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Economie

Adouls: La femme, un cheval de Troie pour la réforme

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5328 Le 03/08/2018 | Partager
Des propositions remises au ministère de la Justice
Cadi Attawthik, une institution dans le viseur
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Jeune, en costume-cravate et le verbe facile. Le look de Moulay Bouchaïb Fadlaoui tranche plus ou moins avec l’image vieillotte des adouls d’antan. Il est le nouveau président de l’Instance nationale des adouls. Fadlaoui a été élu de justesse, le 10 décembre 2017, par 95 voix contre 94 pour Mohamed Sassioui, le président sortant. La révision de la loi régissant les adouls est l’une de ses priorités (Ph. Jarfi)

L’Instance nationale des adouls souhaite réformer la loi régissant la profession. Une vieille revendication en somme. Des propositions ont été émises au ministère de la Justice (cf. L’Economiste n° 5221 du 2 mars 2018). Sa direction des Affaires civiles compte se réunir avec les praticiens à la rentrée, selon le porte-parole de la profession, Moulay Bouchaïb Fadlaoui.

Si projet de loi il y a, sa mouture devra être transmise au Secrétariat général du gouvernement afin d’en assurer la conformité à la Constitution et aux autres règlements. Et ce, avant que la réforme ne soit déposée au Parlement. Ce processus pourrait prendre du temps. Mais les 3.000 adouls actuellement en exercice gardent espoir.

Leur président table sur fin 2018 pour l’adoption de la réforme et sa publication ensuite au Bulletin officiel. L’objectif affiché est de disposer d’une réglementation amendée avant que les nouveaux lauréats n’accèdent définitivement à la profession (cf. L’Economiste n° 5326 du 1er août 2018).

Selon nos informations, l’un des amendements proposés et les plus en vue consiste à  supprimer cadi Attawthik (voir encadré). Ce juge apporte une authentification supplémentaire aux actes adoulaires: mariage, divorce, succession.... Le magistrat contrôle préalablement le contenu du document avant de le viser.

Cadi Attawthik est une institution typique de notre système judiciaire. Il officie dans les juridictions de la famille et dispose en tant que juge d’une autorité de tutelle sur les adouls. L’acte adoulaire doit être également recopié par un copiste qui le référencie dans un registre. L’on compte près de 700 scribes à fin octobre 2015. Ces auxiliaires de la justice sont à leur tour concernés par le projet de réforme.

D’ailleurs, les adouls ne souhaitent plus remettre leurs actes aux copistes «afin d’alléger la procédure». Or, celle-ci est obligatoire pour garantir totalement la conformité juridique d’un acte. Un autre acteur intervient, selon les cas, dans ce processus. Les adouls doivent s’acquitter de taxes au ministère des Finances avant le visa définitif de la Justice.    

Toutefois, la proposition de mettre fin au contrôle du cadi Attawthik a peu de chances d’aboutir auprès du ministère de la Justice. Un juge, ayant exercé cette fonction, se prononce «contre la suppression de cette institution. Elle sert de rempart contre les abus». Il est fort probable que son avis soit largement partagé au sein de la magistrature.  

En fait, tous les auxiliaires de justice sont concernés de très près par le faux et usage de faux. D’ailleurs, une soixantaine d’Adouls est poursuivie en justice, selon le recensement 2017 du ministère de la Justice. Des notaires et des avocats sont également mis en cause.

Le rôle du cadi Attawthik cristallise la réforme souhaitée par les praticiens au même titre que la validité d’Al Ichhad. L’adoul est à la fois le rédacteur et le témoin (Ichhad) des actes qu’il dresse. Ce juriste (ils sont deux en principe) reçoit les témoignages et en garantit l’authenticité. Les adouls doivent notamment s’assurer de l’identité des témoins et de leurs liens avec une affaire ou un défunt pour établir la succession. Evidemment, le débat sur ce point de droit est inépuisable. Que faire par exemple si un seul des deux adouls est complice avec des malfrats?

La réforme devrait d’abord s’inscrire dans une responsabilisation juste et équilibrée des acteurs: adoul, juge, administration et justiciable... D’où l’enjeu aussi de l’intégration future des femmes à ce métier. Certes la loi n°16-03 ne leur interdisait pas formellement d’être adoul. Mais dans les faits, des interprétations fallacieuses leur ont fermé la porte. D’où par ailleurs, la fatwa favorable à la cause des femmes. Elle a été rendue en décembre 2017 par le Conseil supérieur des Oulémas suite à une saisine royale. 

Si la loi en vigueur reste la même, tout le monde devra s’y conformer. La validité d’Al Ichhad exigera ainsi toujours la présence de deux adouls quel que soit son sexe. Si en revanche, la réforme opte pour un seul adoul seulement, ce dernier pourra officier en toute légitimité. Les tenants de ce raisonnement tentent ainsi de faire d’une pierre deux coups: intégrer la femme à la profession et obtenir une loi plus favorable à la corporation. Faire en somme de la gente féminine un cheval de Troie.

                                                                  

Des arguments pour un plaidoyer

Le débat reste ouvert sur la révision de la loi régissant les adouls. Primo, le visa judiciaire de l’acte adoulaire n’engage pas automatiquement la responsabilité du magistrat l’ayant donné (lire ci-contre). Trois autres arguments connexes sont mis en avant par la corporation.
En premier lieu, seule la responsabilité professionnelle de l’adoul est retenue alors que l’acte a été préalablement tamponné par la justice.

En second lieu, l’argumentaire des représentants de la corporation revient aussi sur l’authenticité d’un acte adoulaire. «Elle s’acquiert dès sa signature par son rédacteur et les parties prenantes», soutient l’Instance nationale des adouls. D’où son interrogation sur le véritable rôle et responsabilité du cadi Attawthiq.

Troisième et dernier argument, la digitalisation des actes et de leur archivage. Il est vrai que ce point appuie sensiblement la cause réformatrice des adouls. La traçabilité informatique peut offrir un gage supplémentaire de sécurité juridique. Ce chantier est d’ailleurs l’un des chevaux de bataille de la présidence des adouls. Moulay Bouchaïb Fadlaoui ambitionne de rattraper le retard technologique qu’accuse sa profession par rapport aux notaires. Ces derniers disposent d’un logiciel, Tawthik, et sont connectés à des administrations comme le fisc.

 

 

 

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