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Evénement

Cour des comptes: La touche Jettou

Par L'Economiste | Edition N°:3955 Le 28/01/2013 | Partager
Le rapport s’éloigne des habituelles révélations croustillantes
Montée en puissance des Cours régionales
Déclaration de patrimoine: 12 parlementaires pris en défaut

Avec la publication du premier rapport sous la présidence de Driss Jettou, la Cour des comptes entame une nouvelle vie qui tranche avec les révélations ayant conduit des responsables en prison

Le rapport de la Cour des comptes de 2011, très attendu, confirme les appréhensions  suscitées lors de la nomination de Driss Jettou en août dernier. Cette institution a effectivement entamé une nouvelle vie, qui tranche avec la période où les rapports avaient conduit des responsables en prison. Elle est entrée dans une sorte de normalisation. Donc, ceux qui s’attendaient à des révélations croustillantes pour alimenter les scandales publics seront déçus. En effet, dans la liste des entreprises publiques contrôlées, les «grandes stars» brillent par leur absence. La plupart des établissements traités par la Cour fonctionnent avec des budgets sans commune mesure avec ceux de la période précédente. Et cela, à l’exception de l’Ofppt, épinglé sur plusieurs points.  L’agence d’information «Maghreb Arabe Presse» passe également au crible. Les auteurs du rapport épinglent notamment la place prépondérante donnée à l’information officielle. L’Entraide nationale, qui dépend de Bassima Hakkaoui, est noyée dans des problèmes de négligence comme celui de construire le siège sans obtenir l’aval du conseil d’administration. Les agences de développement économiques (Nord, Oriental et Sud), également vérifiées, manquent cruellement de stratégies claires. Le rapport accable également l’Ecole Mohammadia des ingénieurs où le strict minimum d’hygiène fait défaut. La direction générale des impôts est aussi passée au peigne fin. Ceux qui avaient l’habitude de contrôler ont été soumis au contrôle. Idem pour la direction du domaine privé de l’Etat où l’occupation illégale des terres est devenue la règle. Pour ces deux directions, le ministère des Finances, qui en assure la tutelle, n’a pas jugé bon de répondre aux critiques formulées par les magistrats de la Cour. D’ailleurs, un détail a son importance: la Cour des comptes accorde le droit de réponse, dans le même rapport, à chaque entité contrôlée.
Si le rapport banalise la vérification de la gestion publique, il a, par contre, mis le turbo sur les Cours des comptes régionales. En effet, par le passé, leurs activités étaient marginalisées. Avec Driss Jettou, elles sont montées en puissance. Elles sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des régions et des autres collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics à caractère local. Les services délégués tombent sous leurs contrôles.
Par ailleurs, le rapport fait le point sur un autre aspect de la moralisation de la vie publique. Ainsi, le nombre de déclarations de patrimoine déposées à la Cour s’élève à 15.693 dont plus de la moitié dans les délais. Cependant, les déclarations complémentaires, de renouvellement ou de cessation de fonction ont à peine totalisé 229. Les membres du gouvernement actuel ou le précédent sont en règle. Ce n’est pas le cas des chefs de cabinet des ministres. En effet, la Cour a reçu seulement 17 déclarations. Pour expliquer ce retard, le rapport note que certains ministres n’ont pas encore procédé à l’installation de leur cabinet. Pour la Chambre des représentants, un seul député a enfreint la loi. Chez les conseillers, 11 n’ont pas fait leur déclaration. Chez les fonctionnaires, ces manquements sont plus élevés. Des lettres de mise en demeure ont été transmises aux assujettis défaillants, lit-on dans le rapport. Pour éviter ce genre de problème, la Cour demande aux ministères de lui adresser les listes, dans un délai d’un mois à compter de la date de la prise de fonction.

Pas de comptes pour 17 partis

Autre thème, la vérification des comptes des partis politiques. Ainsi, sur les 35 formations que compte le pays, seules 18 ont présenté leurs comptes pour 2010 (dont 15 certifiés par un expert-comptable).  Le soutien de l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion de la même année a atteint 49,2 millions de DH, répartis sur les 8 premiers partis politiques. Pour ces formations, cet appui représente la ressource financière la plus importante. Mais, de manière générale, le montant des dépenses justifiées des partis politiques a atteint 61 millions de DH, celui des sommes non justifiées 28,5 millions de DH. La Cour leur recommande de respecter la loi sur les partis qui exige la production du compte annuel, certifié par un expert-comptable.

 

M. C.

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