Edition N° 4904 | Le 24/11/2016
L’Affaire de la clinique Notre Dame devrait interpeller tous les établissements de santé, privés ou publics, sur le risque juridique encouru quotidiennement. Son assureur, la compagnie Atlanta, conteste l’application de la responsabilité civile professionnelle à laquelle l’établissement avait pourtant souscrit. Et pour cause, la victime de l’incendie était ligoté sur son lit la nuit du drame! Ce...
Edition N° 4904 | Le 24/11/2016
Après l’incendie survenu à la clinique Notre Dame en novembre 2015 à Casablanca, sa fermeture administrative a été décidée par les autorités compétentes (Ph. Privée)
Une affaire judiciaire digne d’un polar. La nuit du 7 novembre 2015, un incendie se déclenche dans la clinique Notre Dame à Casablanca. Les secours découvrent alors le cadavre d’un patient asphyxié et dont les membres inferieurs...
Edition N° 4902 | Le 22/11/2016
Au cours du point de presse tenu le 16 novembre au siège de l’UGEP à Casablanca, les marchands du marché de gros des oeufs dénoncent un «lobby de promotion immobilière et des complicités administratives et judiciaires». Une procédure judiciaire est en cours. Les marchands et le propriétaire initial du terrain Nicolas appellent «à l’ouverture d’une enquête sur les irrégularités ayant entaché...
Edition N° 4899 | Le 16/11/2016
Débattre à bâtons rompus sous le grand chapiteau du «Théâtre nomade» dans les abattoirs de Casablanca. Une idée assez originale de l’association Racines pour «évaluer les politiques culturelles». De gauche à droite: l’universitaire Abderrahmane Allal, représentant de Prometheus, Rahamim Raymond Benhaim, président de Racines, Mohamed Amine Sbihi, ministre de la Culture, et Aadel Essaadani qui a...
Edition N° 4899 | Le 16/11/2016
«On demande aux juges d’être des experts en finance, en comptabilité publique, en fiscalité... Mais de qui se moque-t-on? Malgré l’existence des pôles judiciaires financiers, la formation classique des magistrats ne permet pas la spécialisation dans les crimes économiques», relève Me Rachid Diouri du barreau de Casablanca. Photo prise à la Cour d’appel de Casablanca le jour où a été jugée l’...
Edition N° 4899 | Le 16/11/2016
34 affaires sur 53 sont en cours de jugement, en instruction ou font l’objet d’enquête préliminaire. Il n’y a donc pas eu encore de verdict
Il existe d’autres acteurs chargés de traquer la criminalité financière et économique au sein des démembrements de l’Etat. L’Inspection générale des finances ou encore l’Inspection générale de l’administration territoriale. L’une relève du ministère des...
Edition N° 4899 | Le 16/11/2016
CNSS, Office national des aéroports, Sonadac... La liste des grands procès déclenchés par la Cour des comptes est longue. Il y a eu également l’affaire CIH et ses deux saisons judiciaires. Déclenchées début des années 2000, les premières poursuites contre des cadres du CIH ont donné lieu à des condamnations. Jugé par contumace, l’ex-top management du CIH, Moulay Zine Zahidi, a écopé de dix ans...
Edition N° 4893 | Le 08/11/2016
Le juriste est un acteur incontournable. Et il l’est lorsque de grands projets imposent des montages financiers et juridiques complexes et innovants. De l’énergie fossile aux énergies renouvelables, la transition énergétique offre un bel exemple. Et à l’heure de la COP22, qui se tient du 7 au 18 novembre à Marrakech, LexisMaroc et Ikone Conseil ont saisi l’intérêt que pourrait représenter le...
Edition N° 4892 | Le 07/11/2016
L'ignorance des technologies, des équipements, de leurs coûts ou encore des gains liés aux investissements verts... figure parmi les barrières au développement des marchés de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. «La plupart des entreprises sont mal informées sur les enjeux et les solutions énergétiques», rapporte la BCP dans son livre blanc. En outre, le manque de cohérence des...
Edition N° 4892 | Le 07/11/2016
Les banques sont fortement impliquées dans le financement des grands projets dans l'éolien ou encore le solaire. Par contre, l'accompagnement des petits projets est quasi insignifiant dans les portefeuilles bancaires. Le secteur dévoilera sa feuille de route durant les travaux de la COP22 pour soutenir la migration vers une économie bas carbone.
Une feuille de route est attendue en marge de...
