Société

Noor II et Noor III: Le sous-traitant chinois SEPCO n’est pas content

Par L'Economiste | Edition N°:5332 Le 09/08/2018 | Partager

Bien que l’entreprise chinoise SEPCO abuse de l’esprit de l’article 118 du Code de la Presse, avec une mauvaise foi inquiétante, nous avons décidé de lui accorder pleine parole, et ce sur un espace deux fois plus grand que n’en ont occupé nos investigations. Le lecteur sera juge. En effet le courrier de SEPCO confirme les difficultés relevées par L’Economiste. Il va de soi que L’Economiste ne saurait être responsable des désaccords opposant SEPCO et Prominox, et plus généralement ACWA ou Masen, désaccords décrits tout au long du courrier de SEPCO ci-dessous:

«L’article publié en page 2 de l’édition n° 5328 de «L’Economiste» datée du 3 août 2018 et intitulé «Les centrales Noor II et Noor III prises en otage» sous la signature de M. Hassan EL ARIF, ainsi que l’encadré figurant sur la même page et titré «La réception des chantiers n’est pas encore assurée» (ensemble, l’«Article») contiennent de nombreuses affirmations et contre-vérités qui mettent en cause, à tort, la société SEPCO III Electric Power Construction Corporation Noor Branch («SEPCO III») et qui, dès lors, appellent une réponse de la part de cette dernière.

Sous couvert d’une description de litiges opposant SEPCO III à son sous-traitant, la société PROMINOX («PROMINOX»), l’Article laisse en effet entendre que SEPCO III, dans le cadre de son intervention en tant que maître d’œuvre sur les projets de construction de centrale thermique solaire Noor II et Noor III, aurait violé ses obligations vis-à-vis de ses partenaires marocains et, en particulier, de PROMINOX et que ces violations risquent de «retarder la livraison et l’entrée en service de Noor II et III». Cette présentation n’est en rien conforme à la réalité des faits.

À titre liminaire, il sera rappelé qu’au cours de l’année 2015, SEPCO III et son partenaire espagnol SENER ont conclu un certain nombre de contrats avec les sociétés ACWA Power Ouarzazate II et III («ACWA»). Aux termes de ces contrats, SEPCO III et SENER étaient chargées de la conception et de la construction de deux centrales thermiques solaires dites Noor II et Noor III, respectivement de 200 et 150 MW.

Dans le cadre de ce projet d’envergure majeure pour le Royaume, SEPCO III, ayant à cœur de participer au développement de l’économie locale, a recouru aux services de nombreuses sociétés marocaines, dont notamment PROMINOX pour la construction de six cuves en acier. Ces cuves permettent le stockage non pas «de chaleur nécessaire à la production de l’énergie électrique pendant la nuit», comme affirmé de manière erronée dans l’Article, mais de sels fondus. Ces sels fondus sont réchauffés par l’énergie solaire et transformés en vapeur qui alimente les turbines qui produisent de l’électricité. Ces cuves, dont la construction requiert une très haute technicité, sont ainsi d’une importance critique pour les deux centrales thermiques; aucune électricité ne pouvant être produite tant qu’ils n’ont pas été construits conformément aux spécifications contractuelles.

Dès le début du projet, de nombreuses difficultés ont amené SEPCO III à s’inquiéter de la manière dont PROMINOX menait ses travaux, notamment eu égard au respect des spécifications et du calendrier contractuels. Lorsque les retards ainsi générés ont pris de l’ampleur, SEPCO III n’a eu d’autre choix pour sauver le chantier que d’intervenir directement dans la construction des cuves et de fournir à PROMINOX des équipements et de la main-d’œuvre aux fins de réduire les délais de construction.

C’est dans ce contexte que SEPCO III, pris par le temps et ayant à cœur l’avancement du projet, a débloqué la situation en faisant notamment intervenir sur le chantier, à un moment précis et ponctuel, des ouvriers chinois expérimentés dans les techniques de construction requises. Contrairement à ce qui est suggéré dans l’Article, l’intervention de ces ouvriers chinois s’est faite en stricte conformité avec le droit du travail marocain, et sous le contrôle du Ministère marocain du Travail.

