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Affaires

Casablanca: Conflit entre des résidents et une entreprise d’impression

Par L'Economiste | Edition N°:1919 Le 17/12/2004 | Partager

. La décision de fermeture du gouverneur est sans effet. Devant l’impuissance de l’administration, le litige devant la justice Un bras de fer oppose depuis quelques semaines déjà les habitants de la résidence “Point du Jour”, à Bourgogne, et les initiateurs d’un projet d’impression numérique au rez-de-chaussée du même immeuble. Le feuilleton a commencé le 14 octobre dernier, date d’installation de la société. Depuis, c’est la guerre des arguments et contre-arguments. Les habitants estiment que l’activité d’impression numérique n’a pas droit de cité dans cet immeuble tant qu’elle est polluante et bruyante. Non sans preuves. Les gérants de “Image 7” défendent leur droit à l’entreprise et dénient à leur activité tout effet nocif. L’argument juridique des résidents est fort: l’entreprise Image 7 n’a pas l’autorisation commerciale d’exercice. La commission en charge des autorisations commerciales à la préfecture des arrondissements Casablanca-Anfa en a fait le constat. Une décision de fermeture est en conséquence ordonnée par le gouverneur. Elle est restée lettre morte et sans effet!L’arrêté du gouverneur de la préfecture des arrondissements Casablanca-Anfa condamne l’entreprise à l’arrêt de toute activité, à partir de la date d’émission de la décision (11 novembre 2004), jusqu’à “la régularisation de la situation administrative du magasin en se procurant l’autorisation des établissements classés et en présentant un plan approuvé”. Et l’article 2 d’ajouter: “Les autorités locales doivent veiller à l’exécution de cet arrêté”. A l’heure où nous mettions sous presse, la décision du gouverneur était toujours inexécutée. Bien plus, le règlement de copropriété de la résidence “Point du Jour” interdit, selon le syndic, l’installation de magasins de production au rez-de-chaussée. Par ailleurs, “notre syndic n’a donné aucune autorisation écrite aux promoteurs du projet”, affirme un résident. L’agence urbaine de Casablanca, pour sa part, affirme qu’une commission tripartite (agence urbaine, préfecture d’Anfa et arrondissement d’Anfa) “a visité les lieux et constaté les infractions commises”. Elle en a avisé les autorités concernées pour agir en conséquence.Image 7 se défend: “Nous ne travaillons pas, nous sommes à l’arrêt. Nous sous-traitons chez nos concurrents et nous faisons les finitions ici en attendant l’autorisation”, explique Rachid Slaoui, manager de Image 7. “Nous avons les avis favorables de l’Hygiène, de la Protection civile et de l’Inspection du travail”. Pour les travaux de réaménagement intérieur, l’entreprise dispose de la décision d’accès délivrée par l’arrondissement d’Anfa ainsi que “l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal” par le dépôt de matériel et de matériaux.Invoquant les désagréments qu’ils subissent, les résidents se plaignent d’odeurs désagréables qui se dégagent dans les salles de bains et cuisines de certains appartements. Et pour cause. “Des appareils extracteurs évacuent l’air du local d’impression vers les terrasses des appartements par des gaines d’aération et le réseau d’assainissement”, expliquent-ils. Les dirigeants de l’entreprise ne l’entendent pas de cette oreille: ce n’est pas un extracteur mais une canalisation qui apporte de l’air neuf pour les besoins d’aération de l’atelier. De l’avis des habitants, l’impression numérique dégage des matières polluantes qui développent des allergies chez les personnes exposées. Chose que rejette catégoriquement Slaoui. Seule une expertise pourrait mettre un terme à cette divergence de points de vue. Selon les promoteurs du projet, aucun organisme au Maroc n’est habilité à le faire. Contacté, le directeur du Centre d’études et de recherches sur l’environnement du LPEE, affirme que le Centre n’a jamais procédé à ce genre d’expertise et n’est pas équipé du matériel approprié pour ce faire. Pour le moment, vu l’inefficacité de la procédure administrative, l’affaire est devant le tribunal.


Mesure de bruit

Image 7 a demandé une expertise à LPEE (Laboratoire public d’essais et d’études) sur la “détermination de l’exposition sonore quotidienne”. Le laboratoire acoustique a réalisé le 8 novembre une campagne de mesure de bruit à l’intérieur de l’entreprise “afin de déterminer l’exposition sonore quotidienne des travailleurs”, stipule le rapport d’expertise. Conclusion: “Le niveau d’exposition sonore quotidienne à Image 7 est inférieur à 85 dB”. Mais attention, cette expertise ne démontre en rien l’absence d’exposition des voisins au bruit. Pour ce, il est nécessaire de procéder à “une étude de bruit du voisinage” dont les mesures se font à l’intérieur des appartements. Chose qui n’a pas été faite car cela exige que l’entreprise mise en cause dispose de l’accord des voisins.Ali JAFRY

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