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Evénement

Rapport de la Cour des comptes
Les Agences de développement toujours dans le brouillard

Par L'Economiste | Edition N°:3955 Le 28/01/2013 | Partager
Elles souffrent de l’absence d’une stratégie claire
Retards et faible opérationnalisation des projets
Elles n’arrivent pas à assurer leur rôle fédérateur

SI les interventions des Agences de développement ont permis de réaliser certains progrès dans différentes régions, beaucoup de choses restent à faire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été créées. C’est du moins ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes pour l’année 2011. En effet, les rédacteurs soulignent que «les réalisations de ces agences ne s’inscrivent pas dans une vision de développement global et intégré de la zone concernée».
A cela s’ajoute l’absence de concertation avec les acteurs locaux qui se traduit par une confusion et un chevauchement des interventions.
Le rapport de la Cour des comptes a également épinglé ces agences sur les retards enregistrés au niveau de la réalisation des projets. Ceci s’explique selon les experts de la Cour par «les insuffisances dans le processus de détermination des besoins, les faiblesses des montages financiers et techniques des projets, et les problèmes de suivi, d’évaluation et de gouvernance». Pire, ces agences «ne disposent pas d’une stratégie claire et formalisée, mettant en exergue leur positionnement dans le cadre du développement économique et social des régions concernées». Ainsi, elles se contentent de se greffer sur les projets initiés par les autres intervenants publics, et se transforment en de simples structures d’exécution des marchés.
■ Agence du Nord: Déséquilibres flagrants entre provinces
Le contrôle des activités de l’Agence du développement du Nord a relevé que l’approche adoptée par cette agence «repose plus sur l’utilisation de circuits informels ou relationnels que sur des procédures formalisées». Aussi, les experts de la Cour des comptes ont-ils constaté que la répartition du portefeuille des projets montre un déséquilibre flagrant entre les provinces.
Une critique déjà formulée dans le rapport relatif à cette agence en 2006. Ainsi, 70% du budget sont investis dans l’axe Tanger-Tétouan. En réponse, le directeur de l’Agence explique que «le programme 2011-2013 a donné la priorité au monde rural et a permis d’accompagner certaines provinces pour constituer une base de projets finançables». Aussi, indique le rapport de la Cour, «le non-versement des contributions des partenaires pose souvent le problème de l’engagement des marchés et influence négativement la gestion de trésorerie de l’agence».
A fin 2011, près de 855 millions de dirhams n’étaient pas encore versés par les partenaires. De plus, l’Agence ne dispose pas de plans de suivi et d’évaluation de l’exécution des projets, le calendrier de leur achèvement, les ressources mobilisées…

 

■ Agence du Sud: Des projets inachevés
La mise en place de plans d’action pluriannuels n’a pas évité à l’Agence de développement du Sud de disposer d’une stratégie claire. Surtout avec l’absence d’objectifs quantifiés et des indicateurs de performances.
L’intervention de l’agence est mesurée uniquement en termes de coûts des projets et des dépenses effectuées. Entre 2005 et 2011, l’Agence du Sud a mobilisé un budget de plus de 5,6 milliards de DH, dont l’émission s’est élevée à 3,83 milliards. Néanmoins, la Cour des comptes recommande de procéder à une étude d’impact socio-économique des actions engagée et de tenir une comptabilité analytique afin de faire le suivi des opérations avec précision.
Cependant, le directeur de l’Agence a précisé que «le portefeuille des projets est le résultat des actions inscrites dans les plans sectoriels des partenaires, obéissant de ce fait à des logiques de résultats». De plus, «la performance de l’agence est appréciée dans les rapports annuels d’activité», a-t-il ajouté. Le rapport de la Cour des comptes relève également que 7 projets achevés ne sont pas opérationnels. D’autres souffrent également d’imperfections au niveau de leur conception.

■ Agence de l’Oriental: Des paiements non identifiés
L’Agence de développement de l’Oriental a mobilisé en 2006 près de 4,7 millions de DH pour la réalisation d’une étude définissant sa stratégie de développement.
Cinq ans après, cette étude n’est pas encore achevée, en dépit du déboursement de 76% du montant du marché. Or, pour le directeur de l’Agence, «les rapports relatifs à la stratégie de développement ont été dûment réceptionnés et qu’ils sont de ce fait parfaitement exploitables. De plus, les règlements effectués correspondent aux phases réalisées». Toutefois, l’absence d’une stratégie claire s’est traduite par une incohérence au niveau de la démarche adoptée par l’Agence, qui s’est contentée de se greffer sur des programmes en cours d’exécution dans la région.
Les experts de la Cour des comptes ont souligné que cette situation est due à la défaillance de la structure de pilotage, de la non-maîtrise des délais de réalisation de l’étude, ainsi que de la défaillance de coordination et de concertation avec les acteurs locaux. Le rapport de la Cour des comptes a également noté des insuffisances dans l’atteinte des objectifs fixés. Cela est dû à l’absence de la hiérarchisation des objectifs identifiés, des indicateurs de performances, et de la ventilation des résultats par axes stratégiques.
A cela s’ajoutent des défauts d’opérationnalisation de projets achevés, et des défaillances en matière de suivi. Pire, l’Agence a versé des fonds pour des projets non réalisés. C’est le cas d’un projet en partenariat avec le Conseil communal de Béni Nsar, d’un coût de 1,3 million de DH, financé à hauteur de 600.000 DH par l’Agence de l’Oriental.

 

 

M. A. M.

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