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Evénement

Un réseau de transport illégal pour Tétouan

Par L'Economiste | Edition N°:3955 Le 28/01/2013 | Partager

Epargnée l’année dernière par le rapport de la Cour des comptes, la ville de Tétouan figure en bonne place dans l’édition 2011. Et c’est le secteur du transport qui lui vaut cet honneur. Les magistrats de la Cour régionale ont en effet passé au peigne fin le secteur du transport urbain de la ville pour se rendre compte que les autorisation d’exploitation des lignes sont tout simplement illégales. Avant la conclusion des premiers contrats de concession en 2002, le service du transport collectif urbain était assuré par des opérateurs de transport au moyen de simples autorisations délivrées par le gouverneur de Tétouan, sans base juridique et sans recours à la concurrence. Seuls les itinéraires des lignes concédées sont prévus par lesdites autorisations qui ont omis de fixer les obligations et les droits des concessionnaires ainsi que des autorités, qui n’exerçaient aucun contrôle à même de s’assurer des conditions de gestion du service public. Qui plus est, les cahiers des charges auxquels il est fait référence dans ces autorisations n’ont jamais été établis. Les contrats de concession conclus en 2002 avaient pour objectif de régulariser les autorisations du gouverneur citées précédemment, selon le rapport de la Cour des comptes.
Ils se sont contentés par contre de reconduire les mêmes opérateurs sans leur imposer de régulariser leur situation vis-à-vis de l’Administration fiscale et des organismes sociaux, conformément aux dispositions de l’article 53 du cahier des charges. D’ailleurs, l’opportunité de garder sept concessionnaires n’a pas été discutée. Il en résulte une concentration et un chevauchement des itinéraires des lignes de transport, qui ne facilitent pas le suivi et le contrôle d’exécution des différents contrats de concession, et qui donnent lieu à des conflits récurrents entre opérateurs.
Pour les magistrats de la Cour des comptes, il s’agit d’abord de rétablir de l’ordre dans ce secteur en établissant des plans de circulation et de stationnement et de veiller au respect de la législation relative à la gestion déléguée dans l’établissement du projet de gestion déléguée en cours. Mais surtout, la Cour incite la mairie à régulariser leur situation administrative vis-à-vis de l’autorité de concession et appelle, le cas échéant, à mettre en application les mesures coercitives prévues par les contrats de concession.


Ali ABJIOU

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