×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Fruits et légumes: Les foudres du fisc s’abattent sur les opérateurs

    Par Abdelaziz GHOUIBI | Edition N°:5637 Le 20/11/2019 | Partager
    Gel de comptes bancaires et blocage de l’export
    La majorité des dossiers s’achève par «la négociation»
    La prolifération de l’informel piège le secteur
    fruits-et-legumes-037.jpg

    Comparé à certains pays concurrents, l’agriculteur marocain  serait le plus pénalisé par l’impôt, selon les opérateurs. Surtout en ce qui concerne la TVA qu’il ne récupère pas. Elle représente entre 4 et 5% du chiffre d’affaires

    Un vent de panique règne dans le secteur agricole. Du moins dans la région d’Agadir qui contribue pour les 2/3 à l’export de fruits et légumes et 80% à l’approvisionnement du marché local. Contrôle musclé du fisc, rejet quasi total des pièces justificatives et gel systématique des comptes bancaires.

    Voilà les motifs de l’inquiétude, voire la colère des opérateurs. Cela dure depuis l’exercice 2018 avec l’entrée dans le périmètre de l’IS des exploitants qui réalisent un chiffe d’affaires inférieur à 20 millions de DH. (Voir encadré page 11). Pour ces derniers et ceux imposés une année auparavant, les campagnes de vérification des bilans ont vite été déclenchées.

    «Parfois par excès de zèle de l’administration locale et souvent sur instruction de l’administration centrale», révèle un expert-comptable qui a requis l’anonymat. Ici, dans la capitale du Souss, l’omerta s’est bien installée. Personne parmi les opérateurs n’ose s’exprimer à visage découvert. Depuis que l’Interprofession des producteurs et exportateurs de fruits et légumes avait saisi la tutelle sollicitant son intervention pour mettre fin aux «abus», la campagne  de contrôles fiscaux s’est intensifiée.

    «Tous les dossiers contrôlés ont fait l’objet “de négociations”, débouchant sur une révision à la hausse», précise notre source. La transaction se limite à la question suivante : combien vous payez? «C’est de l’arnaque», dénonce un producteur qui a subi, à ses dépens, les affres du contrôle  un an après avoir été fiscalisé. Selon lui, son revenu net imposable a été revu à la hausse en prenant en considération les prix réalisés à l’export.

    Or, ces derniers qui s’élèvent en moyenne à 3 DH/kg (pour la tomate) représentent 60% des ventes. Le reste de la production, soit 40%, est écoulé sur le marché local pour 50% du prix à l’export. Le cas des tomates est édifiant à cet égard. Sur les 5 dernières années, les prix sur le marché local s’établissent en moyenne à 1,40 DH/kg contre des coûts de production de l’ordre de 2,60 DH/kg. Sans oublier la taxe de 7% payée aux marchés de gros.

    Bien évidemment, celle-ci n’est pas récupérée par les producteurs qui y écoulent directement leurs produits. Et c’est le cas dans la région d’Agadir où le marché d’Inezgane est desservi, pour l’essentiel, par les agriculteurs. Ceci, contrairement au marché de gros de Casablanca qui demeure monopolisé par les négociants de fruits et légumes.   

    Le courrier, dont L’Economiste détient copie, dénonce également des situations jugées «insupportables». Des blocages au port de TangerMed de produits agricoles (périssables) destinés à l’export ont été opérés.  Ce qui se traduit par de lourdes pertes pour les entreprises. Et d’ores et déjà, un climat de méfiance caractérise la relation avec les partenaires financiers.

    «Pourtant, le secteur agricole ne cherche qu’à être accompagné pour mieux s’acquitter de ses obligations fiscales», concède le président de l’interprofession, Lahoucine Adardour. Cela tient surtout à «l’environnement du secteur qui n’est pas encore préparé au déploiement de la réglementation fiscale». Transport, travail à la tâche, fournisseurs d’intrants… ne sont pas, pour la plupart, rompus à la production de factures dûment établies selon la réglementation.

    En particulier, l’indication de l’Identifiant commun de l’entreprise et l’inscription au registre de la TVA. A cet effet, les opérateurs essaient toujours de consigner les coordonnées personnelles des prestataires: nom, adresse, plaque numérologique du moyen du transport et numéro de la carte d’identité nationale. Ce n’est pas suffisant pour l’administration fiscale.

    En clair, le fisc veut que les professionnels forcent la main à leurs fournisseurs et prestataires de services pour qu’ils  se structurent. A défaut, leurs justificatifs seront toujours rejetés. «Mais est-ce le rôle des entreprises agricoles», s’interroge le président de la Fédération interprofessionnelle des producteurs et exportateurs de fruits et légumes.

    Car, si un grand nombre d’opérateurs, surtout les petits et moyens, fait appel à ces partenaires de proximité, c’est que les entreprises du transport structuré sont d’abord d’essence urbaine. Leurs coûts sont ensuite 3 à 4 fois plus chers que les premiers.

    Ils imposent enfin des délais assez longs pour la réalisation de leurs prestations. Ce qui ne cadre pas souvent avec l’activité agricole qui reste soumise aux variations des conditions climatiques. Un coup de chergui pourrait  précipiter d’une semaine, voire plus, la date de la récolte. De même que l’avènement de pluies en entraîne un décalage.

    Pour les opérateurs des fruits et légumes, le régime fiscal déployé ne tient en aucun cas des spécificités du secteur agricole et encore moins de son écosystème où règne des milliers de prestataires de l’informel. Ils sont ainsi pris en étau: d’un côté le fisc et de l’autre des fournisseurs qui s’activent, pour la majorité, dans le noir.

    A.G.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc