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Economie

Campagne de renouvellement des licences d’alcools

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5282 Le 29/05/2018 | Partager
Les exploitants ont jusqu’à fin mai pour déposer leurs dossiers
Les autorisations délivrées depuis 2002 sont devenues caduques

C’est une bien mauvaise nouvelle que les propriétaires de bars, de cabarets, de night-clubs et de restaurants ont début mai. La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) leur a enjoint, il y a quelques jours, de renouveler leur dossier administratif avant fin mai sous peine d’annulation de leur autorisation. La mesure concerne les établissements autorisés depuis 2002. Les restaurants touristiques classés ne sont pas visés.

A l’origine, une lettre adressée par le ministère de l’Intérieur en 2002 aux walis pour «une gestion déconcentrée des investissements», les exhortant à accélérer les autorisations pour les projets, notamment dans la restauration et le commerce des boissons alcoolisées.

Or, seuls les restaurants touristiques et les établissements situés à l’intérieur des hôtels étaient concernés par la note ministérielle. Dans la foulée, les walis ont également autorisé des projets ne relevant pas de leurs prérogatives tels que les cabarets, les bars et les night-clubs, mais de la DGSN. Ce n’est que 16 ans plus tard que le ministre de l’Intérieur actuel, Abdelouafi Laftit, s’est rendu compte de l’erreur et a décidé de s’attaquer à «la mise en conformité des autorisations en raison de certaines irrégularités».

Les exploitants concernés sont groggys. «Pourquoi devrions-nous faire les frais d’une erreur administrative, commise de surcroît il y a 16 ans, puisque nous avons respecté toutes les formalités prévues par la loi? Pourquoi devrions-nous fournir un dossier alors qu’ils disposent de trois exemplaires?» s’interroge Kacem Jdouri Jilali, secrétaire général du Syndicat national des commerçants et des professionnels (proche de l’USFP), section des cafés et restaurants et président de l’Association des propriétaires de restaurants et  vendeurs de boissons alcoolisées.

La difficulté dans la décision de la DGSN réside dans le fait qu’il faudra rassembler une panoplie de documents administratifs selon leur forme juridique (société anonyme, Sarl ou personne physique). Certaines pièces ou démarches sont difficiles à obtenir ou à satisfaire.

Ainsi, pour les bars gérés par des Sarl, il faudra fournir le plan des locaux, le contrat de bail, un extrait d’acte de naissance, une copie de la CIN, un extrait du casier judiciaire, une fiche anthropométrique… Le dossier comprend également un plan architectural visé par l’Agence urbaine.

Dans l’ancien schéma, il suffisait d’un relevé de l’existant. La différence est de taille puisqu’il faudra compter autour de 40.000 DH de frais contre 5.000 pour un simple relevé, sans oublier les délais pour obtenir un plan visé par l’Agence.

D’autres documents suscitent l’appréhension de l’ensemble des commerçants. Parmi eux figure l’autorisation du propriétaire pour vendre des boissons alcoolisées.

«L’écrasante majorité des propriétaires des locaux pourraient profiter de l’occasion pour exiger une hausse du loyer. D’autres, pour des convictions personnelles, pourraient refuser que leur local soit utilisé pour la vente de boissons alcoolisées même s’ils avaient donné leur consentement dans un premier temps», explique Jdouri Jilali.

Celui-ci signale également que certains exploitants pourraient être confrontés à des désaccords entre héritiers. Dans ce genre de situation, il est parfois difficile de déboucher sur une issue favorable. Jdouri évoque l’exemple d’un restaurant à Casablanca dont le gérant a été évincé suite à une action en justice intentée par les héritiers qui refusaient que leur local soit destiné à un commerce de boissons alcoolisées.

L’autre condition imposée pour la régularisation consiste à fournir une attestation fiscale à jour. Or la plupart des établissements ne sont pas en situation régulière vis-à-vis des services des Impôts. Certains traînent des impayés de plusieurs dizaines, voire centaines de milliers de dirhams. Ainsi, pour obtenir ce document, il faudrait soit s’acquitter de ses créances fiscales, soit trouver un accord avec l’administration sur le rééchelonnement des impayés.

Dans le cas contraire, les propriétaires verraient leur dossier rejeté. Sur ce point encore, le président de l’association précise que l’attestation ne fait pas partie des documents exigés pour l’obtention d’une licence de boissons alcoolisées et que c’est une nouveauté non réglementaire.

A quelques jours de l’expiration du délai pour le dépôt des dossiers complets, le Syndicat national des commerçants et des professionnels s’inquiète pour le devenir de centaines d’établissements. Il propose que le délai soit prorogé de trois mois supplémentaires et d’assouplir l’obligation de fournir un plan de construction, l’attestation fiscale ainsi que l’autorisation du propriétaire, déjà fournie lors de la constitution du premier dossier. Gageons que bon nombre d’exploitants laisseront des plumes dans cette campagne de régularisation.

Mariage forcé

Pour obtenir une autorisation d’exploitation d’un établissement servant de l’alcool, les propriétaires exerçant sous forme de Sarl doivent fournir des statuts précisant que le gérant détient 34% du capital. Or, cette forme de mariage forcé donne lieu à de la surenchère entre les deux parties. Certains gérants monnayent leur «actionnariat» après la délivrance de l’autorisation ou font du chantage aux détenteurs de la licence. Une disposition que la majorité des exploitants souhaite voir supprimée de la loi.

 

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