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Economie

Admission temporaire: La douane veut solder les comptes

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5841 Le 11/09/2020 | Partager
Les pénalités ramenées à 5% et 10% au lieu de 25%
50% des intérêts de retard en plus pour les mises à la consommation
Un dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2020

Ce sont les grands soldes chez la douane. Elle vient de publier une circulaire, diffusée mercredi 9 septembre, dans laquelle elle propose aux exportateurs de régulariser leur situation en payant des pénalités réduites. Le dispositif reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Ces facilités sont accordées sur demande.

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En 2019, les intrants automobiles ont constitué la première famille de produits importés en admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA). Ils représentent 10% des importations, soit 11,5 milliards de DH, suivis des fils, câbles et autres conducteurs pour électricité (7%, soit 8 milliards de DH) (Ph. Jarfi )

Les opérateurs qui avaient importé des intrants sous l’un des régimes économiques en douane et dont l’activité a été impactée par la crise pandémique pourront apurer leurs comptes avec moins de dégâts. N’ayant pu réexporter les marchandises fabriquées avec ces intrants en raison de la chute de la demande à l’étranger, plusieurs d’entre eux se retrouvent avec de gros stocks de produits finis, de matières premières, d’emballages et d’accessoires placés sous l’un des régimes économiques en douane. Il s’agit de l’admission temporaire pour perfectionnement actif, de l’entrepôt industriel franc, de l’admission temporaire, et de l’entrepôt privé particulier.

Passé le délai prévu pour réexporter ces marchandises, pouvant aller à deux ans, ils sont passibles de lourdes sanctions pécuniaires. Les conseils contactés affirment que l’essentiel des opérateurs concernés est composé par les textiliens et dans une moindre mesure les petits équipementiers.

La nouvelle circulaire de la douane a revu à la baisse les sanctions. Ainsi, les opérateurs qui régularisent leur compte dans un délai de moins de 6 mois suivant la date d’échéance du compte payeront une pénalité de 5% des droits et taxes au lieu de 25%. Au-delà de 6 mois, la pénalité sera de 10%.

La baisse concerne également les marchandises mises à la consommation. Le montant de la pénalité en cas de régularisation dans les six mois suivant la date d’échéance du compte est fixé à 5% des droits et taxes non consignés. Elle est  assortie d’une réduction de 50% des intérêts de retard dont le barème en temps normal est de 8% du montant en fonction de la période. Au-delà de 6 mois, la pénalité est de 10% des droits et taxes non consignés, majorée de 50% des intérêts de retard.

Les exportateurs qui ont importé des intrants et qui ont des comptes en cours de validité sont dispensés du paiement des pénalités et de 50% des intérêts de retard si les droits et taxes n’ont pas été consignés.

Il va de soi que les droits et taxes devront être acquittés selon la nature, la valeur et la quantité de marchandises placées sous un régime économique en douane et en fonction des quotités des droits et taxes en vigueur à la date de l’enregistrement de la déclaration d’ouverture du compte.

Sur un autre registre, les services de la douane resteront vigilants sur les preuves d’origine des marchandises lors de la liquidation des droits et taxes conformément aux dispositions des accords préférentiels. «Les inspecteurs de la douane seront intransigeants sur le contrôle physique des produits pour éviter la fraude. Dans certains cas, les exportateurs vendent sur le marché local d’importantes quantités de marchandises censées être réexportées au-delà du quota autorisé», prévient un conseil.

Cette opération de régularisation accompagnée d’une grosse réduction des pénalités permettra à bon nombre d’exportateurs de régulariser leur situation.

Selon les transitaires interrogés, les exportateurs qui se retrouvent avec de gros stocks de marchandises sur les bras sont nombreux. Les raisons ne sont pas toujours liées à la crise sanitaire. Certains n’arrivent pas à liquider leurs marchandises parce que souvent, les commandes sont décalées par rapport aux délais impartis par la douane, quand les opérateurs ne sont pas confrontés à d’autres difficultés.

                                                                            

Une aubaine pour les retardataires

«A l’évidence, l’opération de régularisation profitera non seulement aux exportateurs impactés par la crise sanitaire, mais aussi aux opérateurs qui n’ont pas pu apurer leurs comptes bien avant l’apparition de la pandémie du coronavirus», explique un transitaire. Ce sont des opérateurs qui n’ont pas pu fabriquer leurs marchandises dans les délais faute de liquidité ou pour toute autre raison.
La campagne de régularisation des comptes en RED permettra également à la douane d’engranger des recettes exceptionnelles avant la fin de l’année.

Hassan EL ARIF

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