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1er Mai
Réforme des retraites: Du courage que diable!

Par L'Economiste | Edition N°:2265 Le 28/04/2006 | Partager

. Pas d’annonce pour la fête du travail. Consensus difficile entre les parties prenantes. Viabilité des régimes: Trente ans au maximumStatu quo sur le dossier épineux des retraites. La Commission nationale de réforme tarde toujours à se réunir pour valider les termes de référence du projet, élaborés par la Commission technique. Pourtant, le Premier ministre, Driss Jettou, a promis à maintes reprises que les parties prenantes allaient s’y pencher le plus tôt possibles. Certains prévoyaient même une réunion avant le 1er mai. Mais à l’heure où nous mettions sous presse, rien n’est encore annoncé.En attendant, l’on connaît au moins les trois scénarios plausibles. Le premier propose le maintien des mécanismes actuels de retraite tout en opérant des réformes paramétriques dans tous les régimes. L’idée étant de garantir la pérennité des caisses et d’y instaurer les principes de bonne gouvernance. Le deuxième scénario repose sur la distinction entre deux pôles: public et privé, basés chacun sur deux étages de couverture. Le pôle privé adoptera la CNSS comme régime de base et la CIMR comme régime complémentaire. S’agissant du pôle public, le régime de base serait géré par la CMR tandis que le RCAR se chargerait du régime complémentaire. Cette solution sera accompagnée d’une refonte des structures dans toutes les caisses. Le troisième schéma repose sur l’intégration de l’ensemble des régimes de retraite dans une seule caisse. La mise en place d’une telle structure se heurte à l’effritement des mécanismes de prévoyance, surtout dans les organismes semi-publics. Par ailleurs, les solutions proposées incluent la généralisation du système de capitalisation à tous les régimes. La schématisation des trois scénarii découle des diagnostics établis a priori par chacune des caisses de retraite. Ces travaux ont servi à la Commission technique pour présenter deux rapports à la Commission nationale. Le premier retrace l’état des lieux dans les différents régimes de retraite et le deuxième détaille les termes de référence de la réforme. La balle est ainsi dans le camp de la Commission nationale qui doit entériner ces termes de référence pour permettre l’avancement du projet. La prochaine étape consiste à mandater des experts pour réaliser les études actuarielles requises pour définir l’intérêt des trois canevas. Mais pourquoi tant de retard pour relancer la machine? Le blocage des travaux émane, selon des observateurs, de la lourdeur et la complexité des réformes à adopter. Les syndicats et le patronat prennent leur temps pour «bien examiner» les dispositions contenues dans les rapports. De plus, la complexité des mesures à prendre complique l’aboutissement à un terrain d’entente entre les parties prenantes. Cela dit, l’urgence de la réforme est plus que jamais suscitée à l’heure actuelle. La viabilité des caisse de retraite est résolument très fragile. Des analystes tablent au mieux sur 30 ans de pérennité financière. Cette réalité coïncide avec un décalage sensible entre les nouveaux entrants, censés alimenter les ressources, et les pensionnaires qui sont de plus en plus nombreux. L’injection des fonds étatiques, surtout pour les régimes publics, semble être inéluctable pour préserver le système. L’examen détaillé de la viabilité des caisses de retraite soutient la gravité de la situation et l’urgence des réformes. Les textes de loi régissant la CNSS n’exigent que cinq années de viabilité glissante. Le management doit procéder à des réajustements quinquennaux en fonction de l’évolution des ressources.La CIMR, dont les actifs s’élèvent à environ 13,5 milliards de DH, est un régime soutenable au-delà de 60 ans, selon son président Khalid Cheddadi (cf. www.leconomiste.com) La CMR (Caisse marocaine des retraites), dotée de 33 milliards de DH de ressources, semble être la plus exposée à la banqueroute. La viabilité de son régime se restreint à l’horizon 2018. Heureusement, l’Etat a injecté l’année dernière 11 milliards de dirhams d’arriérés dans les ressources de la caisse.Par ailleurs, la réinjection des fonds issus des Caisses internes de retraite (CIR) donne une bouffée d’oxygène au RCAR (Régime commun des allocations de retraite). Cette caisse, dont les ressources s’établissent à 40 milliards de DH, abrite actuellement des fonds (14 milliards de DH) issus des Caisses internes de retraite. Il s’agit, notamment de celle de l’ONCF (5,8 milliards de DH), la Régie des Tabacs (4,42 milliards de DH), Lydec (2,5 milliards de DH), l’Odep (2,34 milliards de DH), JLEC (175 millions de DH) et la Société des eaux d’Oum Errabie (154 millions de DH). En dépit de l’ampleur de ces fonds, le RCAR deviendrait déficitaire à compter de l’année 2047. Le Régime s’attend incessamment à l’injection des fonds de l’OCP, l’ONE, Redal et Amendis. Face à cette situation, la Commission nationale devrait mettre les bouchées doubles pour accélérer le processus de réformes. A défaut, il faut s’attendre au pire!


L’avis des syndicats

LA FDT (Fédération démocratique du travail) privilégie, selon son représentant à la Commission technique, le scénario de la réforme paramétrique en maintenant la structure actuelle. L’UNMT (Union nationale marocaine du travail) exige, pour sa part, la réalisation d’études actuarielles neutres, soumises à des cahiers des charges élaborés par la Commission technique, pour aboutir à une image fidèle des caisses de retraite. Ces analyses permettront, le cas échéant, d’arbitrer entre les trois scénarios de réforme. Le syndicat écarte toutefois, selon son représentant, la solution des réformes paramétriques. «La mise à niveau des régimes de retraite au Maroc requiert le changement de la situation actuelle», indique-t-il. Notons que L’Economiste a essayé, en vain, de joindre les représentants des autres parties prenantes, à savoir, la CDT (Confédération démocratique du travail), l’UMT (Union marocaine du travail) et la CGEM.N.Sq------------------------------------------------------------(1) Composée du Premier ministre, des ministres de la Santé, de la Modernisation des services publics et de l’Emploi, des présidents des caisses de retraite, des secrétaires généraux des syndicats et de la CGEM(2) Composée notamment de représentants des caisses de retraite de la CGEM et de la DAPS (Direction des assurance et de la prévoyance sociale)

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