Habillage_leco
Enquête

Affaire CIH : Les insuffisances du rapport d'enquête parlementaire

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:4918 Le 16/12/2016 | Partager
driss_lachgar_018.jpg

Driss Lachgar, actuel secrétaire général du parti socialiste (USFP), a présidé la Commission d’enquête parlementaire sur le CIH. Ses 23 membres ont travaillé sur ce dossier du 12 juillet 2000 au 9 janvier 2001 (Ph. Bziouat)

Le mémorandum élaboré par l'Association des cadres du CIH revient sur des chapitres jusque-là méconnus du dossier. La démarche de l'Association n'est sans doute pas inintéressée: il s'agissait avant tout de se protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires.
«Des copies ont été remises à plusieurs hauts responsables avec l’idée qu’on s’adressait à des institutions», témoigne Abdallah Labraiki, ancien vice-président de l’Association des cadres du CIH. Des partis politiques,  comme le Mouvement populaire, ont été également sensibilisés au dossier CIH. Ni le Parlement, ni le gouvernement (dirigé par les socialistes), ni la banque centrale, présidée par Mohamed Seqat, ni la CDG (actionnaire au CIH), dirigée à l’époque par Mustapha Bakkoury, actuel président de la région Casablanca-Settat et président du directoire de Masen, n’ont officiellement pas relayé cette version des faits. Quant à la justice, n’en parlons pas. L’histoire, elle, n’est pas amnésique.

■ La responsabilité du gouvernement?  
L’Association des cadres du CIH dénonce des «irrégularités sans fondements» ou basées sur «des faits erronés» de l’enquête parlementaire. Elle a critiqué également son «constat péremptoire et sans appel». Ont été également dénoncées les «erreurs d’appréciation» et «la méconnaissance des règles» qui régissent l’établissement qui sera ensuite visé par une enquête judiciaire puis au cœur d’un grand procès. Le gouvernement et ses ministères des Finances et du Tourisme, Bank Al-Maghrib ainsi que la CDG en leur qualité d’administrateurs étaient impliqués dans toutes les décisions prises par le CIH. D’ailleurs, la responsabilité du conseil d’administration, celle du commissaire du gouvernement et de Bank Al-Maghrib ont été mises en cause par l’enquête parlementaire.

■ Limitation du risque
Les règles de maîtrise des risques sont en première ligne. L’enquête parlementaire évoque une «violation» des circulaires de la banque centrale. Exemple: la banque n’a pas le droit de consentir des crédits qui dépassent les 10% de ses fonds propres nets. Les parlementaires passent sous silence des faits majeurs: «C’est avec l’accord tacite de Bank Al-Maghrib» que le CIH a agi de la sorte. L’établissement dirigé par Othman Slimani était de plus assujetti par la Banque internationale de restructuration et de développement (Bird) à un ratio de limitation des risques égal à 20% de ses fonds propres par projet. Les autorités monétaires marocaines le savaient. Elles ont cosigné les accords de prêts conclus entre la Banque mondiale et le CIH. C’est sur la base de cette convention que Mohamed Berrada, ministre des Finances à l’époque, accorde le 3 novembre 1987 «une garantie totale de l’Etat et à titre permanent au profit de la société Dounia Hôtel». La sûreté réclamée par le CIH portait sur un prêt de 179,7 millions de DH pour bâtir le Palais des congrès de Marrakech.

■ Créances en souffrance
Il a été reproché au CIH d’abandonner des créances «alors qu’il traverse une période difficile». Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès. Cet adage est pratiqué par tous les services contentieux: «Une banque qui constate que ses garanties ne couvriront pas la créance d’un client, et encore moins sa récupération par voie judiciaire, va souvent recourir à une solution amiable» afin de limiter les dégâts. Abandonner une partie des intérêts et des majorations est parmi les techniques utilisées à ce jour par le CIH. Car l’essentiel est de «sauvegarder le capital initial et minimiser les pertes». Ce type d’opération fait partie des pouvoirs délégués au PDG par le conseil d’administration. Moulay Zine Zahidi et son prédécesseur, Othman Slimani, agissaient ainsi sur la base d’un mandat. Pour preuve, le procès-verbal du conseil d’administration du 3 janvier 1994.     

■ Le cas Erac
L’une des «irrégularités» est liée aux prêts accordés à des sociétés «financièrement déséquilibrées». Le cas de l’Erac, l’ancêtre de l’aménageur public Al Omrane, est donné en exemple par la Commission d’enquête. Les cadres du CIH contre-attaquent en citant des règles prudentielles de BAM: «Un provisionnement s’impose au lieu de l’interdiction formelle d’engagement». L’arrêt du financement des établissements régionaux d’aménagement et de construction (ERAC) «aurait constitué un frein pour la réalisation de leurs programmes avec toutes les conséquences politiques, économiques et sociales». Une convention-cadre est signée le 24 décembre 1998 entre le PDG du CIH, Abdelouahed Souhail, et le secrétaire d’Etat à l’Habitat, Mohamed M’barki.  Si l’on doit suivre jusqu’au bout la logique parlementaire, octroyer des crédits à une entreprise en situation «financière déséquilibrée» équivaut à une faute de gestion censée engager la responsabilité du dirigeant.