En dépit des multiples manquements de PROMINOX à ses obligations contractuelles, SEPCO III a effectué l’intégralité des paiements dus à PROMINOX en vertu des Contrats. Il est donc faux d’alléguer que PROMINOX dispose d’une créance de 260 millions de dirhams sur SEPCO III.

Dans le même sens, c’est encore à tort qu’il est affirmé dans l’Article que le transfert de propriété des cuves «sera impossible à réaliser puisque, faute de paiement intégral ou d’une entente entre Sepco et Prominox, la propriété n’a pas été assainie». Il ne s’agit là que de l’opinion de PROMINOX, qu’elle est libre de faire valoir, mais dont elle n’a pu convaincre aucune des juridictions marocaines qu’elle a saisies jusqu’ici. Les projets sont actuellement en phase d’achèvement et devraient sous peu être définitivement transmis à la société ACWA.

En tout état de cause, c’est en dépit de ce que SEPCO III considère comme étant de nombreux manquements de PROMINOX à ses obligations contractuelles que cette dernière réclame aujourd’hui à SEPCO III des sommes complètement injustifiées. SEPCO III ayant ainsi rejeté ces demandes, PROMINOX a adopté une stratégie contentieuse et peu constructive, initiant plusieurs procédures judiciaires mal fondées devant les juridictions marocaines.

PROMINOX a ainsi introduit une action en référé devant le Tribunal de commerce de Marrakech, pour qu’il soit donné injonction à SEPCO III d’arrêter les travaux sur les six cuves au motif que leur propriété n’aurait toujours pas été transférée à cette dernière. Si le juge des référés a d’abord accueilli cette demande et ordonné un arrêt des travaux sur les cuves, aux termes d’une ordonnance du 26 décembre 2017, il a ensuite fait droit à la demande de rétraction de cette décision présentée par SEPCO III, aux termes d’une ordonnance du 18 janvier 2018. Les affirmations faites dans l’Article selon lesquelles, d’une part, le droit marocain ne connaît pas de procédure de rétractation et, d’autre part, «à ce jour, le tribunal n’a pas rendu officielle sa décision au sujet de la demande de rétractation» sont donc parfaitement inexactes.

Outre cette action aux fins d’arrêt des travaux, PROMINOX a également saisi le juge des référés du Tribunal de commerce de Marrakech afin qu’il ordonne à SEPCO III de remettre les cuves dans la situation antérieure à leur prise de possession par SEPCO III. Cette demande, si elle avait été accueillie, aurait impliqué la destruction de tous les travaux réalisés sur les cuves depuis cette prise de possession, ce qui aurait eu des conséquences particulièrement néfastes sur le projet. Or, aux termes de l’ordonnance précitée du 18 janvier 2018, le juge des référés a jugé qu’il n’était pas compétent pour statuer sur cette question et a, en conséquence, rejeté cette demande de PROMINOX.

PROMINOX a ensuite saisi le Tribunal de commerce de Casablanca non pas pour obtenir «l’arrêt des travaux et le retour à l’état initial», comme l’affirme l’Article, mais pour lui demander de nommer un arbitre qui statuerait sur le litige l’opposant à SEPCO III.
Le Tribunal de commerce de Casablanca a rejeté cette demande, indiquant qu’il n’était pas compétent sur cette question dès lors que les contrats liant SEPCO III et PROMINOX prévoient un mécanisme de règlement de leurs différends spécifique qui implique que le tribunal arbitral soit constitué sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (la «CCI»).

PROMINOX a toutefois refusé de se plier à cette décision du Tribunal de commerce de Casablanca et à son engagement contractuel d’aller à l’arbitrage devant la CCI, préférant poursuivre une attitude peu constructive consistant à s’engager dans des manœuvres procédurières devant les juridictions marocaines et, à en croire l’Article, à ne pas «lâcher[] prise et [] aller jusqu’au bout pour obtenir gain de cause».

