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    Rétrospective 2016

    Gouvernance: Des instances en léthargie

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4928 Le 30/12/2016 | Partager
    Le Conseil de la concurrence absent sur des sujets d’actualité
    La réforme du CNDH bloquée au SGG
    CCME et CESE en phase transitoire dans l’attente du renouvellement de leurs instances

    Pour plusieurs institutions constitutionnelles, 2016 se termine comme elle a démarré. Elles demeurent toujours en stand-by. Pour certaines, la situation n’a pas bougé depuis des années. L’Instance nationale de prévention de la corruption est en vacances depuis 2012. Sa situation ne fait qu’empirer. Maintenant que son président Abdeslam Aboudrar a été nommé ambassadeur du Maroc à Londres et le secrétaire général parti à la retraite, c’est l’attentisme qui prévaut. On attend la nomination du nouveau président, du secrétaire général et des 12 membres de l’institution, rebaptisée par la loi publiée en mai 2015, l’Instance de probité et de prévention de la corruption.
    Le Conseil de la Concurrence est dans une situation quasi similaire depuis octobre 2013. Il ne fait rien du tout même si son président Abdelali Benmour est toujours à son poste. Pourtant, le Conseil n’a jamais été aussi indispensable durant cette période de libéralisation des carburants. Dernièrement, c’est Abdelatif Jouahri (BAM) qui est monté au filet pour évoquer la question de la répercussion des baisses des prix des carburants à la pompe alors qu’ils avaient dégringolé sur le marché international. Sur cette question comme sur d’autres, le Conseil de la concurrence est totalement absent.
    Le CNDH, installé en 2011 avait donné un mandat de 4 ans à ses membres  qui a d’ailleurs expiré il y a deux ans et un mandat au président et au SG de 6 ans. Le Conseil continue de fonctionner jusqu’à l’adoption de la nouvelle loi. La base juridique est l’article 179 de la Constitution qui a envisagé une période de transition: «les instances en vigueur relatives aux institutions et instances citées au titre XII, ainsi que celles portant sur le Conseil économique et social et le Conseil supérieur de l’enseignement supérieur, demeurent en vigueur jusqu’à leur remplacement, conformément aux dispositions de la présente Constitution». La nouvelle loi pour la réforme du CNDH est au stade du SGG. Une source proche du dossier affirme que c’est l’exécutif qui assume la responsabilité de cette vacance puisqu’il n’a pas déposé les projets de loi pour la réforme du CNDH, du médiateur du Royaume et du CCME. En effet, le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) est en vacances depuis 2013 mais c’est le SG qui assure l’intérim de la boite. Le président Driss El Yazami ne cumule plus les 2 mandats. Pour cette instance, la réforme est également au niveau du gouvernement.
    Ce n’est pas le cas d’autres instances qui doivent renouveler leurs membres mais disposent de mécanismes qui leur permettent de continuer de fonctionner. Le Conseil économique, social et environnement est dans cette situation.  La loi a ouvert une brèche pour que les membres du Conseil restent en place jusqu’à la nomination des nouveaux membres.

    La Cour constitutionnelle activée en 2017

    Autre instance dans la file d’attente pour l’agenda de 2017: la Cour constitutionnelle. Les deux chambres du Parlement ont choisi les six membres devant les représenter  au sein de cette institution. Les six autres membres seront désignés par le Souverain, dont l’un sur proposition  du secrétaire général du Conseil des Ouléma. Cette activité royale sera inscrite au cours de l’année qui vient.

     

     

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