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Edition N° 5080 | Le 04/08/2017
Deux figures emblématiques et du même parti politique, celui de l’Istiqlal, vont marquer l’histoire de la Moudawana. D’abord Allal El Fassi qui, en août 1957, sera le rapporteur général de la Commission chargée d’examiner la mouture du premier projet de loi relatif au «Statut personnel et successoral». Ensuite Mohamed Boucetta qui va présider au début du siècle la Commission royale pour la...
Edition N° 5080 | Le 04/08/2017
«Le statut personnel est régi par des règles de droit écrit et celles du fiqh malékite. La dualité normative du code de la famille lui donne sa particularité. Le juge l’applique et ses décisions produisent ce qui est appelé le droit vivant», analyse Abdelmajid Rhomija, auteur de «La jurisprudence de la Cour suprême 1958-2000 en matière de statut personnel» (voir pages précédente). La «dualité»...
Edition N° 5080 | Le 04/08/2017
«Le code de la famille ne doit pas être perçu comme une victoire d’un camp sur un autre, mais plutôt comme des acquis au bénéfice de tous les Marocains», déclare le Souverain le 10 octobre 2003 devant le Parlement. Le discours royal a été prononcé 4 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau code de la  famille en février 2004 (Ph. L’Economiste) «Le code de la famille est le premier projet de...
Edition N° 5077 | Le 01/08/2017
Le nouveau chef du parquet, M’hamed Abdennabaoui, lors de son discours inaugural le 11 avril 2017 à la Cour de cassation à Rabat (Ph. Bziouat) Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a dit son mot. Son avis sur «les attributions et statuts» du chef du parquet général intervient après sa saisine, le 18 juillet 2017, par le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki. Sa...
Edition N° 5076 | Le 31/07/2017
Mohamed Chrourou est le président du groupe parlementaire du PAM. Le principal parti de l’opposition veut révolutionner les droits des victimes via son initiative législative (Ph. Bziouat) Mi-Juin 2017, un amendement de la procédure pénale a été déposé à la Chambre des représentants. Il ambitionne de protéger les victimes d’erreur judiciaire ou d’abus de procédure (voir ci-dessus). Le Parti...
Edition N° 5076 | Le 31/07/2017
L’on compte 70.000 détenus en moyenne par an. Près de la moitié sont en détention préventive, une mesure qui explique en grande partie pourquoi les prisons sont surpeuplées  (Ph. Bziouat) Voilà une proposition de loi qui ne passera pas inaperçue. Le Parti authenticité et modernité (PAM) veut amender le code de procédure pénale en créant un nouveau droit à réparation (voir ci-dessous). Celui-...
Edition N° 5071 | Le 24/07/2017
En tant qu’observateur international pour le compte du CNDH, Me Hubert Seillan a suivi de bout en bout le procès de Gdim Izik. Avocat, universitaire et auteur, Me Seillan est un spécialiste du management du  risque, devenu une discipline du droit: «le droit du danger». Seillan enseigne y compris à l’ENIM de Rabat. Il a longtemps tenu et édité la revue Préventique et édité une douzaine de...
Edition N° 5069 | Le 20/07/2017
L’affaire de Gdim Izik qui s’est tenue à la Chambre criminelle de Salé a été très suivie par les ONG et des observateurs nationaux et internationaux  Un verdict qui tombe à l’aube du mercredi 19 juillet. De 2 ans de prison ferme à la perpétuité dans l’affaire de Gdim Izik. Telles sont les condamnations prononcées par la Cour d’appel de Salé contre 22 accusés. Ils étaient poursuivis pour «...
Edition N° 5064 | Le 13/07/2017
Les femmes vont-elles faire leur entrée chez les adouls? Cette profession judiciaire compte près de 3.000 praticiens exclusivement masculins. Le ministère de la Justice prévoit de lancer en octobre 2017 un concours pour recruter 700 nouveaux adouls, aussi bien des hommes que des femmes. «Nous n’avons pas encore reçu d’information officielle à ce sujet. Toutefois, une visite de courtoisie est...
Edition N° 5063 | Le 12/07/2017
C’est une enquête qui pourrait définitivement vous dissuader de consommer de la viande rouge. De 2007 à 2015, la Cour des comptes «a contrôlé la gestion» de 70 abattoirs urbains et ruraux sur près de 200 qui existent sur le territoire national (voir Repères). Ses magistrats ont identifié «des carences récurrentes en matière hygiénique, sanitaire et managériale». Ce premier constat intéresse...
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