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    De bonnes sources

    Expropriation: Des pratiques administratives à assainir

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5674 Le 13/01/2020 | Partager

    La loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique gagnerait à être révisée. L'Etat ne la respecte pas. C'est le cas lorsque les pouvoirs publics commettent une voie de fait: exproprier un bien foncier privé sans se conformer à la loi n°7-81. Procédures et délais sont bafoués sous prétexte d'urgence, précise l'Agence judiciaire du Royaume. Cette pratique administrative approfondit la défiance qui caractérise les relations entre l'administration et les citoyens. Les dédommagements attribués par la justice aux propriétaires illégalement expropriés sont colossaux. La jurisprudence fait valoir «le droit fondamental de la propriété qui est garanti par la Constitution». 

    F.F.

     

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