L’Article semble encore faire croire que c’est en raison des torts que SEPCO III aurait causés à PROMINOX que cette dernière a dû licencier 350 salariés. SEPCO III n’est toutefois en rien impliquée dans ces licenciements. L’intervention de PROMINOX dans le projet étant aujourd’hui terminée, PROMINOX a de manière discrétionnaire choisi de licencier ces salariés.

Conformément aux termes contractuels liant les parties, SEPCO III a, pour sa part, le 23 juillet 2018, introduit une requête d’arbitrage devant la CCI.

Les éléments qui précèdent confirment que l’exécution de projets de cette ampleur ne se fait jamais sans difficultés entre les parties prenantes. Toutefois, SEPCO III, fidèle à ses principes et aux engagements pris lorsqu’elle a eu l’honneur de se voir octroyer la maîtrise d’œuvre de ce projet, a toujours veillé à respecter ses obligations vis-à-vis de ses sous-traitants.

De nombreuses affirmations supplémentaires sans fondement sont faites dans l’Article, telle que celle relative à une «quinzaine de PMEs locales [qui] ont dû manifester en mars devant le site de la station solaire pour obtenir le paiement de leurs prestations». Les difficultés liées aux délais occasionnels de paiement des sous-traitants, quoique rares et essentiellement dues au processus de vérification des prestations exécutées ont, en effet, toujours fait l’objet d’un règlement diligent de la part de SEPCO III, dans l’intérêt supérieur du projet.  
Une autre illustration des nombreuses contre-vérités dont souffre l’Article est celle qui semble reprocher à SEPCO III des faits liés à une entreprise de location de voitures d’Agadir qui aurait manqué à ses obligations de paiement de sommes dues à une autre société. SEPCO III n’a aucune connaissance de cette affaire et n’y est aucunement liée.

Ayant à cœur la réussite des projets Noor II et Noor III et désirant accompagner le développement des énergies renouvelables au Maroc, SEPCO III a toujours agi en conformité avec ses engagements vis-à-vis  de ses sous-traitants ainsi que vis-à-vis d’ACWA et de MASEN.»

M. Zhou Hejun
Représentant légal
SEPCO III Electric Power Construction Corporation Noor Branch

                                                                            

Note de la Rédaction:
 Contradictions internes

Le long texte de Sepco III contient nombre d’affirmations contradictoires. En voici cinq, qui concernent des parties importantes du programme:

1- Si la société Sepco III a été obligée de faire appel à des ouvriers chinois expérimentés dans les techniques de construction requises, pourquoi avait-elle alors attribué le marché à Prominox puisque parmi les critères de sélection, figure la capacité de réaliser ce genre de construction?

2- Pourquoi, malgré ses inquiétudes, depuis le début, la manière dont Prominox menait ses travaux, Sepco III a-t-elle payé à 90% des travaux? Règlementairement, en cas de non-conformité, il faut suspendre immédiatement les paiements. C’est de l’argent public, engagé selon les procédures des marchés publics.

3- Si comme le soutient Sepco III, les travaux réalisés par Prominox ne sont pas conformes, pourquoi Sepco n’a-t-elle pas fait jouer la caution définitive représentant 10% du marché ?

4- Sepco III ne dit toujours pas si les 17 sociétés sous-traitantes et fournisseurs, (dont L’Economiste détient la liste) ont été payées ou pas dans les délais prévus. Rappelons que ces entreprises ont saisi la direction de Masen, d’ACWA Power et le gouverneur d’Ouarzazate, le 19 mars 2017, pour obtenir le respect du DOC, et donc d’être payées.

5- Pourquoi Sepco III veut-elle accréditer l’idée que les retards sont normaux, et ce à un moment où le Maroc entier est très sensible aux questions de reddition des comptes et de transparence? Rappelons que lors d’une réunion sous la présidence du Souverain lui-même (26 avril 2018), Masen s’est engagé sur un calendrier de lancement. Un communiqué officiel (toujours disponible – au moment où nous mettons sous presse- sur le site de Masen) a fixé un calendrier de lancement: les  Noor Ouarzazate II et IV, devaient être opérationnelles dès le mois suivant.

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