Enquête

Affaire CIH : Comment des impayés ont servi de pièce d’accusation

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4918 Le 16/12/2016 | Partager
Les 14 milliards de DH ont-ils été réellement dilapidés?
L’intervention «capitale» du gouvernement Filali
Retour sur les dessous d’un procès fleuve
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* Les 14,2 milliards de DH regroupent 3 milliards de DH d’intérêts de retard et 2 milliards de capitaux non échus sur les créances compromises

L’encours des prêts sont des crédits octroyés par le CIH. Le pic des 20,3 milliards     de DH enregistré en 1997 découle d’un rééchelonnement des impayés des hôteliers. Cette décision du gouvernement El Filali visait à atténuer les méfaits de la guerre         du Golfe.
Plusieurs raisons expliquent les baisses enregistrées de 1998 à 2000. Primo, des hôteliers n'ont pas respecté les accords de rééchelonnement. Secundo, il y a eu un ralentissement de l’activité de la banque. Tercio, un changement de comptabilisation des impayés est intervenu suite à une directive de Bank Al-Maghrib. A fin 2000, deux milliards de DH ont été ainsi déclassés d’encours de crédits à créances en souffrance

L’affaire CIH a été jugée au civil fin novembre 2016 par la Cour d’appel de Casablanca (cf. L’Economiste du 30 novembre 2016 et Repères). 14 milliards de DH volatilisés! Voici l’élément à charge majeur qui a alimenté les multiples enquêtes ciblant les comptes du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH). Et aussi les accusations, à commencer par celle de «dilapidation et de détournement de deniers publics». Un mémorandum  produit par l'Association des cadres du CIH datant de 2002, mais jamais divulgué jusque-là, permet d'apporter un éclairage nouveau (voir pages 21 et 22).

L’expertise judiciaire confirme

Selon des données du CIH, les 14 milliards de DH sont bel et bien identifiés en tant que «créances en souffrance». Il s’agit de «crédits accordés à la clientèle et non payés à fin décembre 2000» . Cette gigantesque somme devient plus visible grâce «à l’application stricte» de la circulaire de Bank Al-Maghrib du 6 décembre 1995. Celle-ci concerne la classification des créances en souffrance. Etait-il possible de maquiller les comptes? En tout cas, le management n’a pas succombé à cette tentation. Ne serait-ce que parce que la banque centrale était administrateur du CIH.
Les rédacteurs du mémorandum vont s’appliquer à répondre à deux questions essentielles: «De quoi sont constituées les créances en souffrance? Les 14 milliards de DH ont-ils été découverts subitement?»
Près de 90% de ce montant a été réservé aux secteurs clés du CIH: immobilier et hôtellerie. La banque a récupéré 11,7 milliards de DH qui représentent 82% de sa mise initiale. «Ce qui est loin d’être négligeable». De plus, l’établissement détenait «en couverture des créances en souffrance la garantie de l’Etat pour le secteur hôtelier, des gages dont la valeur couvre totalement le reliquat du principal, soit 2,5 milliards de DH...».
A ces garanties réelles, s’ajoutent «des provisions de 3 milliards de DH couvrant une bonne partie des frais financiers», indiquent des données du CIH.
Ce constat conforte largement l’expertise judiciaire remise en décembre 2015 à la Cour d’appel de Casablanca. Soit après la condamnation au pénal de plusieurs hauts cadres!  
«Les créances en souffrance du CIH ne sont pas des dilapidations. Ce sont des crédits de projets immobiliers et hôteliers et accessoirement de cliniques. Ce n’est donc pas un jeu d’écriture, mais une réalité économique», déclare à L’Economiste l’ancien directeur de comptabilité, Abdellah Labraiki. «Force est de constater que ce chiffre figure dans la comptabilité de la banque et est publié dans les documents officiels», relève le mémorandum des cadres du CIH. Pour preuve, les états réglementaires qui donnent une évolution des créances en souffrance depuis 1994 à 2000 (voir tableau). Leur montant passe de 3,3 à 14 milliards de DH.
A part la volonté du management de se conformer aux règles prudentielles du régulateur, deux autres explications sont données. L’une porte sur «les effets de la crise hôtelière et immobilière subie à partir de 1990». Une crise «structurelle assez contradictoire» ballote un marché où «se conjuguent déficit en logement et mévente». Ce déséquilibre a des effets. «D’importantes baisse des prix de vente (20% en moyenne pour le haut et moyen standing à Casablanca et Rabat) ont eu des conséquences négatives sur les marges bénéficiaires des promoteurs et le remboursement des crédits».

Guerre du Golfe et chute de l’immobilier

En tant que financier du secteur, le CIH «a tenté de résister» à cette crise immobilière. Il fallait parallèlement faire face à la débandade du secteur hôtelier. La guerre du Golfe passe par là: «C’est une cause principale qui a largement aggravé le niveau des impayés des prêts CIH dans le secteur touristique».
Deux dossiers retiennent l’attention: Dounia PLM (bâtisseur du Palais des congrès à Marrakech) et la chaîne Salam. Les parlementaires reprochent au CIH de «n’avoir pas engagé des poursuites judiciaires contre les hôteliers débiteurs». Or, des années avant leur enquête, un dispositif de soutien était en négociation entre les professionnels, la banque et les pouvoirs publics.        
«L’intervention de la Primature a été capitale. Le travail de recouvrement exceptionnel mené ensuite par Moulay Zine Zahidi Alaoui (ex-PDG du CIH) sert à consolider les créances en souffrance et à établir des arrangements amiables avec les hôteliers en difficulté», rapporte un ex-directeur central du CIH. Avant d’en arriver là, un comité interministériel se réunit le 5 avril 1995. Il est présidé par le Premier ministre Abdelatif Filali. Décision est prise «de faire bénéficier tous les hôteliers d’un plan de restructuration de leur dette assorti de certains avantages tels que la baisse des taux d’intérêt et l’exonération des pénalités de retard». Plusieurs lettres du ministère du Tourisme -datées de 1994 et 1995- corroborent ces  faits. Le département de tutelle y évoque «la crise du secteur hôtelier, la restructuration et le rééchelonnement de la dette». Le cas de la chaîne Salam, tant décrié par l'enquête parlementaire, figure parmi les bénéficiaires. Pourquoi le «réquisitoire» de la Commission parlementaire a ignoré ces données?

Repères

• 21 avril 2000
Le ministre des Finances, Fathallah Ouallalou, expose au Parlement un état des lieux sur des établissements publics dont le CIH
• 12 juillet 2000 au 9 janvier 2001
Une commission parlementaire enquête sur le CIH
• 28 mai 2002
La police judiciaire clôture ses investigations
• 7 octobre 2002
Plusieurs banquiers du CIH interpellés par la police
• Décembre 2002
Mémorandum de l’Association des cadres du CIH
• 26 juin 2007
Partie civile, la banque exige 3 milliards de DH «dilapidés»
• 2 août 2007
Condamnation de 14 banquiers assortie d’une expertise
• 15 janvier 2010
L’affaire CIH rejugée au pénal à la Cour d’appel de Casablanca
• 3 juillet 2012
Les trois experts judiciaires entament leurs travaux d’étude
• 13 au 17 janvier 2013
Réunions des experts avec la défense et l’avocat du CIH
• 2 décembre 2015
Dépôt de l’expertise financière ordonnée par la justice
24 novembre 2016
Jugement favorable aux demandes civiles de la banque

 

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