Edition N° 6332 | Le 24/08/2022
En cette période d’été, très difficile de trouver un logement social à 250.000 DH. Les programmes sociaux se faisant rares dans les régions recherchées. Pourtant, ce n’est pas la publicité qui manque. Mais lorsque les clients potentiels se rendent aux bureaux de vente, ils sont déçus d’apprendre que le programme en question est déjà intégralement commercialisé alors qu’il est encore à l’état de...
Edition N° 6332 | Le 24/08/2022
A moins d’une semaine de l’entrée en vigueur de la première hausse des salaires minimums (smig et smag), le décret d’application n’a toujours pas été publié au Bulletin officiel. Une situation d’attentisme qui met conseillers juridiques et fiscaux, directeurs financiers, DRH et autres gestionnaires de la paie dans une position inconfortable.
Dans la pratique, pour servir un salaire minimum...
Edition N° 6327 | Le 17/08/2022
Mohamed Chorfi, expert-comptable et formateur: «A ma connaissance, l’indemnité de retard est calculée par application du taux de l’indemnité au montant TTC. Ce taux tel que défini par décret est constitué d’un taux directeur de BAM et d’un taux fixé par arrêté ministériel. Ce taux est actuellement de 5,5%» (Ph. privée)
- L’Economiste: Dans la loi actuelle, à partir de quand les pénalités...
Edition N° 6327 | Le 17/08/2022
Il y a quelques semaines, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce, présentait en conseil de gouvernement un exposé sur la réforme de la loi sur les délais de paiement. La mouture finale du projet de loi n’a toujours pas été examinée en conseil de gouvernement.
Les structures réalisant un chiffre d’affaires inférieur à deux millions de DH HTVA sont hors du périmètre d’application...
Edition N° 6327 | Le 17/08/2022
Mohamed Lahyani, expert-comptable et commissaire aux comptes chez Audit & Analyse et président de la commission juridique et fiscale du conseil régional de l’Ordre Tanger-Tétouan-Al Hoceima: «Le fait de déléguer le contrôle des déclarations des impayés aux experts-comptables et comptables agréés est une marque de confiance du législateur envers la profession» (Ph. L’Economiste)
- L’...
Edition N° 6327 | Le 17/08/2022
Attention, la loi sur les délais de paiement n’est pas suspendue parce qu’une réforme est en route. Les pénalités en cas de paiement tardif, instituées par les lois 32-10 et 49-15 et fixées par leurs textes d’application, demeurent bel et bien applicables.
L’inapplicabilité, entre autres, des pénalités de retard sur les délais de paiement a poussé le législateur à instituer une amende qui...
Edition N° 6326 | Le 16/08/2022
Le mouvement associatif devra apprendre les règles de la transparence. Le chef du gouvernement a diffusé récemment la circulaire 13/2022 qui somme les associations de déposer une déclaration annuelle auprès de la cour des comptes sur l’emploi des financements et des subventions versés par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements et entreprises publics. Les structures...
Edition N° 6322 | Le 10/08/2022
Au terme de la période de régularisation qui arrive à échéance en août 2025, la corporation des comptables agréés devrait compter 3.900 praticiens, membres de l’OPCA (Organisation professionnelle des comptables agréés)
Plusieurs centaines de personnes, dont l’identité vient d’être déclinée, ont décroché le tant convoité titre de comptable agréé. Ils seront inscrits au tableau de l’...
Edition N° 6320 | Le 08/08/2022
Dès l’annonce de la sentence du Conseil de la concurrence leur infligeant une amende de 3 millions de DH pour «non-respect de l’article 6 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence», les experts-comptables ont tenu un conseil d’urgence pour décider de la conduite à tenir. Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables a décidé, tard dans la soirée du mercredi 3 août à l’...
Edition N° 6319 | Le 05/08/2022
Will the fight against urban planning and construction offenses finally be effective and intractable? In any case, the head governors (“walis”), governors, directors of urban agencies, presidents of regional councils, and regional urban planning inspectors have just been informed, via a circular from the Ministries of the Interior and Housing dated July 27, of the new rules for monitoring town...
