Aide sociale directe: Le dispositif au BO
Le dispositif juridique relatif à l’aide sociale directe se complète. Les lois relatives au système d’aide sociale directe et à l’agence nationale d’aide sociale ont été publiées dans le dernier numéro du Bulletin officiel, au même titre que 3 décrets d’application de ces deux textes. Le 1er concerne la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi sur l’aide directe. Il définit notamment la notion de «chef du ménage».
