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Comptabilité: Ce qui nous sépare du référentiel international

Par L'Economiste | Edition N°:1788 Le 11/06/2004 | Partager

. Une approche juridico-fiscale contre celle fondée sur la réalité économique. Deux exemples: Les immobilisations en non-valeurs et le crédit-bail Les divergences entre les normes comptables internationales IAS-IFRS et le Code général de normalisation comptable marocain sont nombreuses. Les principales tiennent au traitement des immobilisations corporelles et incorporelles, aux provisions et à l’information sectorielle.La plupart des filiales des multinationales européennes retraitent leur comptabilité pour le reporting alors que les groupes marocains qui présentent des comptes consolidés appliquent le référentiel français, le fameux règlement CRC 99-02 connu des spécialistes. En revanche, ceux qui voudront aller lever des fonds sur le marché international, n’auront pas de choix que d’anticiper les normes IFRS (voir interview ci-contre).Les principales divergences. Selon la norme marocaine, les immobilisations en non-valeurs peuvent être passées soit en charges, soit inscrites au bilan à l’actif. Dans les comptes IFRS, elles ne peuvent être comptabilisées que dans les charges de l’exercice de leur engagement. C’est le cas des frais d’établissement ou de frais d’augmentation de capital.Si les choses sont plus limpides pour les frais préliminaires, il n’en est pas de même pour les charges à répartir sur plusieurs exercices. Les vraies charges à répartir, insiste Abdelmajid Benjelloun Touimi, expert-comptable, «car dans la pratique, les entreprises marocaines auraient tendance à loger n’importe quoi dans ce poste». . Murs et fenêtres amortis séparémentPar exemple, les grosses réparations sont imputées dans les immobilisations en non-valeurs et sont amorties sur la durée comptable restante de l’immobilisation concernée. Dans les IFRS, c’est un traitement qui n’existe pas. Mais pour autant, cette dépense n’est pas perdue. Elles sont analysées par rapport à son actif de référence et l’ensemble est traité comme un tout. L’immobilisation sera décortiquée selon les durées de vie.Exemple: l’amortissement d’un immeuble se fera par composants. Les fenêtres et le toit d’un immeuble n’ayant pas la même durée de vie, seront amortis à un taux différent de la structure générale. Idem pour un avion. La durée de vie économique de la carlingue n’est pas la même que celle d’un moteur. A chaque composant, correspond un taux. Condamnée également, l’approche patrimoniale qui caractérise la tenue des comptes au bilan. L’exemple le plus flagrant est la comptabilisation du crédit-bail en tant que location et un élément hors bilan. Le deuxième, plus technique, porte sur la consolidation. Il consiste à déterminer le périmètre de consolidation en fonction de la nature juridique des opérations. C’est-à-dire, que l’on traitera une fusion comme une fusion, une acquisition ou une augmentation de capital en tant que telles, alors que souvent, l’expérience a montré qu’on utilisait des artifices juridiques pour sortir certaines opérations importantes en consolidation.Autre différence, le traitement des dépenses de recherche et développement. La norme marocaine fait une différence entre la recherche fondamentale et le développement. La recherche fondamentale est portée en charges et la recherche appliquée et le développement, en charges, ou immobilisations sous certaines conditions.Au regard des normes IFRS, la recherche fondamentale est obligatoirement imputée en charges. Le développement en immobilisation à condition de démontrer la faisabilité technique de l’achèvement de l’actif, de l’intention de l’achever, de la capacité à l’utiliser et à le vendre, etc.Location-financement (crédit-bail: c’est la norme IAS 17 qui traite de ce cas. Les normes IFRS distinguent entre les locations ordinaires comptabilisées en tant que telles (operating lease) et les opérations assimilables aux achats d’immobilisations à crédit (capital leases). Dans ce dernier cas, l’immobilisation est portée à l’actif du bilan et non en hors bilan comme le prescrivent les normes marocaines. Pour q’une opération soit rangée dans les capital leases, elle doit obéir à plusieurs critères: la propriété transférée à la fin du contrat, une option de rachat à la fin du contrat à un prix préférentiel (c’est la majorité des contrats de crédit-bail souscrits au Maroc), la durée du contrat est à peu près égale à celle de la durée de vie économique du bien.En matière fiscale, les IFRS mettent fin à la dictature de l’impôt dans le processus d’établissement des comptes. Le traitement des provisions réglementées, -des dotations constituées assorties d’avantages fiscaux- illustre mieux cette rupture. En général, les entreprises ne constituent de provisions que si elles sont déductibles de l’assiette de l’impôt. De même, la politique d’amortissement dictée par des considérations d’impôt gagne en autonomie. Les IFRS ne sont pas qu’un référentiel comptable. Derrière, il s’agit d’une révolution qui condamne des principes aussi mythiques que le coût historique ou l’intangibilité du bilan.


