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Justice

Pourquoi Atlanta a fait appel du jugement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4904 Le 24/11/2016 | Partager
L’assureur conteste le contrat RC professionnelle
450.000 DH alloués à la famille de la victime
Santé et SGG ont inspecté la clinique un mois avant le drame

L’Affaire de la clinique Notre Dame  devrait interpeller tous les établissements de santé, privés ou publics, sur le risque juridique encouru quotidiennement. Son assureur, la compagnie Atlanta, conteste l’application de la responsabilité civile professionnelle à laquelle l’établissement avait pourtant souscrit. Et pour cause, la victime de l’incendie était ligoté sur son lit la nuit du drame! Ce qui serait considéré comme une «exclusion» de la couverture d’assurance.
L’avocat de l’assureur avait soutenu que «la clinique n’a pas respecté le contrat signé avec Atlanta». Il est question d’une convention responsabilité civile professionnelle «et non pas générale», déclare Me Rachid Diouri. La RC professionnelle «porte  sur des erreurs médicales en rapport avec diagnostic, traitement ou opération chirurgicale que l’acte en cause soit commis par le corps médical ou paramédical», explique l’avocat spécialisé en droit des assurances. «Attacher une personne ne fait partie d’aucun protocole médical», poursuit notre interlocuteur. Le médecin soignant de la victime, Dr Khalid Laâlej, aurait lui-même déclaré au tribunal «n’avoir jamais donné des instructions dans ce sens».
C’est pour toutes ces raisons que la compagnie refuse de payer les 450.000 DH de dédommagement alloués à la famille de la victime. La justice n’a pas retenu les arguments d’Atlanta qui doit verser ce montant en lieu et place de la clinique psychiatrique. Celle-ci a été condamnée pour «sa négligence du malade et ses manquements aux devoirs médicaux». Le tribunal les considère comme «une faute mettant en cause à la fois la responsabilité du représentant légal de l’établissement, de son directeur et de l’infirmier de garde».
Etait-il possible d’éviter le drame? Le ministère de la Santé et le Secrétariat général du gouvernement (SGG) ont procédé le 22 septembre 2015 à l’inspection de la clinique Notre Dame. Soit un mois et demi avant l’incendie ayant tué le patient Rachid Joundi. A quoi a servi finalement cette inspection?.

Origine inconnue?

Quelle est l’origine de l’incendie ayant éclaté en novembre 2015 à la clinique Notre Dame? Aussi bien le propriétaire de la clinique, le Dr. Brahim Benbrahim, que son dirigeant, Dr Youssef Hicham, assurent «en ignorer la cause» lors de leur comparution devant le tribunal délictuel de Casablanca.
L’Economiste n’a pas pu accéder au rapport de la Protection civile. Celui de la Police scientifique conclut «qu’aucun produit inflammable n’aurait été utilisé comme accélérant de feu connu». Autrement dit, l’incendie n’est pas d’origine criminelle. Le laboratoire scientifique de Casablanca n’en précise pas en revanche la source. L’existence d’un court-circuit reste la piste la plus plausible. D’où l’intérêt pour un établissement de vérifier régulièrement ses installations. Cette procédure si «banale» sauve aussi des vies.

 

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