas au retour de la gestion directe mais à la révision des contrats, selon la nouvelle formule du partenariat public-privé

L’HEURE n’est pas au retour à la gestion directe mais à la révision des contrats selon le nouveau système de partenariat public-privé (PPP). C’est ce qu’a déclaré Mohand Laensar devant la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants, hier à Rabat. Pour lui, «mettre fin à la gestion déléguée serait une erreur. Au contraire, il faut maintenir l’implication du secteur privé». La position du ministre de l’Intérieur est également celle de tout le gouvernement qui a concocté un projet de loi PPP (cf. www.leconomiste.com). Un texte qui fait l’objet de vives critiques de la part des experts du domaine qui le jugent «incomplet et imprécis».
Pour l’heure, les expériences de la gestion déléguée des services publics ont montré le besoin de renforcer le suivi. Car, la dernière évaluation remonte à 2008, indique le ministre de l’Intérieur. «Le processus d’évaluation pour les cinq prochaines années est en cours de préparation», a-t-il fait savoir. En cas de non-respect du cahier des charges, «les auteurs seront poursuivis en justice», a t-il martelé.
Ce suivi qui sera assuré par des commissions doit aussi être effectué par les collectivités locales. «Les élus doivent régulièrement veiller au respect des cahiers des charges et de la qualité des services fournis». D’ailleurs, le ministre attend de ces collectivités de développer des instruments de contrôle et de régulation. Elles devront aussi établir une feuille de route en termes de gestion déléguée sur le long terme. L’idée est de définir les tâches de chacune des deux parties pour pallier les défaillances au niveau de certaines régions. «Car il est illogique de trouver dans le même espace à la fois le délégataire et le personnel communal», a-t-il déploré. «C’est le cas de Casablanca où la municipalité est encore impliquée dans la gestion du transport commun». 
En attendant les rapports de ces commissions, les contrats signés avec certaines sociétés seront revus. Pour le moment, seules Rabat et Tanger sont concernées par la mesure. «La modification de ces conventions s’effectuera en faisant la distinction entre l’exploitation et l’investissement», a fait savoir le ministre de tutelle des collectivités locales. Car, «il est anormal aujourd’hui de demander au délégataire de ne pas augmenter le prix du service fourni et, en même temps, de le laisser subir tout seul les coûts d’investissement ou encore l’inciter à proposer des services gratuits». Concrètement, il estime que la réussite du partenariat public-privé exige l’appui financier de l’Etat. «Cela se fait dans les plus grands pays du monde, particulièrement au profit des sociétés oeuvrant dans le transport  urbain», a-t-il souligné. Par ailleurs, Mohand Laensar entend régionaliser la gestion déléguée. Car «il est inadmissible d’appliquer le même cahier des charges à toutes les communes urbaines», dit-il. Pour lui, il est nécessaire de prendre en considération les spécificités de chaque municipalité, notamment son poids démographique et ses ressources matérielles.

Hajar BENEZHA

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc