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    Economie

    Fiscalité agricole: Et si l’on testait le régime forfaitaire

    Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5637 Le 20/11/2019 | Partager
    Ouvrir l’option de l’imposition à l’hectare de culture
    La TVA représente entre 4 et 5% du chiffre d’affaires
    Etendre le statut d’exportateur indirect aux agriculteurs

    «Nous sommes pour le règlement de nos impôts», souligne le président de la Fédération interprofessionnelle des producteurs et exportateurs de fruits et légumes. Mieux, nous avons des propositions qui peuvent rapporter gros au fisc, ajoute Lahoucine Adardour. 

    Mais selon les règles de l’équité et de la justice fiscale. D’ailleurs le secteur agricole a toujours été soumis à diverses taxes sans pour autant  bénéficier du droit à la récupération. Pour la simple raison qu’il n’était pas producteur fiscal.

    Pour dépasser les contraintes actuelles, l’interprofession a mené une réflexion appuyée par l’expertise de fiscalistes. Un benchmark a été également établi auprès de certains pays concurrents, notamment l’Espagne, l’Egypte et la France et la Tunisie. (Voir infographie ci-contre). Aux yeux des professionnels, «leurs propositions pourraient garantir des recettes fiscales bien supérieures que celles réalisées dans le cadre du système actuel».

    En tête de ces propositions, figure l’ouverture de l’option de la taxation au forfait. Celle-ci doit se baser sur la culture à l’hectare. Les rendements et les coûts de production pour chaque culture sont connus et peuvent être pris en compte pour le calcul de l’impôt.

    Bien sûr les entreprises qui parviennent à déterminer le résultat net réel continueront d’acquitter leurs impôts dans le cadre du régime en vigueur. «Et elles ne seront pas très nombreuses à s’y conformer», anticipe un expert-comptable. Pour la simple raison que l’agriculteur est incapable de déterminer le prix de revient augmenté de la marge bénéficiaire. Le prix de vente duquel découle le revenu net réel est suspendu au marché, aux variations climatiques, aux maladies et invasions des ravageurs, est-il précisé.

    La deuxième proposition tient à la neutralité de la TVA. Pour les producteurs qui exportent par les biais de coopératives, il est anormal qu’ils ne récupèrent pas la taxe. Alors que d’autres activités industrielles et commerciales seront bientôt éligibles au statut d’exportateur indirect dont le texte d’application se trouve dans les circuits d’adoption.

    De plus, les agriculteurs ne facturent pas la taxe sur leurs prix de vente. Au contraire, ils subissent en plus de la TVA qu’ils acquittent sur leurs achats, la taxe de 7% aux marchés de gros, aussi non récupérable. Selon les estimations des professionnels, rien que la TVA représente entre 4 et 5% du chiffre d’affaires.

    A cet effet, ils proposent une déduction de la taxe du montant de la fiscalité directe. Avec également l’exonération de l’investissement de la TVA (20%) sur les équipements. Sauf que l’orientation est tout autre. Le projet du budget 2020 prévoit en effet la taxation à 20% de certains matériels agricoles, tels les  abris-serres et les éléments entrant dans leur fabrication ainsi que les moteurs à combustion stationnaire, les pompes, motopompes, les scarificateurs et les tarières. Cela se justifie, selon la disposition de la loi de finances, l’usage mixte de ce matériel. (sic).

    Une autre proposition  tient à l’instauration de mécanismes de lissage des revenus agricoles, notamment une provision pour investissement déductible du résultat fiscal. Outre l’encouragement des nouveaux investissements, cette provision pourrait jouer le rôle d’assurance en cas d’aléas climatiques ou déficit du résultat.

    Toutes les tranches imposables en 2019

    La loi de finances 2014 a introduit l’imposition du secteur agricole selon le schéma ci-après.
    * Exonération permanente de l’IS et de l’IR pour les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de DH. Cette catégorie reste toutefois soumise à la déclaration fiscale et imposable pour les revenus non agricoles.
    *Exonération de l’IS et de l’IR à titre transitoire:
    - Du 1er janvier au 31 décembre 2015, les exploitants agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 35 millions de DH.
    - Du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2017, les agriculteurs qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 20 millions de DH.
    - Du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, les exploitants qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions de DH.
    Ainsi, l’année prochaine, toutes les tranches de revenus seront imposables.
    *Imposition des grandes exploitations agricoles aux taux réduits:
     - 17,5% pour l’IS pendant les 5 ans à compter du premier exercice d’imposition
    - 20% pour l’IR pendant 5 ans à partir du premier exercice d’imposition.
    Au-delà, le taux de l’IS passe à 31% et celui de l’IR à 38%.

    A.G.

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