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Economie

Indemnité Covid-19: 5.000 demandes en commission technique

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5756 Le 07/05/2020 | Partager
Il s’agit d’entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé de 25 à 50%
… Et celles qui ont plus de 500 employés à l’arrêt et dont le chiffre d’affaires a reculé d’au moins 50%
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Les préparatifs pour le versement de l’indemnité sont en cours. Le paiement devrait s’effectuer en coordination avec les pouvoirs publics pour éviter la forte affluence aux guichets (Ph. Bziouat)

Les salariés en arrêt temporaire et en arrêt partiel de travail devraient patienter un peu avant de recevoir l’indemnité CNSS. Les déclarations ont pris fin le dimanche 3 mai et les préparatifs pour le paiement sont toujours en cours. Le paiement devrait s’effectuer en coordination avec les pouvoirs publics chargés des  personnes relevant de l’informel et des ménages bénéficiant du Ramed. L’objectif est d’éviter la forte affluence aux guichets et le risque sanitaire.

Globalement, le même nombre d’entreprises que celui enregistré au mois de mars s’est inscrit sur le portail de la CNSS. La différence vient du traitement puisque certaines entreprises ne pourront pas bénéficier de l’indemnité sur simple inscription et déclaration sur le portail dédié. Leurs dossiers doivent être validés par la commission technique composée des représentants des ministères des Finances, du Travail ainsi que des départements ministériels des secteurs dont relèvent ces entreprises.

Des représentants de la CGEM siègent également dans cette commission présidée par les Finances et dont le secrétariat est assuré par la CNSS. Au total, 5.400 demandes sont soumises à cette commission qui devait, selon nos informations, achever ses travaux mercredi 6 mai. Il s’agit de demandes émanant d’entreprises dont la baisse du chiffre d’affaires varie entre 25 et 50% et celles dont le recul du chiffre d’affaires est supérieur à 50% et qui ont déclaré plus de 500 salariés en arrêt d’activité.

Pour les entreprises de 500 employés en arrêt d’activité et dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50%, la procédure est «plus simple». Elles doivent effectuer uniquement la déclaration au niveau du portail covid19.cnss.ma.

A partir du mois d’avril, l’indemnité CNSS sera accordée aux salariés en arrêt total de travail et également ceux en arrêt partiel. Si l’arrêt de travail porte sur tout le mois l’indemnité sera équivalente à 2.000 DH. En revanche,  s’il correspond aux trois quarts du mois, l’indemnité sera de 1.500 DH et de 1.000 Dh si l’arrêt porte sur la moitié du mois. Ceux dont l’arrêt du travail ne dépassera pas le quart du mois recevront une indemnité CNSS de 500 DH.

Par ailleurs une indemnité d’assistance exonérée d’impôt peut être accordée par l’entreprise à ses salariés. Il s’agit d’un «complément» à l’indemnité CNSS plafonné à 50% du salaire moyen net après impôt. Précision: l’indemnité CNSS accordée par l’Etat entre dans le calcul du plafond de 50%.

Khadija MASMOUDI

 

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