affaire_cih_1_018.jpg

L’hôtellerie et l’immobilier représentent les secteurs d’intervention historique du CIH. Ces activités dominent dans les prêts accordés par la banque. Elles représentent 89% des crédits accordés par le CIH à fin décembre 2000, soit 12,4 milliards de DH. Le reste des fonds étaient répartis entre logements individuels, crédits à la consommation, crédits fonciers et autres crédits par décaissement

■ Recommandation
Pourquoi financer des cliniques, des bateaux de pêche et des exploitations agricoles? Tel est le grief de la Commission d’enquête que présidait Driss Lachgar. Historiquement, le CIH prête aux entrepreneurs immobiliers et hôteliers. Le décret royal de 1968, relatif au crédit foncier, permet ce type de financement à condition que le CIH obtienne une garantie d’hypothèque sur le bien financé. Son article 19 évoque uniquement les biens immeubles. Un bateau n’entre pas dans cette catégorie de biens. C’est l’un des points qui restent en suspens dans ce dossier. Par ailleurs, le conseil d’administration «ne va cesser de recommander aux dirigeants» de la banque de «diversifier» les prêts pour «mieux répartir les risques». Le procès-verbal du conseil d’administration du 7 décembre 1994 confirme: «Abdelaziz Idrissi Messouak, directeur de crédit à Bank Al-Maghrib, soulève le niveau élevé du coefficient de division du risque pour certaines affaires. Il propose au CIH (...) de diversifier son activité et sa clientèle».        

■ Affaire Karrakchou
«Les prêts supplémentaires consentis à des fins non autorisées par les textes est une allégation trompeuse», note le mémorandum. Le document argue en retour que le décret royal de 1968 qui régit l’activité du CIH «n’exclut pas l’octroi de prêt pour l’achat de terrain». L’acquisition de ce type de bien foncier est «une branche officielle réglementée par les directives du comité de direction composé de Bank Al-Maghrib, de l’Etat et du commissaire du gouvernement».
 Ainsi, les demandes de crédit déposées à titre individuel par Jamal et Abderrazak Karrakchou seront parmi les dossiers à l’ordre du jour du comité de direction du 9 juin 1991 réuni à Rabat. La non-viabilisation et la valorisation «indéterminée» du terrain ont été  soulevées. Selon le PV du comité de direction, le DG, Abdelhak Benkirane, a relevé «la contradiction entre le rôle moralisateur» assigné au CIH en tant qu’établissement investi d’une mission publique et «les contraintes commerciales dictées par sa mutation en banque de dépôt» à partir de 1988.
Le comité de direction a finalement «ajourné cette affaire (Karrakchou) en demandant de reprendre l’étude sur la base des critères et recommandations de ses membres». Parmi eux, le représentant de la CDG, Abdelkrim Belbachir, qui a souligné que le crédit demandé par les frères Karrakchou «pourrait être une association de fait». Quant au porte-parole de la banque centrale, Rachid Bekkali, il a insisté sur «la nécessité pour ce groupe d’opérer dans le cadre d’une structure juridique bien définie».

                                                                                      

Une solidarité prudente face aux enquêteurs

Pour ses auteurs, le «Mémorandum des cadres du CIH» est justifié par plusieurs raisons. D’abord, la justice s’était saisie du dossier CIH: la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a clôturé ses investigations fin mai 2002. Ensuite, son rapport s’inscrivait dans la lignée d’une précédente enquête menée par une commission parlementaire présidée par Driss Lachgar, l’actuel secrétaire général du parti socialiste (USFP). D’ailleurs, l’un des chapitres les plus saisissants de ce document confidentiel s’intitule «l’analyse critique du rapport de l’enquête parlementaire» (Voir ci-dessus).
La prudence de ses auteurs s’explique aussi par un élan de solidarité avec les personnes mises en examen par la défunte Cour spéciale de justice. L’actuel inspecteur général de la justice, Abdellah Hamoud, était le procureur chargé du dossier CIH au sein de cette ex-juridiction d’exception. «“La justice va faire son travail”, nous a-t-on assuré à l’époque», rapporte Abdellah Labraiki, ex-vice-président de l’Association des cadres du CIH.
Composé des cadres du CIH, un comité s’est chargé de rédiger le mémorandum. Plusieurs épreuves ont été élaborées: «Les versions au ton tranché ont été mises de côté».
L’objectif de l’association «n’était pas d’engager une confrontation avec le pouvoir». C’est dans ce contexte que «les suspects exigent de leurs collègues plus que des larmes et des regrets. Ils réclamaient une vraie preuve de solidarité. D’où la rédaction de ce rapport que vous tenez entre les mains», confie une source. Ce témoin ayant requis l’anonymat n’avait aucun lien avec l’établissement en cause et a suivi l’affaire dès le début. Notre informateur s’est vu confier le mémorandum confidentiel au moment où de hauts responsables étaient sous enquête judiciaire.  
L’Association des cadres du CIH marchait donc sur des œufs. Elle était consciente qu’il ne fallait «nullement adopter une démarche de polémique». Et qui pourrait nuire aux collègues détenus provisoirement au pénitencier central de Salé.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc