Probité et reddition des comptes. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire annonce la couleur pour 2018. Les 4.056 juges du Royaume ont eu droit à un message ferme et clair à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire. Depuis son installation, l’instance a instruit 15 poursuites disciplinaires. La réforme initiée en 2011 passe par un grand test à l’heure où le Conseil souffle sa première bougie. Parallèlement, des jurisprudences viennent doper l’Etat de droit. Des marchés publics aux droits fiscal et foncier, la Cour de cassation a rendu plus de 39.600 arrêts en 2017. Lire la suite

Un problème d’interprétation et de lecture du texte de loi. Dans une circulaire, la DGI a finalement clarifié le contenu de l’article 251 de la loi de finances 2018. Le document, rendu public cette semaine, explique que la presse électronique en général n’est pas concernée par la taxe d’écran (5%)... Lire la suite