Impôts: Exit les régimes à la carte
La pression de l’Union européenne est à l’origine de l’abrogation du régime fiscal à la carte des centres de coordination. Jusque-là, ces structures étaient imposées à 10% de leurs dépenses de fonctionnement et sur les plus-values des opérations non courantes. A compter du 1er janvier 2019, ces structures seront assimilées à des établissements de sociétés non résidentes, assujetties au droit commun. Le statut des banques et des holdings offshore a également été supprimé.
