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    Economie

    Les chiffres de la fraude en douane

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:4968 Le 24/02/2017 | Partager
    La sous-facturation a généré 2,7 milliards de dirhams de recettes en 2016
    La contrebande de la cigarette en baisse: 12,4 millions d’unités contre 20 millions en 2015
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    Les redressements de valeur sont en hausse. Ils sont passés de 5,8 milliards de dirhams en 2012 à 10,2 milliards en 2016

    La lutte contre la sous-facturation et la minoration de la valeur en douane génère des recettes additionnelles au Trésor, mais permet aussi de contrer la concurrence déloyale. Les opérateurs doivent, en principe, se plier aux mêmes règles tarifaires, mais certains n’hésitent pas déclarer les produits importés à des prix parfois inférieurs à la matière première!
    En 2016, la valeur globale des marchandises redressées atteint 10,2 milliards de dirhams contre 8,1 milliards en 2015. Ce qui a généré 2,7 milliards de dirhams de droits et taxes additionnels contre 2,2 milliards une année auparavant.

    L’année dernière, les importations ont atteint 407,4 milliards de dirhams, en hausse de 9,5% en raison de l’accroissement des achats de biens d’équipement, de produits finis de consommation, de produits alimentaires et de demi-produits. «Les contrôles  sont élargis à différents secteurs. Parfois, cela se fait en concertation avec les associations professionnelles . Nous avons  plus de référentiels et  nous allons vers les valeurs qui sont significatives du point de vue du commerce international. Nos bases  se sont suffisamment élargies, mais nous ciblons davantage les importations  à enjeux significatifs en termes d’impact», souligne Zouhair Chorfi, directeur général de la douane et des impôts indirects.  Si les opérateurs s’accordent sur la nécessité de poursuivre la guerre à la fraude, d’autres critiquent «les majorations»  appliquées systématiquement sur les marchandises en provenance de Chine.

    «Nous avons l’impression que la douane tente de rattraper le  manque à gagner occasionné par les différents accords de libre-échange», souligne un opérateur. Il ajoute que «rares sont les importateurs qui engagent un bras de fer». Car en cas de contestation, les opérateurs disposent de la possibilité de saisir la commission des valeurs. Mais plusieurs d’entre eux préfèrent payer et récupérer leurs marchandises évitant ainsi les tracas administratifs et les frais supplémentaires.
    Dans cette lutte contre la sous-facturation, la douane travaille  avec les différentes associations professionnelles. Le partage des indicateurs d’appréciation de la valeur, les concertations et les échanges d’informations permettent à cette administration de  mieux organiser sa traque.

    Une traque qui cible aussi la contrefaçon, mais sans parvenir à en baisser l’importance. Toutes les marques ont leur imitation au Maroc et toutes les familles de produits sont concernées: sacs, chaussures, appareils, montres, parfums, etc. En tout cas, en 2016 près de 2,25 millions d’articles ont été saisis pour une valeur de 123,4 millions de dirhams contre 140 millions de dirhams en 2015. Généralement, les demandes de protection de produits  sont prises en charge dans le système informatique permettant ainsi d’orienter les contrôles vers les marchandises susceptibles d’être contrefaites. «Le système Badr compte une fonctionnalité permettant la gestion des demandes de suspension de mise en circulation des marchandises soupçonnées être contrefaites», souligne la douane.

    Et donc  tout opérateur titulaire de droit de propriété industrielle, bénéficiaire exclusif du droit d’exploitation ou mandataire d’un titulaire de droit, peut déposer en ligne des demandes de suspension.
    La douane marque aussi quelques succès sur le front de la contrebande. L’année dernière, elle a saisi des marchandises pour 500 millions de dirhams contre 1 milliard de dirhams en 2015. Cette baisse peut s’expliquer soit par le durcissement des contrôles, soit par le recours des fraudeurs à de nouveaux circuits. En tout cas, en matière de cigarettes, une baisse importante est relevée: 12,4 millions de cigarettes ont été saisies contre 20 millions l’année dernière alors que le taux de prévalence de la contrebande des cigarettes a reculé de moitié s’établissant à 7,46%.
     Depuis 2015, le périmètre d’intervention de la douane s’est élargi. Elle a la possibilité d’opérer des contrôles sur l’ensemble du territoire y compris les autoroutes. Une mesure qui s’est concrétisée sur le terrain avec des points de contrôle au niveau des stations de péage et des points de sortie des autoroutes.   

    L’arsenal juridique s’est également renforcé avec le doublement de l’amende quand la marchandise objet de contrebande a une incidence  sur la sécurité, la moralité, la santé publique, l’environnement ou lorsque ces infractions sont accompagnées de circonstances aggravantes, notamment la dissimulation des marchandises dans des cachettes spécialement aménagées, l’usage de la violence ou des voies de fait, l’utilisation d’armes, de véhicules ou d’équipements spécifiques, la commission des actes matériels de contrebande par trois personnes au moins (article 280 du code des douanes).

     

     

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