Justice

Procès des événements d’Al Hoceïma: Un dernier échauffement avant le grand débat

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5188 Le 16/01/2018 | Partager
Agents d’autorité et de la force publique comme témoins
Du matériel informatique pour examiner les preuves
Hommage pour «le souffle humaniste» de la défense

Le procès des événements d’Al Hoceïma clôture une première étape. Celle de la discussion des requêtes préliminaires et vices de forme soulevés par la défense: écoutes téléphoniques, garde à vue, perquisitions de domiciles, courriers électroniques, comptes sur les réseaux sociaux....

Dans ce dossier, la majorité des 54 accusés sont poursuivis pour atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, manifestations sans autorisation, actes de violences notamment (voir page 21). Leur procès s’achemine petit à petit vers le débat de fond: audition des mis en cause et des témoins, examen des pièces à conviction, plaidoiries des  parties aux litiges...

Avant d’en arriver là, le ministère public se devait au préalable d’achever sa longue plaidoirie. Son intervention s’est déroulée en deux audiences, celles du 5 et 9 janvier. A chaque fois, elle s’est prolongée jusqu’au soir à la Cour d’appel de Casablanca. Le procureur du Roi, Hakim El Ouardi, devait répondre «point par point» à ses contradicteurs (cf. L’Economiste n°5186 du 10 au 14 janvier 2018).

Tout en proclamant, haut et fort, que «nous sommes tous ici pour faire rejaillir la vérité et rien que la vérité», l’accusation s’est engagée ensuite à faire le tri dans les réclamations des avocats de la défense. Ces derniers ont exigé par exemple la convocation du  fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg. «Qu’est-ce qu’il a à  voir avec cette histoire!», s’exclame le procureur du Roi. Il s’oppose donc à sa convocation.

En revanche, l’accusation va appuyer auprès de la Cour «la désignation d’un traducteur», rifain fort probablement. Et ce, comme l’ont demandé certains accusés depuis le début de cette affaire. Le plaideur insiste auprès de la Cour pour «installer une unité centrale dans la salle». Cet équipement informatique devrait servir à examiner les preuves, y compris numériques. Aucune objection non plus visant «l’exposition des objets saisis» par les enquêteurs.

Pas de réserves non plus quant à la convocation d’un peu plus d’une vingtaine de témoins. Il s’agit là également d’une demande formulée initialement par la défense. Cette dernière avait exigé que des agents d’autorité et de la force publique viennent témoigner devant la justice.

Le ministère public ne s’y oppose donc pas. Mais son représentant, Hakim El Ouardi, circonscrit la liste des témoins aux seules personnes ayant un lien direct avec les faits. Le magistrat cite, entre autres, les incidents d’Imzouren et de l’interruption de la prière du vendredi en mai 2017 à Al Hoceïma. L’imam de la mosquée Mohammed V, Abderrahim Aberkane, ou encore Hamid Khatir, chef des renseignements généraux à Bnouiache, seront parmi les appelés à la barre.

Des avocats ont par ailleurs plaidé l’exception d’inconstitutionnalité. Mes Abdessalam Chaouch et Abdelaziz Nouidi ont en effet relevé que des articles à la base des poursuites prévoient la peine de mort. «Or, une telle sanction est contraire au droit à la vie consacré par la Constitution de 2011», estiment les plaideurs. Leur adversaire laisse percevoir un certain regret en affirmant qu’«il n’y a pas lieu de soulever ce point de droit. Car la loi organique devant régir l’exception d’inconstitutionnalité n’est pas encore entrée en vigueur».

En s’adressant au président de l’audience, Ali Torchi, le procureur du Roi fait valoir l’article 25 du code de procédure civile: «Il est interdit aux juridictions de se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi».
L’accusation se montre prévenante à la fin de sa plaidoirie. Elle remercie d’abord «la Cour pour sa patience», ensuite «le greffier pour son dévouement» et la défense finalement. Hommage est rendu à ses avocats «pour leur souffle humaniste, leur débat de qualité et leur lecture progressiste du droit». La défense «s’est révélée être au diapason de l’ère constitutionnelle» que nous traversons.

