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    Finances-Banques

    Infractions: Les émetteurs insensibles aux sanctions

    Par Franck FAGNON | Edition N°:4930 Le 03/01/2017 | Partager
    Les retards ou défauts de publication se multiplient, des récidivistes aussi
    Les amendes restent dérisoires
    Des sociétés de Bourse au bord de la fermeture
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    Onze émetteurs ont été épinglés en 2015 contre seulement trois une année plus tôt. La réglementation, trop permissive, ne dissuade pas les émetteurs

    Le gendarme de la Bourse a infligé une amende de 715.000 DH à onze émetteurs pour retard ou défaut de publication d'une information importante sur les résultats 2014. C'est ce que rapporte l'Autorité des marchés dans son rapport annuel 2015. Le document est publié avec beaucoup de retard, mais celui de 2016 interviendrait au cours du premier semestre 2017, assure le gendarme.
    Les retards ou défauts de publication se sont multipliés en 2015. Surtout, le temps de rétention de l'information s'est allongé. En 2014, seulement trois entreprises avaient été sanctionnées pour les mêmes motifs et elles s'étaient acquittées ensemble d'une amende de 46.000 DH. Pour 2015, Involys par exemple réglera une amende de 167.000 DH et Sothema 121.000 DH. Dans la liste des entreprises épinglées, l'on retrouve des récidivistes comme Unimer, Stokvis Nord Afrique ou encore IB Maroc. Cela tient en partie à la permissivité de la réglementation. Les sanctions demeurent insignifiantes par rapport aux préjudices causés aux investisseurs. Même avec le passage du CDVM à l'AMMC, le pouvoir de sanction du gendarme des marchés reste limité. Certains dossiers sont restés sans suite, ce qui entache quelque peu l'image de la place. Il faudra voir si le gendarme sera doté d'un réel pouvoir avec la requalification des infractions et la révision des amendes. Pour l'instant, ce projet n'a pas encore abouti. L'instauration d'une publication trimestrielle des comptes comblerait en partie le vide d'information laissé par les entreprises. Quelques-unes sont déjà rodées à l'exercice. Il faudra le généraliser à l'ensemble de la cote. Toutes les banques vont s'y mettre cette année.  
    En dehors des entreprises cotées, le régulateur a également sanctionné les carences en matière de communication financière des sociétés de gestion d'OPCVM. Africapital Management, CAM Gestion, Wafa Gestion et IRG Asset Management ont écopé de divers amendes (213.000 DH au total) pour retard de transmission des états financiers semestriels. Par ailleurs, des actionnaires de Med Paper ont été épinglés pour retard ou absence de déclaration de franchissement de seuil. En tout, quatre infractions ont été relevées et ont été sanctionnées d'une amende de 200.000 DH chacune.

                                                                             

    Fortunes diverses pour les brokers!

    L'effondrement des transactions sur le marché ces dernières années a mis de nombreuses sociétés de Bourse dans le dur. Celles qui sont adossées à des groupes bancaires peuvent compter sur le soutien de leur maison mère. En revanche, la situation est plus tendue ailleurs. Les finances figurent en tête des incidents relevés par l'Autorité des marchés au cours de ses missions de contrôle. Les aspects opérationnels et le dispositif de contrôle interne sont les autres incidents majeurs décelés par les équipes du CDVM à l'époque.
    Toutefois, la conjoncture s'améliore pour un certain nombre de brokers même si elle reste délicate. Plusieurs opérateurs ont significativement réduit leurs pertes. Parallèlement, la situation se complique pour d'autres. Six sociétés avaient achevé l'exercice 2015 dans le rouge contre 8 déficitaires une année plus tôt. Le résultat net de la profession s'est en conséquence établi à 22 millions de DH, en forte hausse de 57%. Cette variation tient notamment à la progression de 10% du chiffre d'affaires à 185 millions de DH. L'intermédiation boursière a généré un chiffre d'affaires de 141 millions de DH, en hausse de 5%. Elle représente 76% des revenus  globaux. Le chiffre d'affaires du secteur est concentré sur une poignée d'opérateurs. Sur les dix-sept acteurs, cinq ont réalisé 63% du chiffre d'affaires en 2015. Dans le détail, six sociétés de Bourse ont vu leurs revenus baisser en 2015 alors que d'autres ont enregistré des progressions fulgurantes.
    En 2016, les transactions sur le marché n'étaient pas exceptionnelles. Le volume moyen quotidien sur le marché central s'est établi à 128 millions de DH, un niveau identique à 2015. L'amélioration des résultats ne viendra pas forcément de cet indicateur. La diversification des sources de revenus et, surtout, les rentrées de fonds suite au partage des réserves de la Bourse devraient soulager quelques opérateurs.

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