Les banques n’ont pas vocation à devenir des agences immobilières, a martelé la banque centrale ces dernières années face à l’augmentation des dations en paiement. La conjoncture dans le secteur immobilier et les plans de restructuration de certains grands opérateurs les ont amenées a accepter des biens immobiliers en remboursement des crédits... Lire la suite

Après 16 ans d’attente, le décret sur les modalités du contrat de travail à durée déterminée (CDD) a été adopté et publié au Bulletin officiel (n°6906 du 06/08/2020). Le texte final ne fait pas l’unanimité chez les juristes car il a laissé quelques zones d’ombres telles que le caractère saisonnier d’une activité... Lire la suite

Sanctionner le non port d’un masque par un conducteur est-il légal? Les mesures pénales contre la violation de l’état d’urgence sanitaire font encore débat. La dernière directive de la présidence du ministère public soulève d’autres questions sur la séparation des pouvoirs, les droits et libertés... Cette institution judiciaire formule des réserves sur un nouveau décret gouvernemental. Ce texte d’application consacre une procédure de règlement amiable. Un contrevenant qui s’acquitte sur-le- champ d’une amende de 300 DH évite des poursuites judiciaires. Qu’en est-il dans le cas contraire? L’Economiste fait le point. Lire la suite