Comment se déclineront les nouveaux états de synthèse

Au contraire des IAS, l’application des IFRS est un package global: les normes et leur interprétation doivent être implémentées en totalité. Il ne reste plus de place aux options dont nombre de firmes abusaient jadis en ne choisissant que les standards les plus soft.L’information véhiculée par les IFRS apparaît dans les comptes suivants: Le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation de capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie et, surtout, l’annexe.. Le bilan: Il n’existe aucun modèle obligatoire, souligne Benjelloun Touimi, expert-comptable, spécialiste des normes comptables internationales. «On n’est plus dans la standardisation telle que préconisée par le plan comptable, mais dans celle des principes, méthodes et informations obligatoires», ajoute-t-il. On laisse la latitude aux entreprises le soin de concevoir leur bilan qui correspond à leur activité. La distinction entre éléments courants et non courants n’est pas aujourd’hui obligatoire, mais le deviendra à l’avenir. Par éléments courants il faut entendre tout ce qui rentre dans le cycle normal de l’exploitation ou bien, ceux qui sont détenus pour raisons de transactions, mais qui seront réglés dans les 12 mois. Ils comprennent aussi la trésorerie et l’équivalent de trésorerie.. Le compte de résultat: Le compte de résultat aux normes IFRS peut être présenté de deux façons: soit une déclinaison par nature, soit une présentation par fonction. …Le coût des ventes n’est pas défini parce qu’il peut contenir aussi le coût de financement rattachable à un produit. Par contre, le résultat exceptionnel disparaît du compte de résultat. Au regard des normes IFRS, les plus-values sur cession d’actifs relèvent de l’exploitation, parce qu’il est «normal» qu’une entreprise renouvelle ses immobilisations, justifie l’expert. Le fait de réaliser une plus-value ou une moins-value sur une cession d’immobilisations relève de l’activité courante, poursuit-il.Cette interprétation dépend du facteur temps, tout dépend de la fréquence de l’opération. Lorsque par exemple, une firme change ses immobilisations à intervalle régulier parce qu’elle doit s’adapter à la technologie et aux changements qui touchent son secteur, les cessions d’actifs sortis du bilan font partie de l’exploitation. Par contre, un changement du siège social par exemple n’a pas lieu tout le temps, une fois tous les vingt ans peut-être. Sur le plan comptable, la cession sera portée dans le résultat d’exploitation et dans «autres activités». Le compte de résultat pourrait à terme disparaître pour céder place à un schéma qui s’appellerait «état des performances». C’est une norme qui sera publiée l’année prochaine mais dont l’application est prévue pour plus tard. L’état des performances contiendra non seulement les éléments actuels du compte de résultat, ceux qui transitaient par le passé par les capitaux propres (écarts de réévaluation, de change, effets de changements de méthodes comptables, etc). . Le tableau de variation des capitaux propres. Il est établi sur deux exercices au minimum. Il est tenu net des impôts différés, inclut les produits et charges exclus du compte de résultat du fait de l’application des normes IAS et les effets de changements de méthodes.. Le tableau de flux de trésorerie. En fait, il s’agit d’un tableau de financement qui retrace les flux de trésorerie par exploitation, financement et investissement. La trésorerie est entendue ici au sens large, c’est-à-dire les disponibilités et les valeurs assimilables dont les placements à court terme hautement liquides. Un placement est rangé dans la catégorie d’équivalent liquide lorsque son échéance est de moins de trois mois. Deux méthodes pour établir un tableau de flux de trésorerie : la méthode directe, rarement utilisée car elle suppose un système d’information affiné et très développé. Elle consiste à déterminer des véritables encaissements et décaissements de l’exercice. La deuxième méthode, dite indirecte, consiste à corriger le résultat avant impôt, de l’incidence des opérations n’ayant pas un caractère monétaire (amortissements, provisions, etc).A.S.

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