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    Economie

    PLF/Avoirs liquides: La contribution libératoire élargie

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5635 Le 15/11/2019 | Partager
    Elle inclut les fonds détenus en banque ou prêtés à des tiers
    Et les acquisitions de biens via un compte courant d’associé

    La contribution libératoire sur les avoirs liquides détenus au Maroc a été réaménagée par la Chambre des représentants. La configuration finale qui a été votée, jeudi 14 novembre, concerne le cash thésaurisé par les contribuables chez eux sous forme de billets de banque ou déposé sur un compte bancaire. Elle s’applique également aux avoirs retirés d’une banque et utilisés pour l’achat de biens meubles ou immeubles non liés à l’activité professionnelle.

    Les acquisitions financées par le moyen du compte courant d’associé ou le compte d’exploitant (l’équivalent du compte courant d’associés pour les personnes physiques) sont également concernées. L’autre amendement introduit à cette mesure concerne les fonds tirés d’un compte bancaire et prêtés à un tiers. Cette autre amnistie cible les personnes physiques en situation irrégulière par rapport aux obligations fiscales prévues par le code général des impôts (Voir L’Economiste n°5626 du 31/10/2019).

    La contribution libératoire sur ces avoirs consiste à s’acquitter d’un impôt de 5% des montants à déclarer. Le même tarif s’applique aux actifs meubles ou immeubles acquis par des avoirs non déclarés. En contrepartie, la personne bénéficie de l’exonération de l’impôt sur le revenu au titre de ces avoirs pour la période non prescrite et des amendes et de l’abandon des pénalités.

    De plus, le contribuable qui souscrit cette contribution libérale ne fera pas l’objet d’un examen de l’ensemble de sa situation fiscale (article 216 du code général des impôts). Sont visées par cette mesure les personnes ayant leur résidence fiscale au Maroc, assujetties à l’IR sur les profits ou revenus en rapport avec une activité professionnelle ou agricole non déclarés avant le 1er janvier 2020.

    Sur le plan procédural, les contribuables souhaitant souscrire à la contribution libératoire doivent déposer leurs avoirs sur un compte bancaire et s’acquitter d’un forfait de 5% de la valeur des actifs détenus. Les banques joueront encore le rôle de collecteurs d’impôts pour le compte du Trésor sur les dépôts en liquides dans le cadre de cette amnistie.

    Le formulaire-modèle de déclaration comportera le détail du montant des avoirs à déposer en banque ou détenus sous forme de billets de banque ainsi que les éléments d’identification de la personne. Le document devra également renseigner sur la valeur des actifs meubles ou immeubles acquis par les avoirs liquides, le compte courant d’associés, ainsi que les fonds prêtés à des tiers.

    Le dernier délai pour bénéficier de l’amnistie a été fixé au 30 juin 2020. Mais il pourrait être prorogé pour une période de deux mois, renouvelable une fois. Au-delà, les contribuables qui décident d’ignorer cette mesure s’exposent au contrôle fiscal et aux redressements prévus par le code général des impôts.

    La particularité de cette grande opération de blanchiment d’argent est qu’il sera difficile pour les banques de vérifier la provenance.

    La peur de l’ATD

    L’amnistie sur les avoirs liquides détenus par des personnes ayant leur résidence fiscale au Maroc a deux objectifs. D’abord, inciter les personnes concernées à sortir leurs économies et à les injecter dans le circuit formel. Ce qui permettra aux banques de disposer de liquidités supplémentaires. La thésaurisation d’avoirs liquides s’explique par la recrudescence des saisies de comptes bancaires via la procédure de l’avis à tiers détenteur (ATD) pour couvrir le paiement de créances fiscales. Si bien que beaucoup de personnes ont préféré retirer leur argent pour le cacher chez elles. Ces retraits sont estimés à plusieurs milliards de dirhams. La détention par des opérateurs économiques de gros montants en liquide peut être également attribuée à la prévalence de l’informel. En effet, en plus des secteurs connus pour cette pratique tels que le commerce de détail, le bâtiment, de nombreuses autres professions se sont alignées pour frauder le fisc. Par conséquent, les avoirs sont soit cachés dans des coffres-forts à domicile ou utilisés pour l’acquisition de biens immeubles.
    L’autre facteur qui peut expliquer la prédominance des transactions en espèces peut être imputé au manque de confiance de certains opérateurs économiques qui préfèrent garder du liquide chez eux pour parer à tout imprévu.

    Hassan EL ARIF

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