Qu’elles soient sincères ou de rigueur, les amabilités du procureur du Roi n’ont pas anesthésié la défense. Le bâtonnier Abderrahim Jamaï reprend la parole en exprimant sa crainte «des peaux de banane» et se déclare d’emblée «surpris». Et pour cause, l’accusation a décidé à la dernière minute de remettre à la présidence un mémoire écrit de sa plaidoirie. Or, en matière pénale, la procédure est orale. Pour la défense, rien n’obligeait le procureur à entamer cette démarche. Ce qui a suscité chez elle une «inquiétude».

Le bâtonnier Jamaï a rappelé à ce titre «l’égalité des armes» et «la loyauté» dans tout combat judiciaire. Il réclame «au nom du procès équitable» copie du document. Le ministère public se dit «désolé» de voir surgir «un tel malentendu». Il promet à la défense de lui fournir une copie écrite de sa plaidoirie composée de 220 pages. Promesse qui sera tenue le vendredi 12 janvier.

Par ailleurs, la défense a pu obtenir auprès de la Cour la dispense des 4 accusés poursuivis en état de liberté dans ce procès. «Une question de temps et de moyens», argue le bâtonnier Jamaï. L’exemption des personnes poursuivies pour de «simples délits» prendra fin lorsque les juges vont entamer le débat de fond.

Des chiffres clés

  • 54 accusés
  • 4 comparaissent en état de  liberté
  • 3 observateurs du CNDH
  • 1re audience le 24 octobre 2017
  • 18e audience le 16 janvier 2018
  • 70 vidéos comme pièces à conviction
  • 69 écoutes téléphoniques
  • 136 numéros de téléphone mis sur écoute.

                                                                              

Le CNDH observateur et médiateur aussi 

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Soumicha Riyaha, membre du CNDH et coordinatrice des observateurs du procès des événements d’Al Hoceïma (Ph. CNDH) 

Soumicha Riyaha préside la Commission régionale des droits de l’homme de Casablanca-Settat. Cette formatrice en matière de droits des femmes assiste «du matin au soir» au procès des événements d’Al Hoceïma qui se tient chaque mardi et vendredi.

Elle assure ainsi la coordination entre les 3 observateurs mandatés par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Aïcha El Haouzi, Anass Abou Abdellah et Abdeladim Aït Hajoub se relaient le matin et l’après-midi pour accomplir leur mission à la Cour d’appel de Casablanca. Leur rôle est de constater si oui ou non les principes du procès équitable sont suivis à la lettre par le juge pénal: débat contradictoire, droits de la défense, impartialité de la Cour...

«Les observateurs envoient un rapport quotidien au CNDH. Ils ont pour interlocuteur direct son secrétaire général, Mohamed Essabar, et la direction de la protection», précise Soumicha Riyaha. Ces comptes rendus au jour le jour seront à la base du rapport final du CNDH et qui sera rendu public.

Par ailleurs, les émissaires du Conseil sont épaulés par 4 avocats, tous membres du barreau de Casablanca. Il s’agit de Me Saadia Wadah, également membre du CNDH, de Me Fatim-Zahra Chaoui, de Me Keltoum Jeddi et de Me Mohammed Taoussi.

«En cas d’absence au procès de l’un des accusés, nous nous déplaçons automatiquement au pénitencier de Oukacha à Casablanca pour s’enquérir de sa situation», précise la porte-parole des observateurs. Le CNDH assure aussi une médiation entre les autorités judiciaires, les accusés et leurs familles.

«Nous sommes parvenus à convaincre les mis en cause de cesser leur grève de la faim. Les pourparlers ont duré plusieurs heures», confie la présidente de la Commission régionale des droits de l’homme de Casablanca-Settat. A l’heure où nous mettions sous presse, deux visites ont été effectuées les 2 et 6 janvier 2018. 

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