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Economie

CRI: La réforme bientôt au Parlement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5328 Le 03/08/2018 | Partager
Le projet de loi, adopté par le gouvernement, devra être examiné à la rentrée parlementaire
Les attributions des centres revigorées
Nouveaux mécanismes pour assurer la célérité et l’efficience dans le traitement des dossiers
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Avec ce nouveau cadre juridique régissant les CRI, les investisseurs seront face à un interlocuteur unique, qui devra les accompagner durant toutes les étapes du processus (Ph. L’Economiste)

Après un premier report il y a deux semaines, le projet de loi sur la réforme des CRI a été finalement adopté, lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement. Il s’agit d’un «premier pas dans le processus de réforme auquel a appelé le Roi dans le discours du Trône», selon Mustapha El Khalfi, ministre en charge des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Ce texte va introduire un «changement radical dans le mode opératoire des CRI», a-t-il dit.

L’objectif est de favoriser une «meilleure gestion déconcentrée des investissements», a expliqué le ministre. Avec ce nouveau cadre juridique, «les investisseurs seront face à un interlocuteur unique, durant toutes les phases de réalisation de leurs projets».

Ce nouveau cadre, présenté par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, s’articule autour de trois axes.

Les CRI passeront d'administrations au statut d’établissement public autonome. Outre le directeur général, ils seront dirigés par des conseils d’administration, présidés par les walis des régions. Cet organe devra compter parmi ses membres le président du conseil régional, les représentants régionaux des administrations publiques concernées par le développement des investissements, en plus des représentants de différents établissements publics comme l’AMCIE, l’ANPME, l’OFPPT, la CCG, l’Agence urbaine… Parallèlement, chaque CRI devra compter deux pôles. Le premier, dénommé «Maison de l’investisseur, et l’autre «Impulsion économique et offre territoriale».

Cette réforme a permis de renforcer les attributions des CRI. Ils seront chargés du traitement intégré, de bout en bout, des dossiers d’investissement, depuis le dépôt des demandes jusqu’à l’octroi des autorisations. L’article 4 de ce projet de loi dresse une liste des offres de services au profit des investisseurs et l’accompagnement des PME. Les CRI seront également munis de nouvelles missions.

C’est le cas notamment de l’impulsion économique de la région et la promotion de son offre territoriale. Ces centres devront aussi assurer un rôle de médiation, notamment en favorisant le règlement à l’amiable des différends entre les administrations et les investisseurs.

La nouvelle version des CRI devra continuer à jouer le rôle d’interface avec les administrations et organismes publics. Ils auront aussi une mission de facilitateur pour l’obtention des actes et autorisations administratives nécessaires à la réalisation des projets. Le nouveau projet de loi les oblige également à veiller à la digitalisation et à la simplification des procédures.

L’objectif est de s’inscrire dans la logique de célérité, de transparence et d’efficience dans le traitement des dossiers d’investissement. Des plateformes dédiées à l’accompagnement des PME sont aussi au programme. Objectif: «faciliter l’accès aux données relatives au foncier public, aux ressources humaines et aux opportunités de partenariat».

Le nouveau cadre régissant l’action des CRI veut aussi en finir avec l’éparpillement des entités en charge de l’investissement au niveau régional. Les commissions actuelles seront fusionnées dans une seule entité, unifiée. Les commission unifiées «constitueront le cadre unique d’évaluation, d’instruction et de traitement des dossiers d’investissement».

Elles seront également habilitées à donner leur avis sur les demandes d’actes administratifs et d’autorisations nécessaires à la réalisation des projets. Ces commissions unifiées pourront également accorder des dérogations en matière d’urbanisme au profit des projets d’investissement productif, générateur d’emplois.

Elles seront présidées par le wali de la région, et compteront parmi leurs membres, les gouverneurs, présidents des communes, ainsi que les représentants des administrations et établissements publics en charge des dossiers d’investissement. La loi les oblige à tenir au moins une réunion par semaine, pour statuer sur les dossiers qui leur seront soumis. Ce qui devra favoriser le traitement des dossiers dans des délais plus courts.

Pilotage

Le suivi de l’action des CRI sera assuré par une commission ministérielle de pilotage, placée sous la présidence du chef de gouvernement. Elle sera chargée d’examiner les rapports de la Cour des comptes sur la gestion des CRI et l’évaluation de leurs performances. Idem pour l’examen des propositions des centres pour régler d’éventuelles difficultés, pour la simplification des procédures administratives, ainsi que pour statuer sur les recours des investisseurs, dont les projets ont été rejetés au niveau de la Commission régionale unifiée. Le contrôle financier des CRI sera assuré par un commissaire du gouvernement désigné par le département des Finances. S’y ajoute un contrôle interne, via une structure chargée de réaliser des audits réguliers, portant sur le respect des normes et procédures. La Cour des comptes devra également établir un rapport annuel sur leur gestion et l’évaluation de leurs performances.

 

 

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