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Batailles Par Mohamed Ali Mrabi
Le 27/12/2024

Depuis quelques jours, les discussions s’enflamment autour des grandes orientations de la nouvelle Moudawana. C’est un sujet qui ravive les passions et suscitent des... + Lire la suite...

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Indépendance de la Justice: Des jurisprudences pour doper l’Etat de droit

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5206 Le 09/02/2018 | Partager

La Cour de cassation a rendu 39.655 arrêts en 2017. De l’erreur judiciaire aux marchés publics en passant par le droit fiscal et foncier, une jurisprudence foisonnante a été produite par la plus haute instance judiciaire du Royaume. «Le délai de jugement est moins d’un an dans la majorité des affaires traitées», selon son premier président, Mustafa Faress...

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