Edition N° 5215 | Le 22/02/2018
Un box des accusés non transparent. C’est là dedans que siègent les personnes poursuivies dans le procès des événements d’Al Hoceïma (Ph. Jarfi) Un débat enfle dans les prétoires. Plusieurs avocats contestent l’installation des box des accusés dans des salles d’audience. Certains plaideurs ont en effet insisté sur l’atteinte aux droits de la défense, à la présomption d’innocence et au procès...
Edition N° 5212 | Le 19/02/2018
Malika Benzahir est la présidente de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Elle joint sa voix à celle d’autres juristes pour amender le plus tôt possible le code du travail (Ph. Khalifa) La Cour de cassation a rendu 2.269 décisions en 2017. Uniquement en droit social et droit du travail. L’une de ses magistrates, Malika Benzahir, reconnaît tout d’abord «que le code du travail est plein...
Edition N° 5212 | Le 19/02/2018
Nasser Zefzafi proteste. Le leader des manifestants d’Al Hoceïma a vu son carnet de notes réquisitionné par l’administration pénitentiaire. «Le directeur du pénitencier d’Oukacha a pris mes notes. Toutes mes observations y sont archivées pour préparer ma défense. Protégez mes droits, Monsieur le président», insiste l’accusé depuis son box non transparent. La défense prend le relais en ce lundi 12...
Edition N° 5211 | Le 16/02/2018
Abdelatak Fakir est magistrat à la Cour de cassation. Ce praticien a le grade de président de Chambre. Avant de rejoindre la plus haute juridiction du Royaume, ce spécialiste du droit administratif a été juge d’exécution à Casablanca. Son rôle consistait à rendre effectives les sentences rendues par sa juridiction. Un autre magistrat, Aziz Belmahi, profite de la présence de son confrère au Salon...
Edition N° 5211 | Le 16/02/2018
Les litiges administratifs arrivent en 3e position avec 4.103 arrêts rendus en 2017 par la Cour de cassation. Durant cette même année, les juridictions administratives ont  jugé 38.336 affaires en 1re et 2e instance 42.439 décisions rendues par les juridictions administratives en 2017. Ce chiffre englobe la production des tribunaux de première instance, des Cours d’appel et de la Cour de...
Edition N° 5209 | Le 14/02/2018
Le journaliste Hamid Mahdaoui est l’un des 54 accusés du procès des événements d’Al Hoceïma (Ph. H.M)  «Une heure de justice vaut 60 ans. Je ne suis pas poursuivi en ma qualité de journaliste. Monsieur le président, poursuivez-moi en tant que voleur ou terroriste à condition que mon procès soit équitable», déclare l’accusé Hamid Mahdaoui en préambule de son interrogatoire. Lundi 12...
Edition N° 5208 | Le 13/02/2018
La Chambre criminelle de Casablanca passe à la vitesse supérieure: 4 audiences par semaine dans le procès des événements d’Al Hoceïma (Ph. Jarfi) 28 accusés sur 54 ont été appelés à la barre jusqu’au vendredi 9 février. A l’heure où nous mettions sous presse, la Cour d’appel de Casablanca va poursuivre ses interrogatoires. Le cérémonial est réglé comme une horloge. Le président, Ali Torchi,...
Edition N° 5208 | Le 13/02/2018
Etrangers et binationaux personæ non gratæ au barreau. La Cour de cassation le confirme à demi-mot dans l’une de ses récentes jurisprudences. De quoi s’agit-il au juste? Des avocats provenant d’un pays étranger ayant signé avec le Maroc une convention de réciprocité. C’est-à-dire un accord diplomatique qui permet à leurs ressortissants d’exercer sur le territoire national et inversement. La haute...
Edition N° 5206 | Le 09/02/2018
La Cour de cassation en assemblée plénière durant l’ouverture de l’année judiciaire, le 25 janvier à Rabat (Ph. Bziouat) La Cour de cassation a rendu 39.655 arrêts en 2017. De l’erreur judiciaire aux marchés publics en passant par le droit fiscal et foncier, une jurisprudence foisonnante a été produite par la plus haute instance judiciaire du Royaume. «Le délai de jugement est moins d’un an...
Edition N° 5206 | Le 09/02/2018
Mustapha Fares, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, y croit dur comme fer. Son discours d’ouverture de l’année judiciaire, à la Cour de cassation à Rabat, sonne à la fois comme un engagement et un avertissement vis-à-vis de ses pairs (cf. L’Economiste n°5196 du 26 janvier 2018). Le haut magistrat évoque «une étape fondatrice et décisive» de l’indépendance de la justice....
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