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Evénement

Rapport de la Cour des comptes
Meknès: La Commune néglige son patrimoine

Par L'Economiste | Edition N°:3955 Le 28/01/2013 | Partager
Manque de maîtrise et faible rendement
Il ne représente que 6,75% de ses recettes
Des projets gelés et sans apport financier…depuis 10 ans

CONCLUANT. Le rapport de la Cour régionale des comptes de Fès a consacré une grande partie à la gestion du patrimoine communal de Meknès. En effet, celle-ci dispose d’un patrimoine dont les recettes liées à son exploitation ont atteint une moyenne de 18,7 millions de DH au cours des exercices 2008, 2009 et 2010.
Selon le rapport de la Cour régionale, les recettes relatives à l’occupation temporaire du domaine public liées aux opérations de construction, les produits d’affermage des souks, les redevances perçues sur d’autres lieux de vente et les recettes liées à l’exploitation des panneaux publicitaires représentent la composante principale des recettes patrimoniales d’une moyenne annuelle de 62,1%. Toutefois, au regard de l’importance de l’actif immobilier communal et notamment les locaux commerciaux, les recettes liées à son exploitation restent en deçà du niveau requis, étant donné qu’elles ne dépassent pas, en moyenne, 24,64 % des recettes propres et 6,75% des recettes globales de fonctionnement sur les trois années concernées. Voilà de quoi attirer les soupçons. Du coup, les enquêteurs de la Cour ont constaté que les pratiques de gestion adoptées recèlent des défaillances et des irrégularités. Y figurent, la faiblesse du contrôle exercé par le conseil communal, l’inefficience de la division du patrimoine qui assure la gestion administrative et juridique du patrimoine, le manque de protection de ce dernier des exploitations illégales, l’absence d’une vision économique pour l’exploitation du domaine public et privé de la commune et la faiblesse du recouvrement des recettes patrimoniales. Tels sont d’ailleurs les facteurs qui ont abouti à un manque de maîtrise du patrimoine communal et à la faiblesse de son rendement. D’où la nécessité de l’apurement de la situation juridique du patrimoine immobilier. D’autant plus que les procès verbaux devant constater la remise au domaine public communal de la voirie des lotissements, du groupe d’habitations et des espaces libres plantés, ne sont pas inscrits sur les titres fonciers originels des lotissements. Ce constat concerne 50 lotissements, créés pendant la période comprise entre la date de l’entrée en vigueur de la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements et la date du 31/12/2010. Cela tient au fait que le service du patrimoine ne reçoit pas les procès-verbaux de la réception définitive des lotissements. Laquelle constitue une pièce juridique indispensable faisant partie du dossier transmis au conservateur, conformément aux dispositions de l’article 29 de la loi 25- 90. Cette situation malsaine présente un risque du moment que ces équipements, en absence d’une protection juridique garantie par le droit public, demeurent exposées à l’exploitation abusive et illégale. Et c’est ce qui est effectivement arrivé aux deux lotissements dites «arbiaa et andalous», lit-on sur le rapport. Lequel  recommande à la commune d’obliger les lotisseurs à signer les procès verbaux des réceptions définitives des travaux et de procéder à la remise des équipements s’y rapportant au domaine public pour leur assurer la protection, qui leur est garantie par le droit public, contre tout abus ou litige avec les tiers.
Par ailleurs, la Cour a émis des réserves par rapport au «non respect de la procédure d’expropriation et ses conséquences», «non conclusion d’un acte d’échange permettant le transfert de propriété à la commune», et «non accomplissement par la commune des formalités de prise de possession de l’immeuble et de transfert de propriété». Pour ce qui est de l’exploitation du patrimoine communal et son rendement, la Cour a fait remarquer qu’il y a des projets gelés et sans apport financier. Comme cela est le cas du projet «Riad- parc» pour lequel la commune demeure incapable de trouver des alternatives. L’autre cas accablant est celui des complexes commerciaux disponibles depuis 10 ans et non encore exploités. Edifiés pars les ex-communes urbaines «Hamrya» , «Ismailia» et «Azzaytouna», ces centres avaient été réalisés pour près de 40 millions de DH mais jamais exploités. Enfin, pour les locaux communaux à usage commercial, la Cour a constaté bizarrement que la commune ne dispose pas de contrats de location pour environ 1.800 locaux (boutiques et cafés). Ainsi les bénéficiaires continuent à exploiter les locaux communaux pour une durée indéfinie et sans base légale. Quant aux contrats existants, ils n’ont pas été renouvelés en dépit de l’expiration des durées contractuelles des baux commerciaux..

Les aveux du président de la Commune

 

Dans ses réponses à la Cour, Ahmed Hilal, président de la Commune de Meknès reconnaît l’occupation du domaine public sans autorisation ni paiement des droits. Toutefois, selon lui, toutes les parties étudient son organisation d’une façon à le sauvegarder. «Le conseil a approuvé un arrêté réglementant les occupations et mes services ont procédé à la notification des dispositions de l’arrêté en question pour astreindre les exploitants du domaine public à le respecter, ceci va contribuer à l’organisation de l’espace public et donner un rendement meilleur au budget de la ville», déclare-t-il.
Pour ce qui de la gestion des panneaux terrasses et façades, cette activité a été réglementée du point de vue tarif et ce dans l’arrêté portant taxe. «Concernant le paiement des arriérés, les intéressés ont été avisés sous peine de prendre les mesures qui s’imposent. La Commune va aussi faire le nécessaire pour réglementer davantage ce secteur», conclut Hilal.

 

Youness SAAD ALAMI

 

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