Justice

Clinique Notre Dame: Sentence et... 1.000 DH d’amende!

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4904 Le 24/11/2016 | Partager
Un incendie à l’origine d’un procès pénal
Ligoté sur son lit, un patient décède dans des conditions atroces
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Après l’incendie survenu à la clinique Notre Dame en novembre 2015 à Casablanca, sa fermeture administrative a été décidée par les autorités compétentes (Ph. Privée)

Une affaire judiciaire digne d’un polar. La nuit du 7 novembre 2015, un incendie se déclenche dans la clinique Notre Dame à Casablanca. Les secours découvrent alors le cadavre d’un patient asphyxié et dont les membres inferieurs ont été brûlés. Rachid Joundi est l’unique victime recensée. Sa chambre a été ravagée par le feu qui a pris au 4e étage de l’établissement psychiatrique. Le défunt n’a pas pu s’échapper: ses poignets étaient attachés au lit! Pourquoi l’infirmier de garde, Ahmed Zard, a procédé ainsi? Parce que le patient «ne cessait d’appuyer sur le bouton d’alarme» mis à sa disposition en cas de besoin.
D’après le jugement dont L’Economiste détient copie,  Rachid Joundi insistait pour «quitter l’établissement où il a été interné le 7 novembre». L’infirmier a jugé bon de ligoter le patient qui l’a visiblement agacé par ses appels incessants au milieu de la nuit. La veuve Joundi, ses enfants et ses deux frères et sœur portent plainte. L’établissement psychiatrique, le responsable administratif et l’infirmier de garde sont au banc des accusés. Le parquet a réclamé qu’ils soient tous reconnus coupables.
Jugé une première fois en juin 2016, ce dossier revient devant la Cour d’appel de Casablanca. La justice a initialement retenu l’homicide involontaire contre les prévenus. C’est-à-dire causer la mort d’une personne sans qu’il y ait l’intention délibérée de la provoquer. Il est reproché aux trois mis en cause, dont le représentant légal de la clinique, Dr Brahim Benbrahim, «de ne pas avoir respecté les règlements et lois» en vigueur.  Huit mois après les faits, le tribunal délictuel de Casablanca rend sa sentence... L’infirmier de permanence est condamné à 2 ans de prison ferme et une amende de 1.000 DH. Vu la gravité de l’acte qui lui est reproché, ce sexagénaire père de 7 enfants n’a pas eu droit aux circonstances atténuantes réclamées par son avocat.
Dr Youssef Hicham écope, pour sa part, de trois mois de prison avec sursis et d’une amende de 1.000 DH. Ce jeune médecin généraliste avait aussi la casquette de directeur de l’établissement Notre Dame.  Contrairement au premier prévenu, le tribunal lui a accordé des circonstances atténuantes. Le jugement daté du 6 juin 2016 a pris en compte «les conditions sociales» du Dr Hicham. Lesquelles? Le verdict ne les précise pas mais mentionne que le condanné «n’a aucun antécédent judiciaire». Deux éléments ont probablement pesé dans les circonstances atténuantes. Le directeur de la clinique n’est pas le médecin soignant de la victime et a un statut de jeune homme marié. Quant à la clinique en cause, elle a été condamnée également à 1.000 DH d’amende. Sa responsabilité civile n’a pas été pour autant écartée par la justice. L’établissement Notre Dame devra payer à la veuve Joundi et à ses deux enfants un dédommagement de 150.000 DH chacun pour préjudice moral. Les deux frères et sœur de la victime auront droit à 90.000 DH à répartir à égalité.
Présidée par Mohamed Bensghir, la cour a exigé d’Atlanta de verser les dédommagements auxquels la partie civile a eu droit. Ce que la compagnie d’assurances conteste. Elle a d’ailleurs fait appel et ce, à l’instar des autres parties au procès: une audience est prévue lundi 28 novembre. Le premier jugement n’a pas apaisé le chagrin de la famille Joundi à cause notamment de la modicité des dédommagements. Au fond, rien ne remplace un père ou un frère. Si ce n’est la consolation d’avoir obtenu justice.

 

 

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