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Economie

1er Mai
Code du travail: Que c’est tentant l’informel!

Par L'Economiste | Edition N°:2265 Le 28/04/2006 | Partager

. Le retard des amendements compromet l’application. Des «violations flagrantes» sont tolérées . Des opérateurs se réfèrent toujours à l’ancienne législationLa  «fête» du Travail, c’est donc lundi. Au fil des ans, cette journée a perdu quelque peu de sa symbolique se réduisant désormais à la sempiternelle reprise des mêmes défilés, mêmes slogans et mêmes revendications. Y aura-t-il du changement cette année? C’est en tout cas ce qu’espèrent les dirigeants d’entreprises qui attendent, depuis bientôt deux ans, c’est-à-dire depuis l’entrée en application du code du travail, l’amendement de certaines dispositions. «Les opérateurs attendent encore la concrétisation de la promesse du Premier ministre du 17 octobre 2005 pour rendre cette loi plus adaptée à la réalité de l’entreprise», indique Karim Tazi, président de l’Amith. Une chose est sûre, les amendements tardent à voir le jour et ce retard compromet la mise en application effective des dispositions de cette législation tant attendue. En effet, pour l’heure, comme le confirme Karim Tazi, «le code du travail est dans les limbes!». Comme beaucoup d’autres patrons, il affirme que le code du travail, qui suscite toujours un débat aussi passionné, n’est tout simplement pas appliqué au quotidien dans l’entreprise. Ce que confirme d’ailleurs la réalité du terrain. De l’avis même d’opérateurs, plusieurs entreprises, et pas seulement dans l’informel, ne l’appliquent toujours pas. Elles affirment ne pas pouvoir appliquer l’intégralité des dispositions contenues dans ce code en raison de difficultés d’interprétation ou d’inadéquation entre la loi et l’environnement professionnel. «Nous sommes assis entre deux chaises. Nous continuons de nous référer à l’ancienne législation», avoue un textilien. Un cas de «violation flagrante mais tolérée» est d’ailleurs souvent cité à titre d’exemple par des patrons. Il concerne l’article 303 qui stipule que toute entreprise de plus de 50 salariés doit recruter un médecin à temps plein. Une disposition jugée «irréaliste et injustifiée». En effet, au-delà de l’argument coût, les opérateurs en critiquent l’esprit même. «Recruter un médecin à temps plein dès que l’entreprise dépasse 50 salariés est une aberration. C’est une disposition inadaptée à la réalité marocaine et rien ne justifie la présence d’un médecin à plein temps dans une entreprise», estime Hassan Chami. Pis, estime Hammad Kassal, président de la Fédération des PME-PMI, «A vouloir même l’appliquer, on se heurtera au nombre insuffisant des médecins du travail. Ce qui rend cette disposition inapplicable de fait». La solution aurait été donc, pour certains opérateurs, de mutualiser les services du médecin. C’est ce qui était prévu au départ, rappelle le président de la CGEM. «Alors que nous avons négocié avec les partenaires sociaux une mutualisation, le code du travail nous surprend avec cet article exigeant un médecin en permanence», fustige Chami. Et d’ajouter, «cette disposition n’est pas viable. Elle doit être amendée d’urgence. Sinon, «sa violation pourrait inciter à en violer d’autres», prévient-il. La tentation est, en effet, forte, estime Amine Berrada, président de l’Association des Biscuitiers, chocolatiers et confiseurs (AB2C). La rigidité du code, explique-t-il, fait que le gap se creuse davantage entre les entreprises structurées qui veulent se conformer à ses disposition et l’informel. Il suffit donc de peu pour que des entreprises basculent vers l’informel ou, pis encore, soient condamnées à mettre la clé sous le paillasson, note-t-il. C’est dire l’urgence des amendements revendiqués, martèle Kassal: «Il en va de la survie des entreprises». Si ce sont toujours les mêmes dispositions qui sont fustigées, les premières difficultés rencontrées à l’épreuve du terrain, depuis près de deux ans que le code du travail est entré en application, donnent plus de force à leurs critiques. C’est le cas, entre autres, du fameux article 184 relatif à la réduction du temps du travail, c’est-à-dire le passage de 48 heures hebdomadaires à 44 heures. Cette disposition demeure l’une des plus controversées. La distribution annuelle, la gestion des heures supplémentaires et surtout la périodicité de leur paiement posent problème. Un flou entoure cette disposition. Et les décrets censés éclaircir la situation ne font que la compliquer, estiment de nombreux dirigeants. D’autant plus qu’ils estiment que cette disposition s’est traduite par une augmentation des charges. «En l’espace d’une année, le Smig a subi plusieurs augmentations qui ont grossi la masse salariale de 11 à 12%», déplore Mohamed Tamer, de Bogart SA. Pour sa part, le président de la Fédération des PME-PMI estime que «cette disposition conjuguée à un fort taux d’absentéisme et aux jours fériés, ne peut que conduire à l’asphyxie de la PME». La liste des griefs ne s’arrête pas là. La durée des missions d’intérim ou encore la limitation du recours aux contrats à durée déterminée (CDD) par les entreprises à activité saisonnière sont tout aussi pointées. Sans oublier les indemnités de licenciement qui suscitent toujours une forte polémique. Les opérateurs s’insurgent contre le cumul des indemnités que des jugements prononcés récemment dans des tribunaux consacrent. Rappelons qu’il s’agit de dommages et intérêts en cas de licenciement qualifié d’abusif (ils s’élèvent à un mois et demi par an d’ancienneté avec un plafond de 36 mois) et des indemnités de licenciement justifié (pour faute grave ou autre). Cet aspect du code du travail, soutiennent des opérateurs, devrait également être clarifié dans les plus brefs délais.


Droit de grève

Le règlement du droit de grève est un autre sujet revendicatif des patrons. Comme Hassan Chami, président de la CGEM, des opérateurs estiment que tant que ce chapitre n’est pas réglé, le dispositif social souffrira d’un grand manque. «C’est un aspect important pour lequel nous continuons de lutter, puisque c’est ce texte qui va compléter et organiser les rapports employeurs/employés», indique le patron des patrons. «Recruter un médecin dès que l’entreprise dépasse 50 salariés est une aberration. C’est une disposition inadaptée à la réalité marocaine et rien ne justifie la présence d’un médecin à plein temps dans une entreprise»Khadija EL HASSANI

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